Régis Bismuth

Professeur des Universités à Sciences Po

Régis Bismuth est docteur en droit international public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2009) et agrégé de droit public (2012). Il est également diplômé de la Columbia Law School (LL.M., 2009). Sa thèse de doctorat portant sur La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public a été couronnée du Prix Joseph Hamel de l’Académie des sciences morales et politiques (Institut de France).

Avant de rejoindre l’École de droit de Sciences Po en 2016, il a été maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense (2010-2012) puis professeur de droit public à l’Université de Poitiers (2012-2016) où il a codirigé le programme de Master en droit du contentieux international. Il a enseigné entre autres aux universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Strasbourg, Bucarest, Belo Horizonte et Natal.

Ses activités de recherche et d’enseignement portent principalement sur le droit international public, le droit de l’intégration économique (OMC, investissements internationaux, régulation monétaire et financière), le droit du contentieux international et le droit européen (UE et CEDH). Il est l’auteur de plusieurs articles en français et en anglais sur des sujets tels que les fonds souverains, la dette souveraine, les standards financiers internationaux, les immunités souveraines, les organisations internationales, les sanctions économiques, la responsabilité des entreprises multinationales, l’arbitrage international et la liberté de la presse.

Il est membre de l’International Law Association (ILA) et de son Groupe de travail « The use of private law principles for the development of international law ». Il est également Directeur des Études de la Branche française de l’ILA et membre de son bureau exécutif. Il est aussi membre du Comité scientifique de l’Interntional Review of Financial Services / Revue Internationale des Services Financiers (Bruylant).

