La clinique : Accès au droit

• Partenaire : Défenseur des droits
• Tuteurs : Paul-Bernard Laroche

Lancé en 2017, le projet « En prison… » se fondait à l'origine sur un partenariat entre la maison d’arrêt des femmes (MAF) du centre pénitentiaire de Fresnes et l’Open Lab Campus Justice piloté par Hélène Bellanger (coordinatrice du projet). 

L ’objectif était d’associer des étudiants de La Clinique de l’École dedroit à la mise en œuvre d’un projet de prévention et d’accès au droit destiné aux femmes détenues dans cet établissement pénitentiaire. Il a ensuite été étendu au quartier Hommes de Fresnes. Depuis 2021, le projet se déroule à la prison de La Santé. Il se déroule en milieu pénitentiaire.  Or, la question de l’accès au droit des personnes détenues est exacerbée par, et durant l’incarcération qui constitue un moment de rupture (de l’unité familiale, du contrat de
travail, du titre de séjour, des soins, …). Après la rencontre avec les différents interlocuteurs au sein de l'établissement (direction, SPIP, PAD...) pour comprendre l’organisation, les pratiques et les contraintes spécifiques au milieu fermé, une démarche progressive est adoptée :

• une phase préalable : visite de l'établissement, formations, briefing par l'équipe précédente et élaboration du programme de travail avec les différents services ;
• une phase d’actions avec deux objectifs: 

1) suivre des permanences du Point d’Accès au Droit (PAD) sous la supervision du juriste de l’association « Droits d’urgence » et soutenir l’activité du PAD en élaborant des outils (notamment audiovisuels) de prévention et de vulgarisation du droit ; 

2) mettre en place et animer des ateliers de débats d'actualité avec les personnes détenues

• Partenaire : Administration pénitentiaire (Maison d'arrêt de la Santé)
• Tutrice : Hélène Bellanger

Le travail de terrain peut s’effectuer dans deux cadres différents : Au sein de l’une des trois Maisons de Justice et du droit parisiennes : chaque semaine, durant une demi-journée, les étudiants participent à l’ensemble des activités des MJD de Paris (10ème, 15ème et 17ème arrondissement), en particulier les permanences des juristes faisant de l’accueil juridique renforcé et depuis 2017 cette faculté s’étend aux cinq points d’accès au droit à Paris géré par des associations. Depuis 2018 il existe aussi un terrain possible au Tribunal judiciaire de Paris. 

Les étudiants sont confrontés aux obstacles locaux à la mise en œuvre des droits. Ils traitent de la technique du droit des étrangers, de la mise en œuvre difficile du droit au logement, des exigences procédurales en droit du travail, en particulier des problématiques de licenciement, de la complexité de l'aide juridictionnelle, ainsi que des obstacles systémiques à l’exercice des droits pour des groupes plus vulnérables et pour les étrangers, plus souvent confrontés aux difficultés de la rédaction et du raisonnement juridiques que des citoyens plus favorisés.

Ils apprennent à accueillir les personnes en grande difficulté. Ils écoutent, éclaircissent, guident ces personnes dans leurs demandes et trouvent l'expert juridique approprié qu'ils assistent ensuite. Hormis le développement de compétences nécessaires à de futurs avocats ou juges, les étudiants font une analyse empirique des problématiques particulières d’accès non effectif au droit rencontrée dans leur MJD. Les étudiants effectuent alors une recherche critique sur les solutions proposées ou sur les tensions liées à la mise en œuvre ou au contenu de la règle, éclairée par le contexte de son application « de terrain ». Les recherches effectuées dans le cadre du programme Accès au Droit ont ainsi ciblé les défis pratiques de l'aide juridictionnelle, de la numérisation du droit, du langage du droit, du droit au logement, de la violence domestique, du droit du travail, du droit de la consommation, des procédures d'exécution ou encore de l'écrivain public, à la lumière des théories contemporaines de sociologie juridique ou de science politique, des théories de critique du droit ou des courants actuels en Droit et société.

