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TRANSCORP : Entreprises transnationales et atteintes aux droits humains
Résumé :
TRANSCORP vise à faire progresser la compréhension de l'interface poreuse entre les grandes firmes transnationales et la société en analysant la judiciarisation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE).
Ce phénomène est de plus en plus prononcé dans l'Union européenne, et devrait s’accélérer en France, où l'adoption récente de la loi sur le devoir de vigilance a ouvert la possibilité que les sociétés-mères (dites « donneuses d’ordre ») puissent être poursuivies par des tiers pour ne pas avoir suffisamment pris en compte les risques générés par leurs activités industrielles tout au long de leurs chaînes de production.
Alors que la RSE a longtemps été considérée comme relevant de l’engagement volontaire des entreprises privées, l’émergence récente d’une législation contraignante (hard law) a été relativement peu étudiée.
Ce projet vise à combler cette lacune : dans cette optique, il vise à reconstruire les logiques institutionnelles portées par divers acteurs étatiques et non-étatiques - entreprises transnationales, organisations non gouvernementales (ONG), institutions supranationales (UE, OCDE, etc.) - et à caractériser les jeux d’acteurs qui en résultent, à différentes échelles.
L’objectif est ainsi de retracer la dynamique des conflits et des négociations qui, de proche en proche construisent la plainte, et qui fixent le cadre à l’intérieur duquel viendra finalement « trancher » la décision juridique. La capacité de la loi sur le devoir de vigilance à se faire le véhicule effectif d’attentes de justice sociale et écologique diffractées sur le plan spatial par l’éclatement des chaînes de production sera ainsi évaluée.
La principale contribution de TRANSCORP sera donc d'étudier en détail ce virage de la judiciarisation, et d’analyser dans quelle mesure il constitue le symptôme d’un mouvement plus profond – qui voit les formes de souveraineté hybride exercées par les entités commerciales structurées dans les formes du droit privé prendre l’ascendant au sein du système global de pouvoir.
LEGAL INFORMATION
Objectives : TRANSCORP aims to develop a scientific analysis of the duty of vigilance law. Participating is completely voluntary.
Data controller : Centre de Sociologie des Organisations, CNRS / SciencesPo.
Data recipients (researchers who access to the data) : Pierre-Louis Choquet
Category of data processed : Qualitative data generated through semi-structured interviews
Data protection measures : Audio files and transcripts will always be stored under anonymous names in encrypted files protected with robust passwords, and will not be circulated
Risk for participants : The main risk consists in the theft/loss of the main researcher’s PC on the field, and of a data breach. Access to field data stored in the laptop will be protected with robust passwords. The dissemination of the findings of the research will always secure the anonymity of the participants.
Data archive and duration : The data will be anonymized and encrypted by the main researcher and kept secure until 2024 (i.e., two years after the termination of the research project) on SciencesPo research repository.
GDPR rights : In accordance with the General Data Protection Regulation 2016/679, any person will be able to access their data, as well as remove it if possible. To do so, he/she will send an email to pierrelouis.choquet@sciencespo.fr and to the laboratory. In case of difficulty, please contact the Sciences Po Data Protection Officer cnil@sciencespo.fr. If your question is not answered properly, you can address a complaint to the French data protection authority (the CNIL).
Sciences Po is committed to ensure the respect of the European and French data protection principles by its current and future employees, researchers or eventual processors associated with the data.
