Christian Drapier
Après avoir illustré comment la science économique envisage l'enjeu spatial, on analyse l'innovation majeure apportée par la globalisation : là où le commerce international se heurtait à un « effet-frontière » relativement identifiable et linéaire (un tarif douanier), il est avant tout confronté aujourd'hui à des obstacles territoriaux. Ainsi, accroître les échanges internationaux demande de négocier sur les règles du jeu internes à chaque économie : droit de la concurrence, du travail, de la consommation, de l'environnement, etc. De fait, ceci met en question la construction progressive de ces économies et de leur armature institutionnelle, sur les décennies et parfois les siècles passés. C'est la rencontre de l'histoire et de la géographie. Et parce que redessiner les frontières demande donc de renégocier la constitution civile des marchés, au plan interne, l'économie politique de la libéralisation devient elle-même beaucoup plus complexe. Après avoir analysé la réponse européenne à ce dilemme régulation interne / ouverture externe, on identifie trois principes génériques de coordination par lesquels envisager la renégociation des frontières : le traité international, la reconnaissance mutuelle des normes, et l'hégémonie.
Philippe Perchoc
Marc-Antoine Eyl-Mazzega
Christian Milelli, Françoise Hay
L’arrivée en Europe de firmes originaires de Chine et d’Inde est un phénomène certes récent, mais qui doit être vu comme une dynamique durable traduisant l’essor économique des deux géants asiatiques. Dans cette perspective, il est opportun de détailler les principaux traits d’investisseurs qui restent encore largement méconnus en Europe en dehors d’un cercle restreint d’initiés, et qui présentent des caractéristiques spécifiques dont certaines se recoupent parfois ; l’explication de cette diversité est à rechercher dans des expériences historiques nationales singulières. L’exploration de la question des modalités d’inscription territoriale des filiales de ces entreprises éclaire les choix, la nature et l’intensité des différentes interactions. Enfin, l’examen de la thématique des conséquences de la venue de ces nouveaux investisseurs sur les économies et les sociétés européennes permet tant de désarmer d’éventuelles paranoïas infondées que de mieux cerner et faire face aux différents enjeux. L’enseignement principal de cette réflexion réside dans la nécessité d’un suivi périodique et méthodique d’un phénomène qui n’en est encore qu’à son adolescence.
Thierry Chopin et Lukáš Macek
La ratification du traité de Lisbonne a été, selon la formule de José Manuel Barroso, « un marathon d’obstacles ». Son entrée en vigueur signe la fin du débat sur l’avenir de l’Europe ouvert en décembre 2000 au Conseil européen de Nice. Rétrospectivement, le regard que l’on peut porter sur cette séquence politique permet d’établir un diagnostic de la crise de légitimité que traverse l’Union européenne. Les auteurs de la présente étude voient dans la montée de certaines formes d’euroscepticisme une conséquence de la crise de légitimité de l’Union et proposent d’y répondre par une politisation du système politique européen. Cette politisation, qui pourrait être développée à traités constants, permettrait de renforcer la possibilité pour les citoyens de peser sur les orientations politiques de l’Union européenne, tant dans ses aspects fondamentaux que dans son processus législatif ordinaire. Pour favoriser une telle politisation, plusieurs pistes concrètes peuvent être envisagées, touchant à la pratique institutionnelle et au comportement des acteurs de la vie politique européenne.