Rôle et méthodologie clinique

Le projet amène les étudiants à accompagner des communautés défavorisées et à comprendre, en pratique et d'un point de vue juridique, les causes structurelles et les effets des obstacles à l'égalité en droit pour tous. L'esprit du programme consiste également à sensibiliser les étudiants au fait que l'accès au droit peut concerner tous les citoyens fragilisés, de manière temporaire ou permanente. Ce projet est le résultat d'un accord avec le Conseil Départemental d'Accès au Droit, une organisation parapluie soutenue par le Ministère de la Justice et à la tête de laquelle se trouve le Président du TGI de Paris. Parmi ses membres, on compte le Barreau de Paris, l'organisation Aide Juridique, d'autres organisations impliquées dans la fourniture de conseils juridiques gratuits et la Ville de Paris.
Le projet permet aux étudiants de découvrir progressivement le travail de terrain de trois maisons de justice et du droit (MJD) et des points d’accès au droit, et de participer directement aux activités des équipes en matière d’accès au droit. 

Méthodologie 

Les étudiants découvrent d'abord, soit pendant un stage estival d'observation de deux ou trois semaines, soit, si non disponible l'été, seulement en septembre, les rouages des MJD et PAD. Ils passent ensuite une demi-journée par semaine dans la même MJD/PAD, durant l’année universitaire, assistant des communautés locales et agissant en soutien du personnel juridique et administratif local.

Les MJD/PAD mettent à disposition des usagers de l’information ainsi qu’une offre de raisonnement et de rédaction juridique. Ils agissent en tant que facilitateurs d’une relative appropriation du droit par l’usager avant toute représentation juridique, ou en tant que médiateurs pour éviter le contentieux tout en élaborant pour la fin de l'année une recherche pluridisciplinaire critique sur un point de droit particulier non résolu qu'il découvre en matière d'accès au droit (civil, pénal, social).

• Partenaire : École de droit de Sciences Po 
• Tutrice : Marie Mercat-Bruns

Contexte et objectif 

Aujourd’hui le soutien aux victimes pour l’accès aux recours en matière de discrimination reste un point noir, extrêmement difficile à surmonter et les taux de recours sont très faibles. Les spécialistes travaillent sans moyens et les victimes doivent souvent renoncer au recours. Cette situation menace l’accès aux droits des victimes, l’évolution même de ce droit et sa démocratisation comme « arme de défense », notamment dans le cadre de l’action de groupe qui est désormais ouverte aux associations plus largement avec l’amendement à la législation en cours.

Le Réseau RAJD a été créé le 1er juillet 2021 pour apporter une réponse aux professionnels et aux victimes. Le réseau veut allier travail en commun sur le soutien juridique et les argumentaires, et la création d’un fonds de dotation permettant de sélectionner des dossiers à fort enjeu stratégique pour les soutenir par tous les moyens, intellectuels et logistiques.

Le Réseau réunit déjà les principaux spécialistes avocats, universitaires et juristes qui ont amorcé depuis 2021 plusieurs groupes de travail et en organisant des séminaires thématiques, qui portent sur les enjeux du développement du droit de la non-discrimination aujourd'hui.

Le projet entend introduire la notion du contentieux stratégique appliqué à la discipline du droit de la non-discrimination, d’une part au travers d’un travail de recherche mais également par le biais d’une enquête de terrain.

Les travaux de la clinique de l’année 2022-2023 au côté des recherches des membres du réseau ont fait l’objet d’une première restitution lors d’un colloque intitulé Défis du contentieux dans la lutte contre les discriminations : enjeux et perspectives, organisé conjointement avec TEE à l’Institut de droit comparé le 7 avril 2023. Le projet RAJD a reçu le Prix Anthony Mainguené en 2023 ; ce qui conforte la nécessité de poursuivre et approfondir ce projet avec les nouveaux amendements en cours sur l’action de groupe.

