Termes légaux

Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions et modalités que l’Utilisateur s’engage à respecter dans le cadre de sa navigation sur la Plateforme et notamment:

• les règles d’utilisation de la Plateforme mise à disposition par Sciences Po,
• les conditions d’accès, d’utilisation et de traitement des données personnelles.

Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les termes suivants commençant par une lettre majuscule auront les significations respectives suivantes:

“Conditions Générales” signifie les présentes Conditions générales dans leur dernière version. Les Conditions générales pourront faire l’objet de modifications par Sciences Po.

“Plateforme” signifie le site web www.sciencespo.fr, et plus généralement tous les sites du domaine Sciences Po.

“Utilisateur” signifie tout internaute naviguant sur, et consultant la Plateforme.

Champ d’Application - Durée

L’Utilisateur s’engage à respecter les termes et conditions des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur est informé que les Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications qui lui seront opposables à compter de leurs modifications. L’Utilisateur est ainsi invité à prendre connaissance régulièrement des dispositions des Conditions générales.

Les Conditions Générales demeurent applicables pour la durée de disponibilité de la Plateforme aux Utilisateurs.

Gestion de la Plateforme

Sciences Po assure la gestion, l’hébergement et la maintenance de la Plateforme. L’Utilisateur est informé que Sciences Po peut à tout moment sous-traiter tout ou parti des missions précitées sans en avertir préalablement l’Utilisateur et sous réserve du respect des dispositions prévues au sein des Conditions Générales.

Sciences Po s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une continuité de disponibilité de la Plateforme aux Utilisateurs. Toutefois, Sciences Po ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute interruption de services intervenant sur la Plateforme.

Traitement de données personnelles

Responsabilités au sens du Règlement général sur la protection des données 2016/679 -dit (“RGPD”)

Sciences Po agit en tant que responsable du traitement de données personnelles confiées par l’Utilisateur de la Plateforme. 

Les personnes concernées par le traitement  reconnaissent et autorisent Sciences Po à sous-traiter le traitement à des prestataires de service avec lesquels Sciences Po travaille pour la gestion du site et les finalités mentionnées ci-après, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Dans ce cadre, Sciences Po s’engage à faire respecter par tous les sous-traitants les mêmes obligations que celles à sa charge au titre des présentes Conditions générales, notamment en termes de mise en œuvres des mesures techniques et organisationnelles. Sciences Po et son prestataire s’engagent à respecter et à faire respecter par leur personnel et leurs éventuels sous-traitants les principes de protection des données édictés par la loi, notamment : Le principe de finalité du traitement, le principe de pertinence, de minimisation et de proportionnalité des données collectées, le principe d’une durée limitée de conservation des données, le principe de sécurité et de confidentialité des données, le principe d’information et respect des droits des personnes concernées par le traitement.

Fondement juridique

En vertu du Règlement général européen à la protection des données 2016/679 (dit “RGPD”), les données personnelles traitées sur la Plateforme sont selon les finalités :

• nécessaires à l’exécution de la mission de d’intérêt public dont est investi Sciences Po (cf. en vertu de l’article 6.1.e du RGPD),
• ou dépendantes du consentement des personnes concernées (article 6.1.a fu RGPD).

Aucun des traitements de données personnelles réalisées par Sciences Po ne prévoit de prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

Formalité préalable

En conformité avec les dispositions du Règlement général à la protection des données 2016/679, les traitements des données nominatives réalisés par Sciences Po font l’objet d’une déclaration au registre des traitements de données, et, si nécessaire d’une analyse d’impact sur la protection des données.

Populations concernées par les traitements de données personnelles

Les traitements de données réalisés sur la Plateforme concerne tout Utilisateur naviguant sur www.sciencespo.fr et toute personne concourant à la production des contenus publiés (interviews, images, etc.).

Plus généralement, les traitements de données réalisés par l’établissement concernent :

• les étudiants,
• les alumnis,
• les doctorants,
• les enseignants - chercheurs,
• les participants aux projets de recherche
• les stagiaires et intervenant de la formation executive,
• les personnels administratifs,
• les invités et intervenants extérieurs,
• les internautes naviguant sur les site du domaine Sciences Po,
• les donateurs,
• certains tiers (sous-traitants, partenaires) concourant aux missions d’intérêt public de l’établissement,
• personnes interviewées,
• etc.

