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Groupe de travail sur la déontologie
mis à jour au 04/05/2021
Une réflexion indépendante pour renforcer le dispositif de déontologie
Au terme de deux mois de travail, le groupe de travail sur la déontologie mis en place le 17 février 2021 et présidé par Catherine de Salins a rendu ses conclusions dans un rapport remis à Bénédicte Durand le 4 mai 2021 (pdf, 1 Mo).
Au total, plus de 80 personnes - élèves, chercheurs, enseignants de Sciences po ainsi que des personnalités extérieures, en France ou à l ’étranger - ont été auditionnées. Les membres du groupe ont mené en toute indépendance une réflexion destinée à dresser un état des lieux détaillé et formuler toutes les recommandations utiles afin de renforcer le dispositif de déontologie de l'institution.
Les conclusions du groupe de travail présidé par Catherine de Salins seront étudiées par la nouvelle présidence de la Fondation nationale des sciences politiques (dont l’élection est prévue le 10 mai 2021), qui se chargera de leur mise en œuvre avec la Direction générale de Sciences Po.
Consulter le rapport dans son intégralité (pdf, 1 Mo)
La déontologie : une exigence à partager
La déontologie, qui recouvre l'ensemble des règles encadrant une activité professionnelle, constitue une exigence stratégique qu'il convient de partager à tous les niveaux de l’institution, avec les moyens adéquats et en les adaptant, au fil du temps, à l'évolution des enjeux et des nouveaux risques qui se présentent.
Il ressort notamment des conclusions du groupe de travail que :
- Sciences Po peut s’appuyer sur des dispositifs et une communauté sensible aux questions de déontologie ;
- L’exigence déontologique est un enjeu stratégique et l’exemple en la matière doit venir d’en haut : le groupe de travail préconise d’en faire un élément-clé du recrutement de la personne qui assurera les fonctions d’administrateur-directeur et de mettre en place un dispositif de vérification des conflits d’intérêts pour les membres des instances de d écisions de Sciences Po ;
- L’exigence déontologique est une exigence à partager : ce n’est pas seulement l’affaire de la gouvernance ; c’est l’affaire de chacun au sein de Sciences Po. Le groupe de travail propose ainsi d’associer toutes les composantes de la communauté Sciences Po : les étudiants seront notamment invités à participer à l'évolution et la mise en œuvre de la charte déontologique qui sera désormais applicable à tous. Il propose par ailleurs de mettre en place des mécanismes d’alerte et de signalement ;
- C’est une dynamique : les attentes en matière de déontologie évoluent au fil du temps, les risques se déplacent et appelleront de nouveaux moyens pour y répondre. L’exercice doit donc être revisité régulièrement pour être adapté à son environnement.
- C’est enfin une conformité : le groupe propose des processus à mettre en place dans les domaines les plus sensibles et souligne l’importance de sanctionner les manquements.
Consultez le tableau de l'ensemble des recommandations du groupe de travail (pdf, 400 Ko).
Faire connaître
- Rendre plus visible et accessible le référentiel et regrouper sur une même page dédiée du site tous les documents relatifs à la déontologie, en articulant bien les différents documents énonçant des principes déontologiques (recommandations n° 15 et 21) ;
- Expliciter : au travers de fiches didactiques claires expliquer par des exemples concrets les situations que recouvrent ces principes ; établir autant de fiches que de catégories d’intervenants (recommandation n° 17) ;
- Communiquer sur ce référentiel pour le faire connaître et le présenter comme une des lignes de force de la stratégie de Sciences po (recommandation n°21) ;
- Introduire l’exigence déontologique dans les critères de recrutement et d’évaluation (recommandations n° 7 et 22). ;
En résumé, tout membre de la communauté Sciences Po doit connaître les principes qui s’appliquent à elle ou lui, comprendre le comportement qui est attendu d’elle ou de lui et savoir qu’elle ou il sera évalué en fonction de leur respect.
Faire s’engager
Tous ceux qui interviennent à Sciences Po doivent être amené à connaître ces principes et à s’engager à les respecter. Le groupe de travail formule ainsi des recommandations concernant les contrats de recrutement et lettres d’engagement.
Former
Proposer des formations “sous forme de mises en situation” à l’attention des personnels pédagogiques et administratifs au contact des étudiants sur la façon de gérer les relations interpersonnelles avec ces derniers, et de manière plus large à toutes les composantes de la communauté Sciences Po (recommandations n° 1 et 23)
Permettre de prendre conseil
Les membres des communautés Sciences Po doivent pouvoir prendre conseil euprès de référents, personnes physiques connues, identifiées et accessibles. Ces référents doivent être membres de la commission de déontologie commune à l’IEP et à la FNSP, afin qu’elle assume les fonctions de « référent déontologue », de « référent lanceur d’alerte », de « référent laïcité » et de manière générale de signalement des difficultés qui se posent en termes de déontologie au sein de Sciences Po, hors VSS, discrimination et harcèlement. (recommandation °25).
Mettre en place un dispositif d’alerte et signalement
Distinct de celui déjà mis en place pour les violences sexuelles et sexistes, ce dispositif doit être visible et bien expliciter son rôle et les conditions de sa saisine et les modalités de traitement de celle-ci dans les fiches qui figureront sur la page dédiée du site (recommandation n° 25).
Sanctionner les manquements
Les procédures et les échelles de sanctions existent. Elles doivent être connues ; efficaces, ce qui peut nécessiter de procéder à une enquête préalable avant de saisir l’instance disciplinaire compétente (recommandation n° 28) ; et bien sûr appliquées.
Au final, le groupe de travail s’est efforcé de recommander des mesures aussi concrètes, pragmatiques et adaptées à Sciences Po que possible. Certaines nécessiteront la modification de textes, en particulier des décrets portant statut de la FNSP et de l’IEP, mais un grand nombre de mesures peuvent être mises en œuvre très vite. Le groupe est conscient que plusieurs de ces préconisations appellent une mobilisation de moyens en personnel et ont un coût. Il est confiant que, si les autorités prochainement élues et désignées pour diriger Sciences Po s’emparent durablement de ce sujet dans le sens où le groupe de travail le lui propose, Sciences Po peut devenir pilote en ce domaine.
Membres du groupe de travail
- Simon CORDONNIER, élu salarié, représentant de la CFDT
- Catherine DE SALINS, conseiller d’État - Présidente du groupe
- M. Guillaume FARDE, enseignant vacataire, membre du Conseil de la vie étudiante et de la formation
- Jérôme MICHEL, élu salarié, représentant de FO - Autonomes
- Arnaud JULLIAN, secrétaire général de Sciences Po
- Dominique OLIVIER, chef d’entreprise
- Florian POULET, professeur de droit public à l'université Paris-Saclay (Evry-Val-d'Essonne)
- Anne REVILLARD, professeure associée en sociologie
- Anne-Françoise TISSIER, magistrate
- Ali ZEROUATI, élu salarié, représentant de la CFTC
Rapporteure du groupe
Mme Mélanie VILLIERS, maître des requêtes au Conseil d’État
Observateurs participant aux réunions
- Léonard GOURINAT, directeur des affaires juridiques, des achats et marchés de Sciences Po
- Virginia MUNOZ, responsable du pôle juridique et social à la DRH de Sciences Po
