La clinique : Human rights, economic development and globalization (HEDG)

Ce projet vise à lever les obstacles à l’accès à l’enseignement supérieur pour les étudiants défavorisés en Europe, en se concentrant sur l’impact des exigences de maîtrise de l’anglais dans les admissions universitaires. De septembre 2024 à avril 2025, quatre étudiantes de la clinique Droits Humains, Développement Économique et Mondialisation (HEDG) de Sciences Po collaboreront avec Project Access International pour analyser et défendre des alternatives équitables aux tests d’anglais standardisés, qui désavantagent les étudiants issus de milieux modestes et marginalisés.

Tout au long du projet, les étudiants seront chargés de mener des recherches juridiques, d’analyser les politiques en place, de rédiger des documents de plaidoyer et de développer une campagne de sensibilisation à l’échelle de l’UE. Le projet bénéficiera du mentorat de Sciences Po et du suivi de Project Access International, garantissant une approche fondée sur des preuves et un impact significatif. En s’engageant directement avec les décideurs politiques et les groupes de plaidoyer, ce projet ambitionne de promouvoir un changement systémique et de garantir un accès plus équitable à l’enseignement supérieur pour tous, indépendamment de leur situation socio-économique.  

• Partenaire : Project Access International 
• Tutrice : Ivana Jimenez Barrios

En collaboration avec le Massachusetts Institute of Technology (MIT), ce projet clinique soutient le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable, le Professeur Balakrishnan Rajagopal, à travers une analyse de données en deux volets portant sur les migrations et le droit à un logement convenable, ainsi que sur la destruction intentionnelle massive de logements.

Phase 1 

La première phase consiste à élaborer une analyse chronologique des flux migratoires des 10 principaux pays émetteurs et récepteurs de migrants. Ces données seront mises en corrélation avec les statistiques sur l’accessibilité financière au logement et le sans-abrisme dans ces pays et leurs grandes villes. Cette analyse fournira au Rapporteur spécial des Nations Unies des données qualifiées destinées à nourrir son travail de reporting.

Phase 2 

La deuxième phase vise à créer une cartographie géoréférencée et spatiale des destructions intentionnelles de logements au cours des dix dernières années. Elle portera sur les destructions liées à des conflits majeurs ou justifiées par des objectifs tels que l’adaptation au changement climatique, la conservation, le développement urbain, les éco-villes et les grands projets d’infrastructures. En s’appuyant sur des images satellites et des données provenant du Centre satellitaire des Nations Unies, ainsi que sur d’autres sources de données ouvertes et propriétaires, le projet documentera les destructions à grande échelle ayant un impact significatif sur les communautés affectées. Ces données contribueront aux efforts du Rapporteur spécial des Nations Unies pour développer le concept de « Domicide ».

• Partenaire : Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (UNOHCHR)
• Tuteur :  Pierre Farcot 

Ce projet clinique explore les voies juridiques potentielles pour exiger l'accès à la justice et le droit à l'autodétermination des personnes affectées par le barrage hydroélectrique de Mphanda Nkuwa (MNK) au Mozambique. Il vise à comprendre comment le droit international et les lois françaises pourraient être utilisés à cette fin, et à clarifier les obligations des entreprises en matière de droits de l'homme dans le contexte des droits des peuples autochtones et des droits collectifs, ce qui est une lacune critique actuelle largement discutée dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme. 
 

Le MNK est un projet datant de l'ère coloniale proposé pour le Zambèze, le quatrième plus grand fleuve d'Afrique, et actuellement poursuivi par un consortium dirigé par Électricité de France, TotalEnergies et Sumitomo Corporation. Il entraînerait le déplacement de plus de 1 400 familles et la perte de leurs moyens de subsistance, de leurs lieux sacrés et de leurs terres ancestrales. Les impacts sur l'environnement et la biodiversité comprennent les risques sismiques, l'émission de méthane et la destruction des systèmes d'irrigation en aval du barrage, ce qui affecterait 200 000 personnes supplémentaires. 

Cependant, la précédente évaluation de l'impact sur l'environnement n'a pas tenu compte des nombreuses préoccupations soulevées au fil des ans. Malgré ces risques et le manque d'information du public, les critiques ont été réprimées. Justicia Ambiental ! travaille depuis 24 ans aux côtés des communautés locales touchées par ce projet, en interpellant les acteurs impliqués (gouvernements, entreprises, banques), en exigeant l'arrêt du projet et en sensibilisant le public à ses risques. 

Ce projet clinique soutient l'équipe de Justicia Ambiental ! dans ses démarches de recherches documentaires afin d'explorer les voies juridiques potentielles pour défendre les droits des communautés affectées devant les tribunaux français ou éventuellement d'autres tribunaux européens.