• Régis Bismuth. Animal law through a utilitarian lens. Guillaume Tusseau. Research Handbook on Law and Utilitarianism, Edward Elgar Publishing Limited, pp.428-433, 2024, 9781789901719. ⟨hal-04749862⟩
• Jean-Louis Iten, Régis Bismuth, Claire Crépet Daigremont, Guillaume Le Floch, Arnaud de Nanteuil. Les grandes décisions de la jurisprudence internationale. Dalloz, pp.930, 2024, Grands arrêts, 9782247228478. ⟨hal-04746573⟩
• Chiara Zilioli, Régis Bismuth, Luc Thévenoz. International Sanctions: Monetary and Financial Law Perspectives. Brill | Nijhoff; Brill Nijhoff, pp.444, 2024, 9789004705692. ⟨10.1163/9789004705708⟩. ⟨hal-04678937⟩
• Régis Bismuth, Jan Dunin-Wasowicz. Towards a New Extraterritoriality of EU Sanctions?. International Sanctions: Monetary and Financial Law Perspectives, Brill Nijhoff, pp.123-145, 2024, 9789004705708. ⟨10.1163/9789004705708_007⟩. ⟨hal-04678951⟩
• Chiara Zilioli, Régis Bismuth, Luc Thévenoz. Introduction. International Sanctions: Monetary and Financial Law Perspectives, Brill | Nijhoff, pp.1-9, 2024, 9789004705708. ⟨10.1163/9789004705708_002⟩. ⟨hal-04678946⟩
• Régis Bismuth. The Universal Recognition of Animal Welfare and its Dark Sides. Isil Aral; Jean d'Aspremont. International Law and Universality, Oxford University Press, pp.185-198, 2024, 9780198899419. ⟨hal-04519737⟩
• Régis Bismuth. Après son rejet par le Sénat, le CETA est-il menacé ?. 2024. ⟨hal-04529875⟩
• Régis Bismuth. Abuse of process. Andreas Kulick; Michael Waibel. General International Law in International Investment Law, 1, Oxford University Press, pp.605-617, 2024, 9780192849922. ⟨10.1093/law/9780192849922.003.0046⟩. ⟨hal-04918673⟩
• Régis Bismuth. The European Union experience of extraterritoriality: when a (willing) victim has become a (soft) perpetrator. Research Handbook on Extraterritoriality in International Law, Edward Elgar Publishing, pp.118-132, 2023, 9781800885585. ⟨10.4337/9781800885592.00015⟩. ⟨hal-04314524⟩
• Régis Bismuth. Les nouvelles frontières des sanctions européennes et les zones grises du droit international. Red Cedar Review, 2023, N° 5 (1), pp.8-14. ⟨10.3917/red.005.0008⟩. ⟨hal-04282792⟩
• Régis Bismuth. The Emerging Human Rights and Environmental Due Diligence Responsibility of Financial Institutions. William Blair; Chiara Zilioli; Christos Gortsos. International Monetary and Banking Law in the post COVID-19 World, Oxford University Press, 2023, 9780192869753. ⟨hal-04157459⟩
• Régis Bismuth. The Ambiguous Relations between Corporate Compliance and Sovereignty. Marie-Anne Frison-Roche. Compliance Monumental Goals, Bruylant, pp. 433-445, 2023, 9782802770794. ⟨hal-04088906⟩
• Freya Baetens, Régis Bismuth. Editorial. The Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2023, 22 (1), pp.3-4. ⟨10.1163/15718034-12341499⟩. ⟨hal-04109527⟩
• Vladislav Starzhenetskiy, Geir Ulfstein, Régis Bismuth (Dir.). Sovereign Immunity Under Pressure. Springer International Publishing, pp.485, 2022, 9783030877057. ⟨10.1007/978-3-030-87706-4⟩. ⟨hal-03960308⟩
• Régis Bismuth. Compliance et souveraineté : Relations ambiguës. Marie-Anne Frison-Roche. Les buts monumentaux de la compliance, Dalloz; Journal of Regulation & Compliance, pp.439-452, 2022, 9782247214723. ⟨hal-03688680⟩
• Régis Bismuth. Informational Obsession, Opinion Control and Freedom of Expression in Financial Regulation – Some Critical Perspectives. European Business Law Review, 2022, 33 (3), pp.375-395. ⟨10.54648/eulr2022017⟩. ⟨hal-03676495⟩
• Régis Bismuth. Emissions obligataires européennes : la Commission participe-t-elle à une entreprise de discrimination fondée sur la nationalité ?. Revue Internationale des Services Financiers, 2021, 2021 (2), pp.3-4. ⟨hal-03816318⟩
• Astrid Guillaume, Georges Chapouthier, Jean-Luc Guichet, Alice Di Concetto, Dalila Bovet, et al.. Il faut interdire la pêche au vif, cruelle et d’un autre âge. 2021. ⟨hal-03950475⟩
• Régis Bismuth, Jan Dunin-Wasowicz, Philip M. Nichols. The Transnationalization of Anti-Corruption Law : An Introduction and Overview. Régis Bismuth; Jan Dunin-Wasowicz; Philip M. Nichols. The Transnationalization of Anti-Corruption Law, Routledge, pp.1-28, 2021, Transnational Law and Governance, 9781003174639. ⟨hal-03962387⟩
• Régis Bismuth, Jan Dunin-Wasowicz, Philip M. Nichols (Dir.). The Transnationalization of Anti-Corruption Law. Régis Bismuth; Jan Dunin-Wasowicz; Philip M. Nichols. Routledge, pp.584, 2021, Transnational Law and Governance. ⟨hal-03244513⟩
• Régis Bismuth. Shareholder Activism between Values and Interests. Revue Internationale des Services Financiers, pp.5-78, 2021. ⟨hal-03960377⟩
• Régis Bismuth. Extraterritorialité. Dictionnaire de l’actualité internationale, 2021, pp.254-255. ⟨hal-03962405⟩
• Jean-Louis Iten, Régis Bismuth, Claire Crépet Daigremont, Guillaume Le Floch, Arnaud de Nanteuil. Les grandes décisions de la jurisprudence internationale. Dalloz, pp.804, 2021, Grands arrêts, 9782247204755. ⟨hal-03547550⟩
• Régis Bismuth. L'intégration économique, les fonctions sociales du droit des sociétés et la nationalité des sociétés à la croisée des chemin. Le tournant global en droit international privé, Editions Pedone, pp.523-533, 2020, 9782233009548. ⟨hal-03962625⟩
• Régis Bismuth. Propriété publique et droit international public. Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA). La propriété publique, DALLOZ, 2020, 9782247202737. ⟨hal-03962435⟩