Finalités

La Plateforme est un média de communication et d’information à destination du public. Elle permet de l’informer sur les actualités de l’établissement et participe au rayonnement institutionnel.

L’Utilisateur comprend qu’il est entendu par “média de communication et d’information” notamment la mise en oeuvre des processus suivants :

• Interview vidéo / article journalistique
• Publicité sur les actualités de l’établissement (travaux institutionnels, académiques, pédagogiques, scientifiques)
• Diffusion de la connaissance (travaux académiques, pédagogiques, scientifiques, et archivistique)

Conservation, archivage, destruction des données

Les données relatives à la traçabilité des accès sur la Plateforme sont conservées pendant la durée légale d’un an et détruites à échéance.

Les données utilisées dans le cadre des missions institutionnelles de formation, de recherche scientifique et de documentation dans l’intérêt public, qu’elles soient collectées ou produites par l'institution, sont conservées dans les archives courantes (et mises à jour dans les différents outils de gestion de l’écosystème numérique) et conservées conformément aux durées d'utilité administrative et prescriptions légales. Sciences Po est soumis aux règles d’archivage des documents administratifs par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Les données utilisées à des fins de recherche sont conservées en base courante jusqu’à la fin du projet de recherche ou sa publication et sont ensuite versées, dans le respect des principes de protection des données, de confidentialité, et de limitation éventuelles de l’accès aux données, sur des archives intermédiaires de type entrepôts de données de la recherche, conformément aux objectifs du Plan National pour la Science Ouverte de l’Etat.

Nature des données personnelles traitées et sources

Données collectées sur la Plateforme et produites directement ou indirectement par l’Utilisateur

• Données de traçabilité (cookies techniques. Cf le paragraphe dédié “Cookies” ci-après)
• Données personnelles comprises dans les interviews et contenus média publiés

Droits

• Exercice des droits

L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d’information, de modification et d’effacement (dans le respect de l’article 2.g.vi ci-dessus) des données personnelles le concernant.

L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition, notamment à ce que ces données soient utilisées à des fins marketing ou de prospection commerciale, et d’un droit à la limitation des traitements de données le concernant pour des motifs légitimes. L’Utilisateur dispose enfin du droit de décider du sort de ses données post-mortem.

La collecte et l’utilisation de photos de l’Utilisateur est soumise à son consentement express et relèvent du droit à l’image.

L'ensemble de ces droits s'exerce par mail à tout moment, à l’adresse webmestre@sciencespo.fr.

L’Utilisateur peut contacter la ou le Délégué.e à la Protection des Données de Sciences Po à l’adresse dpo@sciencespo.fr en seconde intention, puis adresser une réclamation à la CNIL, en cas de difficultés ou questions ultérieures concernant ses droits RGPD.

• Droits d’accès des mineurs et des personnes dont les données sont collectées de manière indirecte.

Les droits relatifs aux données personnelles d’une personne mineure peuvent être exercés par la personne concernée ou par ses responsables légaux. Ces droits s’appliquent alors à l’ensemble des données personnelles traitées par Sciences Po, hors données de santé confiées directement par la personne mineure au Pôle Handicap et/ou au Pôle Santé. A la date du 18ème anniversaire de la personne mineure, l’ensemble de ces droits expire : le transfert des données personnelles aux responsables légaux est conditionné exclusivement au consentement de la personne concernée.

Certaines données personnelles sont collectées indirectement (e.g. données des responsables légaux, financeurs de la scolarité, contacts d’urgence).

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, Sciences Po répond favorablement aux demandes d’accès aux données personnelles qui les concernent.