Anne-Marie Le Gloannec
Marie-Laure Basilien-Gainche
Burcu Gorak Giquel
Dans le cadre des politiques européennes de développement régional, les coopérations transfrontalières représentent un élément de toute première importance, pour trois raisons : elles renforcent les partenariats entre, d’une part, les acteurs centraux, régionaux et locaux, d’autre part, les acteurs publics privés et associatifs ; elles s’adossent à l’architecture décentralisée des Etats en assignant à chaque niveau d’intervention son propre rôle en matière de développement ; enfin, elles favorisent l’initiative locale. Elles deviennent ainsi les vecteurs de la « gouvernance à niveaux multiples » qu’entend promouvoir l’Union européenne (UE), en liant l’organisation de l’action publique, les coopérations entre acteurs et l’ancrage dans les territoires. Pour un Etat très centralisé comme la Turquie il s’agit d’un défi et d’une chance : défi, parce que la régionalisation concerne directement la structure unitaire de l’Etat. Chance, parce que l’UE n’oblige à aucune décentralisation forcée. Au contraire, elle laisse aux acteurs nationaux le soin d’aménager leur propre architecture territoriale en fonction de leur trajectoire historique et de la négociation entre centre et périphérie. Cette Etude le démontre en insistant sur deux aspects des transformations turques : la décentralisation n’est nullement un préalable à l’adhésion ; des coopérations différentiées existent aux frontières avec la Bulgarie et avec la Syrie, preuve de la dynamique d’européanisation des administrations turques.
Antoine Vion, François-Xavier Dudouet, Eric Grémont
L’étude propose d’analyser les liens complexes entre standardisation et régulation des marchés de téléphonie mobile selon une perspective d’économie politique tenant compte, dans une perspective schumpetérienne, des déséquilibres de marché et des phénomènes monopolistiques associés à l’innovation. Elle vise d’abord à souligner, pour les différentes générations de réseaux (de 0 G à 4G), la particularité de cette industrie en matière de retour sur investissement, et le rôle clé que tient la standardisation des réseaux dans la structuration du marché. Cette variable-clé du standard explique en grande partie la rente qu’a représenté le GSM dans les dynamiques industrielles et financières du secteur. L’étude explore ainsi les relations entre les politiques de normalisation, qui ne sont évidemment ni le seul fait d’acteurs publics ni de simples règles de propriété industrielle, et les politiques de régulation du secteur (attribution de licences, règles de concurrence, etc.). Elle souligne que les vingt-cinq dernières années rendent de plus en plus complexes les configurations d’expertise, et accroissent les interdépendances entre entrepreneurs de réseaux, normalisateurs et régulateurs. Dans une perspective proche de celle de Fligstein, qui met en avant différentes dimensions institutionnelles de la structuration du marché (politiques concurrentielles, règles de propriété industrielle, rapports salariaux, institutions financières), il s’agit donc ici de souligner les relations d’interdépendance entre diverses sphères d’activité fortement institutionnalisées.
Le 2 décembre 2004, dans le cadre de l’opération militaire multinationale Althea, l’Union européenne a pris la relève des forces déployées en Bosnie-Herzégovine par l’OTAN après la signature des Accords de Dayton. Ce déploiement militaire européen, présenté par ses initiateurs comme un test majeur pour la PESD, s’inscrit dans une dynamique d’européanisation des dispositifs internationaux déployés dans le pays. A travers l’analyse d’Althea, il s’agit de réfléchir ici à l’émergence de savoir-faire européens en matière de gestion militaire et civile des sorties de conflit. Abordant Althea à partir des expériences des acteurs de terrain, la réflexion porte en particulier sur les conditions d’inscription de la présence européenne dans une histoire plus longue des interventions internationales en Bosnie-Herzégovine, les difficultés de l’articulation entre les divers acteurs européens et les défis d’une appropriation, par les acteurs locaux comme par les militaires déployés, de la mission « européenne ». L’étude souligne enfin la complexité de la formulation d’une politique européenne d’exit, dont la rationalité obéit davantage à des logiques institutionnelles intraeuropéennes qu’à une évaluation sereine de la situation en Bosnie- Herzégovine.
