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Le 5ème rapport et les services d'intérêt général
Le 5ème rapport et les services d'intérêt général
Themes : cohésion, services publics, Nos positions
Date : 25 Apr 2011
La note de Pierre Bauby met en avant le décalage existant entre la place accordée aux services d'intérêt général ou services publics dans le 5ème rapport et la politique européenne en matière de SIG telle qu'elle est définie par les différents traités.
Lire la note en format pdf.