Nefeli Lefkopoulou a soutenu sa thèse avec succès

Nefeli Lefkopoulou a soutenu publiquement sa thèse intitulée "La preuve dans le procès constitutionnel. Perspective comparatiste", le 10 novembre 2023. 

La soutenance de thèse s’est déroulée à Sciences Po, en présence d’un jury composé de :

• Mme Véronique Champeil-Desplats, Professeure des Universités, Université Paris-Nanterre
• Mme Tania Groppi, Professore Ordinario, Università di Siena
• M. Xavier Magnon, Professeur des Universités, Université Aix-Marseille (rapporteur)
• M. Fabrice Melleray, Professeur des Universités, Institut d’études politiques de Paris
• Mme Agnès Roblot-Troizier, Professeure des Universités, Université Panthéon-Sorbonne (rapporteure)
• M. Guillaume Tusseau, Professeur des Universités, Institut d’études politiques de Paris (directeur)

Alors qu’un grand nombre d’études lui est consacré dans les procès ordinaires et supranationaux, le sujet de la preuve n’a pas suffisamment retenu l’attention de la doctrine constitutionnaliste. Adossée à une vaste comparaison, l’étude se propose de combler cette lacune en réfutant deux thèses classiques : l’absence des faits dans le procès constitutionnel et l’inapplicabilité de la question de la preuve aux normes. Le dépassement de tout obstacle épistémologique au traitement du sujet permet d’envisager les aspects à la fois factuels et normatifs d’une prétention d’inconstitutionnalité du point de vue du droit de la preuve. Les discours sur la preuve sont, en premier lieu, examinés à travers les thèmes structurants de ce droit : l’objet de la preuve, la charge de la preuve, la constitution du dossier probatoire ainsi que l’évaluation du dossier probatoire. L’étude porte, en second lieu, sur la fonction légitimatrice de la preuve. Adoptant une perspective de processualisme stratégique, la preuve est principalement conçue comme une modalité de l’exercice du pouvoir du juge. Elle constitue à ce titre une importante ressource argumentative ainsi qu’une contrainte pour son utilisateur. L’étude propose enfin une modélisation de figures du juge constitutionnel – le juge enquêteur, le juge garant du procès équitable, le juge déférent vis-à-vis de la compétence probatoire du législateur ou des autres juges, le juge contrôleur-procédural, etc. Celle-ci reconstruit les comportements probatoires légitimes et démontre comment l’activisme probatoire et la retenue probatoire deviennent des formes de légitimation des décisions et de l’office du juge constitutionnel.

Nefeli Lefkopoulou tient à remercier son directeur de thèse, Guillaume Tusseau, pour sa disponibilité de tous les instants, sa bienveillance, son soutien et ses conseils. Les membres du jury sont remerciés pour leur présence et leurs précieux retours. Enfin, Nefeli tient à exprimer sa reconnaissance à l’École de droit de Sciences Po et à tous ses proches qui ont rendu ce voyage scientifique moins solitaire.