Approche et méthodologie

La clinique appuie notamment les travaux du groupe de travail Discrimination Indirecte du Réseau, en apportant un soutien de recherche, de conception et de rédaction au travail inédit et novateur du Réseau. Il s'agit d'une matière complexe encore peu invoquée devant les tribunaux, sur laquelle le regard croisé de la théorie et de la pratique ouvre des possibilités de constructions nouvelles.

Livrables de 2023 : 

• Cartographie de la jurisprudence en matière de discriminations indirectes : pourquoi est-elle si peu visible et mobilisée à la différence de la discrimination directe par les praticiens et les juges alors qu’elles révèlent les discriminations plus structurelles et systémiques ? Pourquoi la discrimination indirecte peut-elle révéler des discriminations fondées sur l’origine, la religion, l’orientation sexuelle ?
• Participation aux travaux du groupe de travail sur les discriminations indirectes et mutualisation des recherches pour développer le contentieux stratégique avec les praticiens. 
• Réalisation d’entretiens avec des magistrats sur le contentieux et ses défis
• Partenaire : Le Réseau pour Agir en Justice contre les Discriminations (RAJD)
• Tutrice : Noémie Nicolas

Contexte et objectif

Ce projet, inspiré à l’origine par un programme américain, fondé par l’Ecole de droit de Georgetown University en 1972 (voir “Street Law at 50, Building Civic Engagement Among Youth”, Georgetown Law) qui prévoyait des formations juridiques concrètes pour les jeunes dans les lycées, cherche à permettre aux personnes de s'approprier le droit dans leur lieu de vie quotidienne.

Dès le départ, Street Law a été conçu pour s'adapter à la vie des lycéens vulnérables et défavorisés vivant en district de Washington, D.C. D'après les fondateurs, l'objectif était de restaurer la confiance et l'appropriation de leurs droits. Selon les fondateurs :

Ces élèves doivent apprendre que la loi peut être un outil pour aider, plutôt qu'un instrument pour blesser [...] il est donc particulièrement important de leur enseigner les quatrième, cinquième et sixième amendements [de la Déclaration des droits et libertés constitutionnels] ainsi que la manière dont ils peuvent se comporter lors d'une interaction avec des policiers.

La Clinique a repris ce projet avec sa version française, intitulée "Street Law - Droit en Action". Son but est de sensibiliser des personnes de toutes générations (jeunes, femmes migrantes, etc.) dans les associations de quartier, un foyer de mineures isolées (Paris 12), des cafés solidaires, et directement "dans la rue" (événements solidaires) aux défis juridiques en droit civil, en droit social, et en droit pénal, et à leur transmettre des outils juridiques éducatifs grâce à la réalisation des ateliers avec une pédagogie ludique qui part de leurs préoccupations. L’objectif des ateliers est de cultiver la conscientisation, l’appropriation, et l’autonomisation juridique chez les individus. 

Street Law - Droit en Action poursuit trois “voies d’action” : 

• l'élaboration et présentation des ateliers : la réalisation des ateliers sur des thématiques juridiques à présenter sur les terrains du projet devant un public (voir ci-dessous)
• la préparation des projets de réflexion en lien avec des instituts / acteurs majeurs pour l'accès au droit (par exemple, Amnesty International, Défenseur des droits, etc) : des collaborations sélectionnées avec Prof. Marie Mercat-Bruns et la tutrice en lien avec une thématique d’atelier
• le recueil des récits : travailler sur le décloisonnement du droit et l'émancipation par le droit vis-à-vis de publics et de leurs récits (témoignages/expériences), notamment en utilisant les techniques du théâtre de l'oppression 

Durant l'année 2023-2024, les ateliers du projet se déroulent sur deux terrains en principe (partenariats d'ancienneté) :

• un foyer de jeunes femmes (mineures sans famille et migrantes) à Paris 12ème (Foyer Clair Matin - Bizot de l'association ESPEREM)
• un café associatif à Le Blanc Mesnil (Le Tilia, café associatif du quartier des Tilleuls) 

Il est envisageable que le projet accueille d'autres partenariats : les ateliers peuvent avoir lieu de façon ponctuelle ou mensuelle avec un autre partenariat dans une association du quartier, un foyer, un café solidaire, etc. 

