La société face au terrorisme : quel rôle pour les procès ?

Sharon Weill,enseignante-chercheuse à l’Université américaine de Paris et associée au CERI : Les trois premières demi-journées feront intervenir des chercheurs et chercheuses de divers horizons qui ont suivi le procès sur toute sa durée, avec une approche ethnographique. Elles feront se succéder des tables-rondes thématiques sur les transformations du droit, sur les acteurs du procès, sur le traitement médiatique, afin de croiser les regards. 

Antoine Mégie, enseignant-chercheur à l’Université de Rouen : L’un des objectifs est de montrer comment on peut raconter - et analyser - un tel procès grâce aux sciences sociales, un récit différent de ceux des médias, des politiques. Le procès s’est terminé il y a plusieurs mois, ce qui nous a permis de prendre du recul et d'observer aussi le procès des attentats de Nice, le procès en appel de l’attentat de Charlie Hebdo. Par ailleurs, les procès ne sont que l’une des réactions de la société aux attentats. C’est pour cela qu’il était important de croiser ces travaux avec des recherches sur d’autres réactions de nos sociétés face au terrorisme, ce qui est l’objet de la dernière demi-journée, jeudi 17 novembre après-midi.

Sandrine Lefranc, directrice de recherche CNRS au CEE : Sciences Po est l’endroit où l’on peut faire dialoguer des personnes qui ont suivi les procès du terrorisme de différentes manières, et où l’on trouve aussi des recherches et des débats sur la radicalisation, sur les réactions des gouvernements face aux attentats, à travers les recherches de Florence Faucher et Laurie Boussaguet, enseignantes-chercheuses au CEE. L’équipe ProMeTe (Procès, Mémoire, Terrorisme) a par ailleurs entamé une collaboration avec le studio d’enregistrement audiovisuel de Sciences Po : sous la coordination d’Hélène Bellanger, 
enseignante-chercheuse au Centre d’histoire de Sciences Po, nous réalisons des entretiens filmés avec les acteurs des procès comme avec les chercheurs.

Nadia Marzouki, chargée de recherche CNRS au CERI : Par ailleurs, ces journées résonnent avec une conférence organisée il y a un an, “Comprendre et juger : la démocratie face au djihadisme”, dans le cadre du réseau de recherche international Radex. Sharon Weill y avait présenté des premières observations sur les procès dits “historiques” du terrorisme (attentat contre Charlie Hebdo, attentats de novembre 2015 puis de Nice) et d’autres collègues avaient proposé que le phénomène djihadiste fasse l’objet d’un grand forum citoyen. Dans quelle mesure le procès V13 a-t-il joué cette fonction démocratique ? Ce sera l’une des questions au cœur de ces journées. 

A. M. : Sur ce moment extrêmement long, symboliquement fort, des questions fondamentales ont été abordées, autour de ce qu’est la violence politique, des  réponses que notre démocratie peut y apporter. Notre  groupe rassemble une vingtaine de membres, spécialistes de science politique, sociologie, droit, histoire, anthropologie, archives, études visuelles : nos interrogations  étaient donc très diverses. Dans le domaine du droit : comment la justice réagit aux attentats, de quelle manière le droit et les procédures se trouvent transformés par les attentats ? Des questions sur la place des accusés et leur engagement aussi, certains revendiquant le fait d’être membres d’une organisation terroriste. Très vite, on s’est aperçu de l’importance de la question de la place des victimes, dans notre société et dans les procès : qu’est-ce que le procès fait au parcours de ces victimes ? Qu’est-ce que la présence de ces victimes fait au procès ? On peut penser à la mise en place de dispositifs comme la webradio [permettant aux parties civiles de suivre l’audience à distance]. Autre objet d’étude : la valeur démocratique qu’on a voulu donner à ces procès en les qualifiant d’historiques, en les filmant. En tant que chercheurs, on doit interroger cette qualification. 

S.W. : J’ajouterais un aspect international. Au procès V13, la politique internationale s’est invitée en salle d’audience puisque le djihadisme, les engagements en Syrie, la guerre ont été évoqués. On peut aussi s’interroger sur le rôle des juges français dans la guerre globale contre le terrorisme, aux côtés des opérations menées par l’armée, sur les rapports entre guerre et justice. 