Les financeurs de la scolarité d’un étudiant, en tant que contribuables doivent être en mesure de justifier de la scolarité des enfants pour lesquels un avantage fiscal a été accordé, conformément au Code général des impôts (CGI) et aux aides sociales / réductions d'impôt accordées au titre des enfants poursuivant des études dans le supérieur. Ils peuvent demander accès auprès de nos services, en sus, au certificat de scolarité de l’étudiant concerné.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont utilisées dans le cadre des finalités précisées ci-dessus par :

• Sciences Po

L’ensemble des directions de l’établissement, notamment : la Direction de la communication, la Direction de la formation, la Direction des affaires internationales, la Direction de la stratégie et du développement, l’Ecole doctorale, les centres de recherches, ainsi que les directions supports de Sciences Po.

• Les Utilisateurs de la Plateforme

Modalités de transferts de données personnelles aux destinataires des données

L’Utilisateur est informé que Sciences Po transfère ses données personnelles à des tiers dans le cadre des finalités définies au sein de ces Conditions Générales.

L’Utilisateur est informé qu’il peut recevoir occasionnellement des demandes émises par Sciences Po, concernant son autorisation au transfert de ses données personnelles, dans le but d’actualiser ou compléter les consentements enregistrés sur la Plateforme. L’Utilisateur détermine ses préférences de manière libre, éclairée et univoque.

Les autres transferts décrits ci-après sont soumis au consentement ou au droit d'opposition des Utilisateurs.

• Traitements de données liés à la mission d’intérêt public

Certains transferts de données à destination de tiers publics ou privés relèvent de la mission de service public de l’établissement (enseignement, recherche et documentation). L’Utilisateur Sciences Po consent par nature à ces transferts dans le cadre de sa relation contractuelle avec l’établissement.

• Traitements de données soumis à consentement express (opt-in) de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut être invité par Sciences Po à accepter le transfert de ses données personnelles. Sciences Po informe alors précisément la finalité et les modalités de ce transfert. Le consentement de l’Utilisateur est parfaitement libre, éclairé et univoque.

• Transferts soumis à information, avec possibilité d’exercice du droit d’opposition (opt-out)

Certains traitements sont par défaut organisés, sauf si l’Utilisateur s’y oppose. L’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition à tout moment auprès de Sciences Po.

Accès, utilisation et disponibilité de la Plateforme

Informations générales

Les informations personnelles que l’Utilisateur transmet sur la Plateforme relèvent de sa responsabilité pleine et entière, sans que Sciences Po ne puisse en être tenu responsable. Sciences Po n’accepte la responsabilité d’un quelconque préjudice, direct ou indirect, lié ou causé par la communication de ces informations, en dehors de cas de fraude ou négligence caractérisées.

Sans limitation des termes précédents, l’Utilisateur reconnaît formellement que Sciences Po ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, lié à (a) l’utilisation de matériel, informations, tout autre document, service fourni et/ou contrôlé par un opérateur tiers à Sciences Po, auquel il aurait recours pour l’assister dans son inscription en ligne ; (b) tout virus importé ou transmis par l’Utilisateur dans le système d’information de Sciences Po.

Sciences Po met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte.

Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Sciences Po ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur la Plateforme.

Sciences Po invite les Utilisateurs de la Plateforme à lui faire part et préciser la nature d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique à l’adresse dpo@sciencespo.fr.

De même, Sciences Po ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’Utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

Sciences Po invite les Utilisateurs à informer ses services dans les plus brefs délais en cas de violation des données. Compléter alors le formulaire Notifier d'une violation des données ou envoyer un mail à dpo@sciencespo.fr

Il est expressément entendu par l'Utilisateur de cette Plateforme qu'en aucun cas Sciences Po ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de la Plateforme (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.

En utilisant cette Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

L’Utilisateur de la Plateforme reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser cette Plateforme.

L'Utilisateur de la Plateforme reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Identifiant/Mot de passe

Certains sites du Plateforme La saisie de l’identifiant et du mot de passe d’un Utilisateur vaut preuve de sa connexion à la Plateforme. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils seront demandés à l’Utilisateur à chacune de ses connexions à la Plateforme.

Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. L’Utilisateur garantit également que son identifiant et son mot de passe ne seront pas sauvegardés automatiquement par son navigateur. A défaut, l’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable, à l’égard de Sciences Po et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de la saisine de son identifiant et mot de passe ».