Yves Tiberghien
Depuis le milieu des années 1990, les grand pays du monde sont engagés dans une bataille pour le futur des OGM. Alors que l’industrie des biotechnologies agricoles s’est largement développée en Amérique du Nord, elle a aussi fait l’objet d’un fort contre-mouvement de résistance comprenant des organisation non gouvernementales, des Etats défenseurs du principe de précaution (Europe, Japon, Corée), et des organisations internationales. Le consensus émergent entre les pays de l’OCDE et ayant permis un accord au sein du traité de l’OMC de 1994 s’est évanoui. Le débat autour des OGM touche simultanément à plusieurs dimensions : relation entre technologie et progrès humain, commerce mondial, protection de l’environnement, santé publique, sécurité alimentaire, développement, déficit démocratique, et identité culturelle. De ce fait, la controverse des OGM se trouve au coeur des débats sur la mondialisation. La bataille se joue tant au niveau global (traité de Carthagène, Codex, OMC) qu’au niveau national (compétition entre régulations nationales). Cette Etude fait le point sur les enjeux de la bataille globale, les acteurs clef, et les principaux champs de bataille. Dans un deuxième temps, elle analyse les causes politiques du nouveau rôle joué par deux unités importantes : l’Union européenne et le Japon. Les cas de la Corée, de la Chine et de l’Inde sont aussi évoqués. Au travers de cette analyse politique, l’auteur démontre que les positions prises par différents pays résultent moins d’un calcul économique que d’une réaction à une mobilisation inattendue de la société civile. Cette dernière a joué le rôle de catalyseur conditionnel dans un processus de changement de politique.
Laurent Scheeck
Tandis que le pouvoir politique de l’Union européenne s’est considérablement renforcé, l’Union est également devenue une source potentielle d’atteintes aux droits de l'homme. Alors que les gouvernements des États membres étaient en désaccord sur la mise en place de mécanismes de contrôle conséquents au niveau européen pendant plusieurs décennies, la Cour de Justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme ont anticipé le choix intergouvernemental. Les chemins des deux cours européennes se sont croisés quand elles ont dû faire face à une double discontinuité de la protection des droits de l’homme au niveau de l’Union européenne. L’interaction turbulente entre les deux cours supranationales ne s’est pas seulement soldée par une amélioration relative de la protection des droits de l'homme, mais a aussi profondément transformé le cours de l’intégration européenne. Au fil du temps, l’enchevêtrement des liens entre les deux cours a mené à la mise en place d’une nouvelle forme de diplomatie supranationale entre juges européens. L’évolution de leur relation, qui se caractérise par la concomitance de logiques coopératives et conflictuelles, a permis de surmonter la traditionnelle opposition entre « l’Europe des droits de l'homme » et « l’Europe marchande » et d’inscrire l’adhésion de l’Union européenne sur l’agenda politique. Ce processus d’intégration par les droits de l'homme demeure toutefois une entreprise fragile et incomplète. Comme dans un jeu coopératif où deux joueurs doivent résoudre conjointement une énigme et où les deux perdent lorsque l’un d’entre eux tente de prendre les devants, les juges européens ont été amenés à trouver de nouvelles parades pour résoudre le problème de la double discontinuité européenne des droits de l'homme, en mettant l’accent non pas sur les institutions, mais sur leur relation.diplomacy between European judges. As a result of their evolving relationship, which is simultaneously underpinned by competitive and cooperative logics, the traditional opposition between an “economic Europe” and a “human rights Europe” has been overcome and the EU’s accession to the European Convention on Human Rights is high on the political agenda. Yet, this process of integration through human rights remains a fragile and incomplete endeavour. Just as in co-operative binary puzzles where two players must solve the game together and where both lose as one of them tries to win over the other, solving Europe’s binary human rights puzzle has required of European judges a new way of thinking in which it’s not the institutions, but their linkage that matters.
Odette Tomescu-Hatto
L’élargissement de l’Union européenne en direction des pays de l’Europe centrale et orientale suscite des interrogations en ce qui concerne les nouvelles lignes de frontière tracées par Bruxelles entre les Etats membres et leurs futurs voisins. Quelles seront les conséquences de l’élargissement pour les relations roumano-moldaves et les implications de ces dernières sur la sécurité de la nouvelle frontière européenne et la stabilité de la région ? L’analyse, d’une part, de l’impact de l’application de l’acquis communautaire à la frontière roumano-moldave sur la république de Moldavie et sur les relations roumano-moldaves et, d’autre part, des limites de la nouvelle Politique européenne de voisinage par rapport à la Moldavie permet de décrire les difficultés que rencontre l’UE à conjuguer à la fois sécurité et intégration.