S. L. : Il existe aussi, depuis 40 ans, un débat international sur la meilleure manière de rendre justice après des événements violents de grande ampleur (c’est ce qu’on appelle la justice transitionnelle). Le procès V13 peut être considéré comme une réponse particulière à ce débat. C’est à la fois un procès pénal classique mais aussi une expérimentation qui n’avait jamais eu lieu en France. Il s’agit de rendre compte des violences de masse, mais aussi, et surtout, de savoir comment un procès pénal peut répondre aux attentes de plusieurs milliers de victimes, avec une salle d’audience immense, ces nombreuses semaines où les victimes sont venues déposer à la barre. Le droit pénal français ne prévoit pas cela - la victime y est secondaire. Ces dispositifs renvoient plutôt aux commissions de vérité et réconciliation expérimentées dans des contextes de sortie de guerres civiles ou de répression dictatoriale. À certains égards, ce procès a inventé quelque chose. 

S. W. : Ce collectif est né de la rencontre de plusieurs équipes, chercheurs et chercheuses qui s’intéressaient depuis quelques années aux procès du terrorisme djihadiste, pour certains grâce au soutien de la Mission de recherche Droit et Justice. Ainsi, avec Antoine Mégie et d’autres collègues, nous avons assisté à un tournant en 2017, lorsque les procès du djihadisme sont passés du tribunal correctionnel à la Cour d’assise. D’autres personnes, liées aux Archives nationales, étudiaient par exemple la manière dont ces procès sont archivés. 

A. M. : Avec les procès dits “historiques”, nous nous sommes tous et toutes retrouvés dans les mêmes salles d’audience et il nous est apparu qu’il fallait vraiment penser le suivi et l’analyse de ces procès de manière plus collective. 

S. L. : Notre force est que, collectivement, nous avons une vision complète de la manière dont la justice s’empare du terrorisme islamique (en correctionnelle ou en cour d'assises, les procès des attentats commis en France ou des revenants de Syrie, etc.) et des observations en continu de ces procès., Nous articulons observations directes, entretiens avec des acteurs judiciaires, avec des victimes, questionnaires auprès de victimes. Notre équipe comprend des chercheurs et chercheuses qui se sont intéressés à d’autres dispositifs de traitement de la violence politique (des procès pour génocides, des commissions de vérité, la prison de Guantanamo), ce qui nous offre une approche comparative. En confrontant nos représentations, nous voyons des choses que nous n'aurions pas perçues individuellement.  

A. M. : L’intérêt de ce procès, qui a duré 10 mois, est celui d’une expérimentation sociale. Le procès était devenu dans la bouche de nombreux acteurs, et notamment des associations de parties civiles, le moment qui devait montrer la force de l’État de droit, de la justice démocratique.

S. W. : Oui, on a collectivement attribué beaucoup d’importance à ces procès : c’est un choix d’y investir autant d’argent, autant d’infrastructures, de filmer ce moment historique, d’avoir ce moment de réflexion à travers un procès. 

S. L. : Ce qui nous a étonnés dans ce procès, c’est la réaction de certaines victimes. Face à Salah Abdeslam et aux 19 autres accusés, on se serait attendu à une réaction de rejet absolu. Mais nous avons observé que certaines des victimes avaient des attentes vis-à-vis de la justice qui dépassent son rôle de sanction. Nous les avons vues progressivement montrer une grande curiosité à l’égard des accusés. Par exemple, au fil des mois, certaines parties civiles allaient parler avec les 3 accusés en liberté. Ce n’est pas seulement la volonté de dialoguer avec les accusés que ces personnes ont exprimée, mais l’attente d’une sorte de diagnostic de la société française: “quelque chose s’est mal passé dans leur trajectoire ; qu’est-ce qu’on peut comprendre à ce qui les a amenés là, à leurs motivations, et comment peut-on prévenir cela ?”. 

Propos recueillis par Véronique Etienne, Sciences Po, CEE, CNRS