Depuis l’initiation du projet, l'idée était de continuer à travailler sur le décloisonnement du droit et l'émancipation par le droit vis-à-vis des femmes et des lycéens en utilisant les techniques du théâtre de l'oppression. Ponts pour décentrer cette association droit/victimisation par 3 chantiers :

• développer les ponts, les liens intergénérationnels en créant des ateliers de narration différente sur le vécu du droit et le lien entre les générations jeunes/parents ou grands-parents (par des ateliers/recherche et comprendre des origines, notion de filiation, parenté, parentalité, obligation alimentaire/droits économiques et sociaux, minorité/majorité)
• développer dans les ateliers une conscientisation des liens entre le droit et la société civile (l'action d'Amnesty International ou Open Society sur le profilage racial et sur le contrôle d'identité, la force politique du "legal empowerment")
• avec une sociologue Sylvie Rouxel des faits culturels travailler sur les pont entre droit et culture/théâtralisation du droit quotidien

L’objectif de la clinique est donc pour les participants de comprendre que Street Law peut se décliner par des interventions artistiques territorialisées et l'analyse des articulations et hybridations entre action juridique, action culturelle, et action sociale.

Approche et méthodologie

C’est une approche par la conscientisation directe du pouvoir du droit avec les personnes pour qu’elles trouvent les outils d’appropriation des mécanismes à partir de leurs expériences et leurs attentes.

Les ateliers du projet s’inscrivent dans une démarche pédagogique interactive avec les participants. L’objectif final est de les conscientiser au droit et leur proposer une boîte à outils juridique utile et pragmatique qui permettra à chaque participant d’appréhender, ou de penser à appréhender juridiquement certaines problématiques de leur quotidien. Enfin, l’atelier a également une visée de réappropriation et dé-marginalisation. Il s’agit de montrer aux participants et participantes des ateliers qu’ils sont légitimes au sein du droit et qu’ils/elles peuvent tout à fait se saisir des outils proposés par le droit. 

 Au foyer et au café solidaire, les thèmes des ateliers sont choisis avec les participants, les animateurs, et les étudiants. De ce fait, plusieurs thèmes ont fait l’objet d’un atelier sur les différents terrains: travail sur les discriminations et notamment les discriminations raciales, sur le droit à l'image et les réseaux sociaux, sur les retraites, sur les régimes de sécurité sociale etc. Dernier thème: les différents types d'union en France avec un focus sur le mariage et notamment le mariage forcé, à la demande des filles au foyer Clair Matin - Bizot.  

L'idée à chaque atelier est de mener une discussion avec les personnes présentes, de rattacher le thème à leur vécu et de leur présenter le cadre légal et juridique de façon complète mais accessible.  L'atelier débute très souvent par une introduction interactive avec une question posée aux participants. Ensuite, l'atelier se divise en plusieurs parties, une partie définition où sont indiquées ou non les définitions juridiques, dans le but de montrer la polysémie de certains mots, qui peuvent avoir à la fois un sens commun et un sens légal. Il s’en conclut un développement avec les points juridiques importants et une discussion/débat.

La force de la méthodologie est de recueillir les narrations des personnes dans ces lieux et discuter des questions juridiques qui émergent ; l’observation critique aboutit à révéler comment conscientiser les personnes sur le droit comme instrument civil de pouvoir au-delà de l’incidence du droit comme instrument répressif en continuant à l’élaboration des supports juridiques pour la clinique sur différents domaines du droit (civil, travail, droits fondamentaux), de façon ludique, qui pourront servir comme outils, comme kits juridiques.

• Partenaire : École de droit de Sciences Po
• Tutrice : Deirdre Jones

La collaboration avec le Secteur des sciences sociales et humaines de l'UNESCO comprend des contributions analytiques à la création du Réseau UNESCO des décideurs politiques de la lutte contre le racisme et la discrimination, fondé en novembre 2023 à São Paulo (Brésil). Avec 17 membres fondateurs (Allemagne, Brésil, Canada, Équateur, États-Unis, France, Haïti, Honduras, Italie, Mexique, Panama, Pays-Bas, Pérou, Royaume-Uni, Serbie, Suède, Union européenne) composés de décideurs politiques, d'organismes de promotion de l'égalité et d'institutions de défense des droits de l'homme, le Réseau offre une plateforme d'échange de connaissances et de collaboration. 

