L’État, le droit et le marché. Le nouveau code de la commande publique, quels enjeux ?

23 Mai 2019

L’étude des différentes formes de régulation économique induites par les interventions contemporaines de la puissance publique constitue aujourd’hui un axe de recherche particulièrement fécond en sciences sociales. Cette littérature au croisement de la sociologie économique, la sociologie de l’action publique et la sociologie du droit permet de comprendre l’émergence et la structuration des marchés, mais aussi la manière dont l’État lui-même se transforme au fil du temps, à travers les multiples interactions que ses organisations entretiennent avec les acteurs non étatiques. Une question reste toutefois peu investie actuellement : quelles sont les règles que l’État se donne à lui-même lorsqu’il agit en tant qu’acteur économique ? Comment l’État se saisit-il du droit pour défendre ses propres intérêts ?

Pour répondre à ces interrogations, le cas de la commande publique semble particulièrement intéressant à examiner. Si les achats publics (travaux, fournitures, services) constituent un sujet important de débat depuis la fin du 18e siècle, ce n’est qu’en 1964 qu’un code est adopté en France. Modifié plusieurs fois au cours de ces dernières décennies, le code connaît une nouvelle évolution au 1er avril 2019. Cette réforme, inspirée largement par l’évolution du droit communautaire, affiche comme objectifs la « simplification des procédures », « la sécurisation du droit de la commande publique » et « la prise en compte plus systématique des bénéfices sociaux et environnementaux des achats de l’État ». Comment les principaux acteurs concernés par cette réforme (collectivités territoriales, agences, hôpitaux, armées, etc.) réfléchissent-ils aux enjeux de cette réforme ? Comment les fournisseurs de travaux et de services analysent-ils l’évolution des règles du jeu contractuel ? Enfin, quel type d’intermédiation marchande structure les pratiques d’achat de l’État ?

Pour lancer une réflexion sociologique sur ce sujet, l'Axe « Droits, normes et régulation » du Centre de Sociologie des Organisations et l’atelier « Règles, normes, pratiques économiques » du Centre Emile Durkheim organisent une journée d’échanges avec des professionnels de la commande publique. Cette journée sera structurée autour de 4 tables-rondes avec pour objectif de faciliter l’échange entre les professionnels et les chercheurs, à travers une discussion libre.