Alexandra Goujon
Depuis le 1er mai 2004, l'Ukraine et la Biélorussie sont des nouveaux voisins de l'Union européenne (UE). La Moldavie étant amenée à le devenir avec l'entrée prévue en 2007 de la Roumanie. Cet élargissement à l'Est de l'UE a entraîné des débats sur les relations que devaient entretenir l'UE avec ses nouveaux Etats frontaliers qui n'étaient pas censés en devenir membres à court terme. Ces débats ont abouti à l'élaboration d'une politique européenne de voisinage (PEV) qui combine une approche régionale fondée sur des valeurs communes et une démarche différenciée s'adaptant à la spécificité des pays concernés. Depuis leur indépendance, l'Ukraine, la Biélorussie et la Moldavie ont élaboré des stratégies identitaires distinctes, auxquelles la PEV souhaite répondre en évitant la création de nouveaux clivages. Ces stratégies mettent, en effet, dos à dos ceux qui veulent intégrer les valeurs européennes au modèle politique de leur pays et ceux, au contraire, qui rejettent ces valeurs. La relation entre identité et politique est d'autant plus cruciale pour les voisins orientaux de l'UE qu'elle renvoie à des pratiques faiblement institutionnalisées que ce soit dans les domaines de la construction nationale, du système politique ou de la politique étrangère. La démarche comparative conforte l'idée que les nouveaux voisins de l'UE forment une singularité régionale en raison de leur passé commun de républiques soviétiques et de leur situation géostratégique. Elle montre aussi la différenciation progressive de ces Etats entre eux et leur transformation en espaces politiques distincts impliquant la création de modes nationalisés d'identification et de politisation.
L’élargissement constitue aujourd’hui la priorité de l’agenda européen. Dans une perspective comparative, en considérant le Portugal et la Grèce d’un côté, la Pologne de l’autre, cette Etude analyse les cheminements originaux et singuliers de chacune des configurations nationales, à partir de l’examen des changements administratifs et étatiques, notamment à travers la dimension régionale, la réorientation des politiques et les transformations des modes de gouvernement. Du fait de l’importance de l’acquis communautaire à intégrer, de la nature des interventions de la Commission et du caractère avant tout réglementaire des directives européennes, cette dimension paraît l’une, voire la plus importante à l’oeuvre dans le processus d’européanisation : l’administration joue comme un filtre dans cette dynamique et les Etats nationaux se trouvent paradoxalement renforcés par la construction européenne. Cette comparaison permet de souligner l’importance des innovations et la singularité des modes de gouvernement, suggérant que certains arrangements mis en oeuvre dans les pays de la cohésion peuvent jouer comme autant de sources d’inspiration pour les nouveaux entrants, confrontés à des problèmes similaires de compétences administratives, de blocages bureaucratiques, et d’héritages politiques et étatiques éloignés du modèle de gestion publique, d’organisation bureaucratique et des règles européens. Sous l’effet de la contrainte européenne, une triple dynamique s’opère : une dynamique de délégation ou de privatisation via la création d’agences, de bureaux ou d’instituts, une dynamique de (re)centralisation politisée, et une dynamique d’innovation politique, institutionnelle et sociale. On assiste ainsi à des emprunts partiels et sans cesse remodelés, à la formation de constructions hybrides, et donc à des configurations qui n’en sont pas moins européennes que ce qui est donné à voir dans ce que l’on nomme le « coeur » de l’Europe.