• Helena Alviar García, Loïc Azoulai, Régis Bismuth, Vincent Forray, Horatia Muir Watt, et al.. Ce que la Covid-19 révèle du rapport entre le monde et le droit. Marc Lazar; Guillaume Plantin; Xavier Ragot. Le Monde d'aujourd'hui. Les sciences sociales au temps de la Covid, Presses de Sciences Po, pp.169 - 189, 2020, 9782724626704. ⟨hal-03382326⟩
• Régis Bismuth. Fantasmes et réalités autour de l'extraterritorialité du droit américain. Revue Lamy Droit des affaires, 2020, 157, pp.35-39. ⟨hal-03962657⟩
• Régis Bismuth. Au-delà de l’extraterritorialité, une compétence économique. SFDI. L’extraterritorialité, Pédone, pp.113-127, 2020, 9782233009432. ⟨hal-03962473⟩
• Julie Saada, Helena Alviar García, Loïc Azoulai, Régis Bismuth, Vincent Forray, et al.. Ce que la Covid-19 révèle du rapport entre le monde et le droit. Presses de Sciences Po. Le monde d’aujourd’hui, pp.171-190, 2020. ⟨hal-03977837⟩
• Régis Bismuth. Vers un droit global de l’accès aux preuves électroniques ? Réflexions sur l’émergence d’un possible cadre coopératif Etats-Unis/UE dans le cadre du Cloud Act et du projet européen E-evidence. Hélène de Pooter; Marine They. Les enjeux contemporains des communications numériques : Aspects de droit international et européen, Pedone, pp.159-176, 2020, 9782233009623. ⟨hal-03962645⟩
• Régis Bismuth. Occuper des espaces par le droit. Inflexions, 2020, 43, pp.123-128. ⟨10.3917/infle.043.0123⟩. ⟨hal-03962550⟩
• Régis Bismuth. Le Cloud Act face au projet européen e-evidence : confrontation ou coopération ?. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 03, pp.681. ⟨halshs-02487804⟩
• Régis Bismuth. Reading Between the Lines of the EU Regulation Establishing a Framework for Screening FDI into the Union. Jacques H.J. Bourgeois. EU Framework for Foreign Direct Investment Control, Wolters Kluwer, pp.103-114, 2019, 9789403518831. ⟨hal-03962424⟩
• Régis Bismuth, Jan Dunin-Wasowicz, Éloïse Glucksmann. Infractions économiques - La transnationalisation du droit de l'anti-corruption. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 42, pp.23-31. ⟨hal-03962962⟩
• Régis Bismuth. Book Review: H. Kupelyants, Sovereign Defaults Before Domestic Courts, Oxford University Press, 2018 (Rev. crit. DIP, 2019, n° 2, pp. 630-632). Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 02, pp.630-632. ⟨halshs-02451643⟩
• Régis Bismuth. Book review: Confronting Corruption: Past Concerns, Present Challenges and Future Strategies (par Fritz Heimann et Mark Pieth, New York, Oxford University Press, 2018, XXI + 287 pages). 2019, pp.297-298. ⟨halshs-02451626⟩
• Régis Bismuth. Deciphering and Revisiting the (Guiding) Principles on Business and Human Rights. Mads Andenas; Malgosia Fitzmaurice; Attila Tanzi; Jan Wouters. General Principles and the Coherence of International Law, Brill | Nijhoff, pp.309-327, 2019, 9789004390928. ⟨10.1163/9789004390935_019⟩. ⟨hal-03199826⟩
• Régis Bismuth. La santé en tant que marché. Société française pour le droit international. Santé et droit international, Editions Pedone, pp.87-99, 2019, 9782233009104. ⟨hal-03586842⟩
• Régis Bismuth. Economic Integration, Corporate Planning and Corporate Nationality at the Crossroads. Global Private International Law, Edward Elgar Publishing, pp.446 - 455, 2019, 9781788119238. ⟨hal-03269988⟩
• Régis Bismuth. Les nouveaux défis de la compliance. La Revue des juristes de Sciences Po, 2019, 16, pp.24-133. ⟨hal-03962239⟩
• Régis Bismuth. Le Cloud Act face au projet européen e-evidence : confrontation ou coopération ?. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 3, pp.681-694. ⟨hal-03963026⟩
• Régis Bismuth. Big data, données personnelles et services financiers. Revue Internationale des Services Financiers, 3-4, pp.7-84, 2019. ⟨hal-03960393⟩
• Régis Bismuth. Screening the Commission’s Regulation Proposal Establishing a Framework for Screening FDI into the EU. European Investment Law and Arbitration Review, 2018, 3, pp.45 - 60. ⟨10.1163/24689017_00301004⟩. ⟨hal-03230121⟩
• Régis Bismuth. La seconde mort de William E. Humphrey : Les nouveaux horizons de la contestation des agences indépendantes aux Etats-Unis. Wanda Mastor. Penser le droit à partir de l'individu : mélanges en l'honneur d'Élisabeth Zoller, Dalloz, pp.263-277, 2018, Études, mélanges, travaux, 9782247178506. ⟨hal-03269793⟩
• Régis Bismuth. Every Cloud Has a Silver Lining : Une analyse contextualisée de l'extraterritorialité du Cloud Act. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 40, pp.35-47. ⟨hal-03963068⟩
• Régis Bismuth. Every Cloud Has a Silver Lining : Une analyse contextualisée de l’extraterritorialité du Cloud Act. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 40, pp.35-47. ⟨hal-03230089⟩
• Régis Bismuth. Le Cloud Act à la lumière du projet européen E-Evidence. Expertises des systèmes d'information, 2018, 439, pp.337-340. ⟨hal-03230076⟩
• Régis Bismuth. Book Review: F. Giansetto, Le traitement juridictionnel de l’insolvabilité de l’État, Institut Universitaire Varenne, 2018 (Rev. crit. DIP, 2018, n° 2, pp. 398-400). Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.398-400. ⟨halshs-02238786⟩
• Régis Bismuth. Regards croisés sur l'extraterritorialité du droit. Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, 4, pp.19-55. ⟨hal-03962312⟩
• Régis Bismuth. Fairvesta d'un autre point de vue : Une réflexion sur ce que "soft law" veut dire. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, LGDJ, pp.253-262, 2018, Contextes, 9782275057231. ⟨hal-03269798⟩