Afin d’assurer la sécurité de la Plateforme, du système d’information de Sciences Po et d’éviter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilitées, l’Utilisateur doit veiller à respecter les règles et bonnes pratiques déclinées dans la Politique des mots de passe de Sciences Po .

Après avoir accédé à son compte, l’Utilisateur doit se déconnecter de celui-ci en cliquant sur l’onglet « Déconnexion » afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder à son encontre. Sciences Po invite, à cet égard, l’Utilisateur à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son compte depuis des postes publics (cybercafés, bibliothèques, universités, etc.).

Disponibilité de la Plateforme

Sciences Po et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au Site. Sciences Po n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

Obligations de l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions du RGPD et, dont la violation est passible de poursuites judiciaires. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes ou au droit d’auteur afférent.

Droit de propriété intellectuelle

La Plateforme, le formulaire Web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir- faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant la Plateforme, sont la propriété exclusive de Sciences Po.

Il en est de même des bases de données figurant sur la Plateforme de Sciences Po qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Sciences Po est producteur.

Les marques de Sciences Po et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur la Plateforme, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de Sciences Po.

Sciences Po se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Tout Utilisateur déposant sur la Plateforme un logo autorise expressément Sciences Po à le diffuser sur les supports concernés.

Tout Utilisateur déposant sur la Plateforme une photo autorise expressément Sciences Po à utiliser son image dans le cadre de l’événement.

Photos

• Collection Sciences Po (Crédits mentionnés sous la forme @prénom nom / Sciences Po; Par exemple @Thomas Arrivé/Sciences Po)
• Shutterstock, libre de droits

Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur la Plateforme, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur. Le cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur la Plateforme (les pages que l’Utilisateur a consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

• Gestion des préférences sur les cookies

Les fonctionnalités du site listées ci-dessous s’appuient sur des services proposés par des tiers (ex: flux Twitter, vidéo).

Lorsque l’Utilisateur du site donne son accord (consentement), ces tiers déposent des cookies qui lui permettent de visualiser directement sur la Plateforme du contenu hébergé par ces tiers ou de partager ses contenus.

Tous les sites Internet utilisent aujourd’hui des cookies. Voici les différents types de cookies utilisés sur nos sites. Via ces cookies, ces tiers collectent et utilisent les données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité (cf. notamment liens ci-dessous).

• Mesure d'audience

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site (ie. mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de la Plateforme, les cheminements pour y accéder.). Notamment :

- Piwik > Lien vers la politique de confidentialité

- Google Analytics La Plateforme pourra utiliser un service d’analyse de l’utilisation de site Internet fourni par Google Inc. (Google analytics). Les données résultant de ces cookies et liées à l’utilisation de la Plateforme seront transmises et stockées par Google sur ses serveurs. Ces données permettront d’évaluer la Plateforme et de réaliser des statistiques de fréquentation liées à l’utilisation que l’Utilisateur pourra en faire. Google utilisera ces données afin de fournir d’autres services relatifs à l'activité de la Plateforme et à l'utilisation d'Internet. Google pourra transmettre ces données à ses sous-traitants ainsi qu’à des tiers liés à ses obligations légales.

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Sciences Po pourra lire ces informations lors de prochaines visites de l’Utilisateur, afin d’améliorer l’expérience de navigation.

Le cookie collectant indirectement des informations personnelles concernant l’Utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.

Pour exercer ses droits sur les données collectées par les tiers ou pour toute question sur ces traitements, l'Utilisateur peut contacter directement les tiers présentés ci-dessus, et ceux mentionnés dans l’information relative au cookies directement accessible lors de la navigation sur le site, et mise à jour automatiquement.

Le site de la CNIL permet d’obtenir plus d’informations sur les cookies (Cf. http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ )
 

Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web.

La responsabilité de Sciences Po ne saurait cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via la Plateforme et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, Sciences Po ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.

De même, la responsabilité de Sciences Po ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.

Sciences Po s’engage à faire cesser les liens vers d’autres sites internet dès la première demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l’objet de liens.

Sciences Po doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction de la Plateforme et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Loi applicable et juridiquement compétente

Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux clauses contractuelles de la Plateforme relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Sciences Po vous remercie de votre visite.