Sabine Saurugger
Cet article se propose d'examiner les outils conceptuels nécessaires pour un début d'analyse des groupes d'intérêt au niveau communautaire. En effet, la réalité communautaire donne à voir non pas un système de représentation constitué, mais plutôt une "mosaïque" de modes de représentation, eux-mêmes influencés par des modes d'échange politique spécifiques à chaque pays et à chaque secteur. Ces modes de représentations et d'échange interagissent à leur tour avec les structures d'opportunité ou de "fermeture" communautaires. Analyser des modes de représentation des intérêts dans un système de gouvernance, qu'il soit national, communautaire ou international, exige de prendre en considération d'abord les fondements des relations qu'entretiennent les groupes d'intérêt avec les acteurs politico-administratifs au niveau national, mais aussi les modifications de ces relations, et enfin de les insérer dans un système de gouvernance appelé à trouver des solutions à la gestion des politiques publiques ; et cela, en sachant que le système reste cependant influencé par les relations hiérarchiques entre les acteurs et leurs jeux de pouvoir. Dans une première partie, nous nous interrogerons sur la manière dont s'est développée la recherche sur les groupes d'intérêt, en examinant les études relevant des relations internationales d'une part, et les études de politique comparée d'autre part ; puis nous présenterons les tentatives de systématisation entreprises depuis le milieu des années 1990 dans ce domaine. Dans une deuxième partie, nous analyserons plus particulièrement l'approche des réseaux de politique publique qui permet de dépasser le clivage entre le pluralisme et le néo-corporatisme dans l'étude des relations entre groupes d'intérêt et acteurs politico-administratifs. A travers une analyse critique des idées générales de l'approche théorique des réseaux de politique publique, nous proposerons des outils conceptuels spécifiques, permettant de structurer les recherches sur les groupes d'intérêt dans l'Union européenne.
Simon Bulmer
Cette étude est une revue critique de la littérature portant sur la relation entre l'Union européenne et ses Etats membres. Elle part du constat que ces relations sont interactives. Les Etats membres restent des acteurs incontournables de l'élaboration des politiques publiques dans l'Union européenne et leur rôle apparaît donc essentiel dans l'analyse du policy-making. Cependant, l'intégration européenne a aussi un important impact sur les Etats membres eux-mêmes : le phénomène est souvent décrit à l'aide du terme "européanisation". L'étude fait une recension détaillée de ces influences mutuelles, des problèmes analytiques qu'elle soulève et des perspectives théoriques qu'elle permet de déployer. Elle examine ensuite la littérature empirique qui s'est intéressée à la relation entre l'Union européenne et les Etats membres, et sur la manière dont cette relation est rendue opérationnelle par la littérature théorique. Cette dernière comprend en effet deux dimensions : des études monographiques et comparatives sur les relations entre les Etats membres et l'Union européenne ; des études sur l'impact de l'Union européenne sur certains acteurs et institutions nationales, ou sur certaines politiques ou secteurs d'activités économiques. Sur la base de cet examen critique, nous suggérons enfin un agenda de recherche permettant de progresser au double plan de l'analyse théorique et empirique.
Emmanuel Mathias
Eric Foster
Vincent Simoulin
Jean-Pierre Pagé
John Fitz Gerald
Yves Zlotowski
Florence Deloche
Gilles Lepesant
Nebojsa Vukadinovic
François Gave
Anna Michalski
Helen Wallace, Françoise de La Serre
André Grjebine
L'auteur, après avoir revendiqué le droit de contester les aspects monétaires des Accords de Maastricht sans encourir l'accusation de nationalisme anti-européen, se demande si la voie choisie dans ces accords est la plus à même de préserver la synthèse d'efficacité économique et de solidarité sociale qui a longtemps distingué l'Europe occidentale des autres parties du monde.
Après avoir examiné la logique qui sous-tend la politique actuelle fondée sur le couple stabilité monétaire / désinflation compétitive, il analyse les effets pervers inhérents à cette stratégie. Il montre ensuite qu'on ne saurait attendre de la construction européenne qu'elle induise spontanément un rapprochement des économies des pays membres : c'est le paradoxe de la divergence. Après avoir suggéré que la Communauté ne saurait se passer de politiques économiques différenciées, il examine les termes du choix qui se pose si l'on veut préserver le couple efficacité économique / bien-être social : accélérer le passage vers une monnaie unique qui irait de pair avec le renforcement de politiques budgétaires nationales, ou bien définir un autre cheminement pour la construction européenne privilégiant le développement d'une monnaie parallèle.