L'expertise en santé au travail au service des représentants du personnel en entreprise

Pour la séance du 31 mars du séminaire doctoral, Amandine Michelon, doctorante au CSO, fera la présentation suivante :

L'expertise en santé au travail au service des représentants du personnel en entreprise

Résumé :

En fusionnant les instances représentatives du personnel pour créer les Comités Sociaux et Économiques (CSE), les ordonnances du 22 septembre 2017 ont bouleversé la représentation du personnel. Leurs effets sur le dialogue social en entreprise sont notoires et largement documentés. Un pan des ordonnances demeure cependant à ce stade relativement inexploré : celui de leurs effets sur l'expertise en santé au travail au service des représentants du personnel. En effet, depuis les années 1990, les élus des CHSCT disposent d'un droit de recours à une expertise externe pour rendre un avis sur un projet important modifiant les conditions de travail et en cas d'identification d'un risque grave dans leur établissement.
Les ordonnances du 22 septembre 2017, en transformant les instances représentatives du personnel, mandants de ces experts, mais aussi en leur imposant une obligation de certification, bouleversent le marché de l'expertise et les façons dont ce métier se pratique.

Cette recherche doctorale se propose d'analyser la participation des experts au dialogue social en entreprise sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail, et ses transformations au fil des décennies.

La séance se tient de 10h à 12h à la fois en présentiel à Sciences Po, sur le campus Saint-Thomas, salle K.011 et en distanciel sur zoom.

Si vous souhaitez y assister, merci de contacter Samia Ben.