Le réseau est une plateforme où les champions se réunissent pour renforcer leur action, partager leurs expériences, les enseignements tirés, ainsi que leurs connaissances et leur expertise en matière d'élaboration d'une législation antiraciste et antidiscriminatoire. Les membres se soutiendront mutuellement pour renforcer l'engagement national dans les processus de coordination internationale, afin de renforcer les actions une fois de retour dans leur pays. Ils aideront également les pays à piloter et à mettre en œuvre la Boîte à outils antiracisme de l'UNESCO.

La première réunion du Réseau se tiendra en juin 2024 à Ottawa (Canada). Un plan d’action sera établi par les membres lors de cette réunion dans le but de concrétiser leurs engagements. Cette réunion sera également l’occasion de préparer le terrain pour la 4ème édition du Forum mondial contre le racisme et la discrimination qui se tiendra en janvier 2025 à Barcelone (Espagne).

Dans le cadre de ce projet, les élèves comprendront comment les efforts multilatéraux tels que les actions de l'UNESCO peuvent modifier les mécanismes d'élaboration des politiques.

• Partenaire : UNESCO (Secteur des sciences sociales et humaines)
• Tutrice : Linda Tinio-Le Douarin

Le projet "L'intersectionnalité dans la jurisprudence : quelle effectivité en droit ?" s'inscrit dans les priorités mondiales d'Amnesty International, qui intègrent l'approche intersectionnelle.

L'objectif principal du projet est d'effectuer une analyse approfondie de la prise en compte des questions de discriminations croisées dans les décisions de justice notamment sur le sujet des femmes musulmanes à pratiquer des activités de loisirs tout en portant le foulard. Cette focalisation sur un angle concret permet d'illustrer les enjeux complexes.

Cette démarche vise à identifier les avantages mais également les défis rencontrés lors de l'application de l'approche intersectionnelle, ainsi que les obstacles juridiques qui peuvent entraver son adoption. En fournissant à Amnesty International France des éléments d'analyse juridique solides, le projet ambitionne de renforcer la compréhension de l'intersectionnalité, en mettant en lumière son évolution dans le cadre du droit international et en explorant ses possibilités d'application dans le contexte juridique national.

La méthodologie du projet implique une recherche approfondie à travers une variété de sources juridiques, y compris des travaux académiques, des actes de colloques, des thèses et des cas de jurisprudence. Cette approche vise à trouver des perspectives tangibles pour l'amélioration des politiques et des pratiques juridiques visant à promouvoir les droits humains et à lutter contre les discriminations.

• Partenaire : Amnesty International France
• Tutrice : Sabine Gagnier 

La place du droit s’est accrue au cours des dernières décennies en raison de l’intégration européenne, de l’évolution des institutions, de la mondialisation de l’économie, de la judiciarisation de la société et du renforcement de l’autorité judiciaire. La CJUE, la CEDH, le Conseil constitutionnel, les juridictions administratives et civiles ont ainsi joué un rôle croissant dans la régulation de la vie politique, sociale et économique. Ce rôle accru du droit et des juges a-t-il abouti à un accroissement des libertés publiques ? Cette réflexion pourra être mise en perspective par une comparaison avec les Etats-Unis et/ou d’autres pays européens.

Les étudiants réfléchissent à l’évolution des libertés publiques en France à l’aune de l’importance croissante du droit, à travers des rencontres avec des magistrats, des avocats et des associations. Les cliniciens prépareront un rapport d’une dizaine de pages dont ils présenteront les conclusions lors d’un séminaire qu’ils coanimeront à la fin du second semestre.

• Partenaire : Hogan Lovells 
• Tutrice : Céline Verney