Submission of the report of the High Council for the Climate to Matignon

Le 30 juin, le Haut conseil pour le climat (HCC) a remis son rapport annuel à M. Jean Castex, Premier Ministre en présence de Mme Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique.

Le rapport "Neutralité carbone 2021" constate une amélioration mitigée du rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci s’est accentué en 2019, mais doit encore pratiquement doubler d’ici 2021 pour s’aligner avec les objectifs climatiques. L’importante baisse des émissions observée en 2020 est temporaire et non structurelle.

Le HCC estime que les politiques publiques sont encore insuffisamment alignées sur la trajectoire de réduction des émissions prévue par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), alors que les objectifs européens à -55% d'ici 2030 vont demander un rehaussement des efforts au niveau national. Le pilotage et le suivi des politiques publiques reste partiel, malgré les efforts récents. L’évaluation des lois au regard du climat a peu évolué, et le suivi du plan de relance doit encore mieux prendre en compte les enjeux de la transition bas-carbone. 

Pour la première fois, le rapport annuel du HCC se penche aussi sur les enjeux de l'adaptation au changement climatique. Les impacts du réchauffement climatique se faisant déjà ressentir sur l’ensemble des régions françaises, il indique que les politiques d’adaptation doivent devenir plus opérationnelles. Les deux-tiers de la population française sont déjà fortement ou très fortement exposés au risque climatique. Après une année de pandémie, le changement climatique reste au cœur des préoccupations des Français, dont plus de 80% pensent que le territoire sera obligé de prendre des mesures importantes pour s’adapter aux nouvelles conditions climatiques. Les politiques d’adaptation doivent être rapidement développées, en complément des stratégies d’atténuation. Il s’agit de se préparer en identifiant les impacts du changement climatique à l’échelle locale et les secteurs prioritaires à l’aide d’outils robustes et fiables et permettre le développement de services climatiques coordonnés. Une stratégie nationale d’adaptation doit être élaborée au même titre que la SNBC, dotée d’objectifs quantifiés et de délais précis, en identifiant les secteurs prioritaires avec l’ensemble des parties prenantes. 

Le HCC fait plusieurs recommandations afin d'accélérer la transition bas carbone parmi lesquelles la nécessité d'une clarification des politiques publiques en matière de climat.

Afin d’accélérer la transition bas-carbone, le Haut conseil pour le climat recommande de :

• Clarifier des politiques publiques encore peu lisibles. Les mesures en place et les calendriers de décarbonation actuels orientent insuffisamment les investissements, faute de perspectives claires et stables à moyen et long termes, et d’horizons temporels trop éloignés.
• Finaliser au plus vite les stratégies locales et les faire converger vers les objectifs nationaux, car ces documents permettent à l’ensemble des acteurs publics et privés de s’approprier les enjeux de décarbonation.
• Pérenniser les aides et investissements inscrits au sein des plans de relance qui contribuent aux changements structurels bas-carbone.
• Améliorer les processus d’évaluation et de suivi des politiques publiques, qui permettent de disposer de retours d’expériences rapides et d’accélérer les progrès.
• Intégrer systématiquement l’adaptation au changement climatique dans les politiques aux échelons nationaux et territoriaux car les impacts d’un climat qui change se font déjà sentir.

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A propos du Haut conseil pour le climat

Le Haut conseil pour le climat a été installé le 27 novembre 2018 et inscrit dans la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. C’est un organisme indépendant, chargé d’évaluer la stratégie du gouvernement en matière de climat, d’émettre des avis et recommandations indépendants et objectifs sur l’action climatique du gouvernement, et d’éclairer les débats de manière neutre, dans une perspective de long-terme en tenant compte du contexte global. Il est actuellement présidé par la climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré et composé de treize membres, désignés pour cinq ans et choisis pour leur expertise scientifique, technique et économique dans le domaine du climat. Sophie Dubuisson-Quellier est l’un de ses membres.