Vers une évolution de la législation relative à la fin de vie ?

IMPORTANT : Initialement prévue au 27 rue Saint-Guillaume, la conférence se tiendra finalement au 1 place Saint-Thomas d'Aquin, salon scientifique B108, Paris 7ème.

Conférence exceptionnelle en présence d'Agnès Firmin-Le Bodo, Ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé ; et Emmanuel Hirsch, Professeur d’éthique médicale et directeur de l'éthique du groupe ORPEA.

La loi du 2 février 2016, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, pourrait faire l’objet d’une révision législative dans les mois qui viennent. A la suite de l’avis 139 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et sa remise officielle au président de la République par le Professeur Delfraissy, Emmanuel Macron a souhaité ouvrir un débat national sur la fin de vie.

En vue d’une éventuelle révision de la loi Claeys-Leonetti et des modifications qu’elle pourrait apporter aux droits des malades et des personnes en fin de vie, une large consultation a été engagée, notamment au travers d’une convention citoyenne sur la fin de vie placée sous l’égide du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), avec comme question de savoir si le cadre d’accompagnement de la fin de vie est adapté aux différentes situations rencontrées ou si d’éventuels changements devraient être introduits.

De nombreux travaux ont été simultanément mis en œuvre par le Gouvernement, et des débats et des conférences sont organisées sur l’ensemble du territoire, afin de permettre aux Français de s’exprimer et, par-là, d’éclairer le législateur sur leurs attentes.

Dans ce cadre, l’École de droit de Sciences Po, l'Association des Juristes de Sciences Po (AJSP) et Les Engagés ont souhaité organiser une soirée dédiée au sujet, afin de contribuer avec les étudiants et les enseignants à la concertation relative aux enjeux d’une loi particulièrement importante au regard des droits de la personne.

Contact : ecole.droit@sciencespo.fr

Événement en présentiel. L'accès est libre et gratuit, sous réserve des places disponibles, une inscription préalable étant toutefois nécessaire.