Faire équipe dans l’ombre du juge. Le rôle des assistants des magistrats dans la prise de décisions de justice en France

Ce projet, d'une durée de 24 mois et financé par l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, est mené sous la direction de Mathilde Darley (CESDIP), Diane Gattet et Jérôme Pélisse.

Alors même que les magistrats français dénoncent, à travers des tribunes dans la presse et les récents Etats généraux de la Justice, la dégradation de leurs conditions de travail, ils sont de plus en plus aidés au quotidien par des personnels contractuels qui interviennent en soutien de l’activité juridictionnelle des tribunaux. Ces acteurs, avec lesquels les magistrats doivent former une « équipe », sont souvent de jeunes professionnels qui les assistent en produisant des documents de synthèse et d’analyse, rédigeant des projets de réquisition ou de décision et effectuant des recherches juridiques et documentaires.

Ce projet propose d’analyser le rôle de ces assistants des magistrats dans la prise de décisions de justice en France, et leur impact sur les délimitations de l’office du juge. Cette problématique générale, qui se situe à l’intersection de la science juridique, de la science politique et de la sociologie, est abordée dans le projet AMAJUST à travers trois axes de recherche. Les pratiques de travail des assistants des magistrats, le statut et l’identité professionnelle de ces acteurs, et leur insertion dans une organisation et une division du travail dans les juridictions sont ainsi explorées de manière conjointe à l’aide d’une méthodologie mixte.

Le projet s’appuie sur la réalisation de 80 entretiens approfondis avec des assistants, magistrats, personnels de greffe et acteurs institutionnels, ainsi que sur des observations réalisées dans des juridictions réparties sur le territoire métropolitain qui rendent compte de la variabilité des situations de travail. Un deuxième volet quantitatif se base sur la réalisation d’un questionnaire de grande ampleur envoyé à un échantillon des assistants de justice et juristes assistants, les deux catégories d’assistants des magistrats qui forment le cœur du projet. L’alliage de ces méthodes d’enquête qualitatives et quantitatives permet de saisir à la fois l’accomplissement pratique du travail des assistants des magistrats, leurs représentations de ce travail, et les mouvements et caractéristiques sociales de ces acteurs.

Mots-clés : assistants – magistrats – décision – justice – travail