Le groupe « gouvernance » est donc tout aussi concerné que le précédent par ce concept de crise, dans la mesure où le concept phare de « gouvernance multi-niveaux » est considéré par certains observateurs comme la valeur ajoutée de la méthode communautaire appliquée à la politique de cohésion. Nombre de critiques s’élèvent contre la lourdeur du dispositif induit par cette méthode. Comment l’alléger ? Il en va de la clarification et de la mise en œuvre réelle de la subsidiarité. Par ailleurs, si l’on admet qu’aucune politique ancrée dans le territoire local n’a de chance de porter ses fruits si elle ne s’adosse pas d’abord à une politique centrale constituée, comment penser la meilleure articulation entre ces deux niveaux ? Simultanément, aucune politique centrale ne peut désormais prétendre à elle seule atteindre une cible locale. Si la dimension locale doit être soutenue par le centre, ce dernier ne peut ignorer les dimensions locales. La connaissance locale, les acteurs locaux, les réseaux locaux, tous participent de la définition du « capital territorial » comme l’une des formes majeures de la gouvernance. Se pose alors la question de l’Etat. Elle est au cœur des interrogations en ces temps de crise généralisée et durable, que plus personne ne pense pouvoir contrecarrer par les recettes du pur libéralisme. Ce sont plutôt ces recettes qui passent pour être les raisons ultimes de cette crise. Ayant marqué le retour de l’Etat après 30 ans d’effacement de la vie économique, la crise balaie-t-elle pour autant les dynamiques de décentralisation qui se sont accélérées ces dernières décennies ? Comment penser le recentrage de l’Etat au cœur des dispositifs d’intervention ? Comment penser les nouveaux partenariats qui en découlent avec les régions et autres collectivités locales ? Comment se négocient les échanges et les devoirs de développement entre parties d’un même ensemble national, et entre Etats ?

Les questionnements du groupe

Retour de l’Etat ?

Sous l’effet de la crise financière et économique, de la mise en œuvre des engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique, etc., le rôle des Etats centraux a été renforcé. Par contre, la nécessaire réduction des déficits publics les a contraints à réduire leurs effectifs et leurs moyens d’intervention. Peut-on parler de retour de l’Etat et quelles en seraient les implications en matière de gouvernance du développement régional ?

Assise territoriale des programmes de la politique de cohésion :

Le choix des régions NUTS 2 est-il toujours pertinent au regard des projets de développement à conduire dans le cadre de la politique de cohésion ? Les préconisations du rapport Barca invitent à dépasser les frontières administratives pour prendre en compte la notion de territoire pertinent. Au-delà des limites imposées par le réalisme de la gestion administrative, peut-on imaginer une géographie des interventions mieux adaptée à la réalité des territoires à un niveau infrarégional, plurirégional, transnational… pour intervenir sur des bassins de vie, des métropoles, des massifs de montagne, des bassins fluviaux, etc.?

Gouvernance multi-niveaux et multisectorielle, quelle efficacité ?

Dans le cadre des systèmes institutionnels et administratifs propres à chaque pays, des organisations ont été mises en place, associant les différents niveaux de gouvernement et les différents secteurs des politiques publiques, afin de piloter et mettre en œuvre les programmes de développement régional, notamment ceux qui sont cofinancés par les fonds structurels européens. Certains de ces dispositifs ont montré leurs limites en termes d’efficacité. Sans remettre en cause le principe de la gouvernance multi-niveaux et partenariale, peut-on mettre en lumière des méthodes permettant d’optimiser ces dispositifs (en matière de prise de décision, de gestion des conflits, de conduite opérationnelle, etc.) ?

Contractualisation en matière de politique de cohésion :

Quelle forme d’accord entre les parties et à quel niveau institutionnel pour mettre en œuvre la politique de cohésion ?

- qui confère à cette politique une forte dimension stratégique en lien avec la stratégie UE 2020

Comment repenser les cadres de coopération dans ce sens ?.

Voir le programme 2010 - 2011 des ateliers du groupe en format pdf.