Bilan de la présidence danoise pour la politique de cohésion

Thèmes : Publications institutionnelles

Date : 26 Juil 2012

La politique de cohésion

La présidence danoise avait la difficile tâche de conduire le plus loin possible la négociation sur les projets de règlement de la politique de cohésion pour la période 2014-2020, présentés par la Commission le 11 octobre 2011, qui avait été entamée par la précédente présidence polonaise.

Des progrès significatifs ont été accomplis qui ont permis d’aboutir à un accord général partiel sur des parties importantes des règlements pendant les réunions du Conseil Affaires Générales des 24 avril et 26 juin. Accord général partiel veut dire, d’une part, que subsistent des points de désaccord sur lesquels il faudra revenir et, d’autre part, que d’autres points sont traités ailleurs, dans le cadre de la négociation sur le cadre financier pluriannuel ; mais ce compromis constitue un socle d’accord sur lequel on ne devrait pas revenir même si, selon l’adage, tant que l’on n’est pas d’accord sur tout, on est d’accord sur rien.

En parallèle, la présidence danoise a conduit la négociation sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 proposé par la Commission le 30 juin 2011. La discussion a permis de construire une boîte de négociation structurée mais dans laquelle il n’y a pas encore de chiffre et dans laquelle tous les sujets potentiellement conflictuels n’ont pas encore été discutés. Toutefois, le Conseil européen des 28 et 29 juin a conclu que c’était une bonne base pour entamer une nouvelle phase de négociation sous présidence chypriote avec la perspective d’arriver à un accord à la fin de l’année.

La coopération intergouvernementale en matière de développement territorial

Dans ce domaine, la présidence danoise a poursuivi les travaux entrepris par la présidence polonaise pour mettre en œuvre l’Agenda territorial adopté par les ministres de l’aménagement du territoire à Gödöllö sous présidence hongroise. Ella a, par ailleurs, préparé et animé un débat constructif entre les directeurs généraux de l’aménagement du territoire, associant l’Agence européenne de l’environnement et ESPON - le programme européen de recherche appliquéesur les questions territoriales, sur la question de la consommation des sols et l’étalement urbain, préoccupation que partagent l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Ce débat sera poursuivi dans différentes instances.