• Partenaire : Justiça Ambiental JA! 
• Tutrice : Alexander Repenning

La production et l'élimination des déchets électriques et électroniques dangereux (e-déchets) posent
des préoccupations importantes en matière de droits de l'homme et de justice environnementale.
Compte tenu de ce problème mondial, le projet se concentre sur le flux transfrontalier illégal de
déchets électroniques vers le gouvernorat d'Hébron en Cisjordanie. Là-bas, la majorité des déchets
électroniques sont gérées dans des centres informels de déchets électroniques et des sites de
combustion et sont passés en contrebande d'Israël en Palestine, où ils sont triés et les matériaux
précieux qu'ils contiennent sont revendus soit sur le marché local, soit en Israël. Le projet adopte une
perspective de genre, car les femmes sont touchées de manière disproportionnée en raison de facteurs
socio-économiques.

En collaboration avec la chaire de l'UNESCO sur les droits humains, la démocratie et la paix,
organisée par l'Université Nationale An-Najah (Palestine), les étudiantes font des recherches sur
l'impact préjudiciable de ce phénomène sur la santé, l'éducation et les possibilités économiques des
résidents, ainsi que sur leur environnement. Les étudiantes font de la recherche sous la précieuse
direction de l'ONG palestinienne Women, Media and Development (TAM). En collaboration avec
TAM, ils interrogeront des femmes témoins vivant à Idhna dont la vie quotidienne est affectée par le
déversement illégal de déchets électroniques. Pour ces raisons, des recommandations destinées à la
communauté internationale et aux autorités locales seront produites et intégrées dans une série de
mémoires politiques qui seront présentées lors de diverses conférences.

• Partenaire : UNESCO Chair on Human Rights, Democracy and Peace-An Najah National University
• Tutrice : Fiona Vanston

Le projet s'inscrit dans le travail mené depuis plusieurs années sur les PFAS par l’association Notre Affaire A Tous Lyon, en partenariat avec des associations de riverains et de santé publique, en vue de réglementer la production de PFAS et d'indemniser les victimes.

Cette année, le projet consiste à saisir un des organes des Nations Unis en vue de dénoncer les atteintes à l'environnement et à la santé engendrées par la pollution massive des PFAS notamment concernant la Vallée de la Chimie. Dans un première temps les étudiantes analyseront les différents organes des Nations Unions en vue de définir la stratégie d'approche la plus opportune et la plus efficace. Dans un second temps, elles rédigeront une lettre de saisine, leur permettant de développer leur sens analytique, critique et de synthèse juridique.

L'objectif est d'obtenir une prise de position d'un rapporteur spécial en interpellant non seulement les entreprises productrices de PFAS mais aussi l'Etat au sujet de cette contamination, constituant une violation du droit international des droits de l'homme. Cette prise de position est un acte symbolique et politique fort pris à l’encontre de ces politiques publiques et d’entreprises ayant mené à cette contamination et dépendance généralisée aux PFAS.

• Partenaire : Notre Affaire à Tous - Lyon (NAAT)
• Tutrice : Philippine Garrigue 

Ce projet étudie les conséquences du changement climatique sur le droit à la santé au Kenya, en évaluant les réponses de l’État kényan sur ces enjeux. De septembre 2024 à juin 2025, trois étudiants de la Clinique Droits Humains, Développement Économique et Mondialisation (HEDG) de Sciences Po travailleront avec Human Dignity et des organisations et ayants droit kényans. Ils analyseront les mesures d’adaptation et d’atténuation prises par les responsables politiques kényans pour protéger le droit à la santé face aux conséquences du changement climatique. Les étudiants coopèreront avec des partenaires kényans pour préparer un rapport et une campagne de plaidoyer destinés au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. 

Dans la première phase du projet, de septembre 2024 à février 2025, les étudiants rédigeront le rapport et le soumettront au Comité. Dans la seconde phase, de février à mars 2025, l’équipe travaillera étroitement avec des ayants droit pour promouvoir les recommandations du rapport. Ces actions pourront inclure l’étude de recours nationaux et administratifs concernant le droit à la santé. Tout au long de l’année, les étudiants seront chargés de conduire des recherches, collecter des données, mener des entretiens, et rédiger les documents nécessaires. Le projet bénéficiera du mentorat de Sciences Po et de la supervision de Human Dignity, assurant que le projet reste précis, ait un impact, et réponde aux besoins de communautés affectées. En engageant directement les communautés affectées, le projet visera à amplifier leurs voix et soutenir leurs plaidoyers pour un changement réel dans les politiques de droits humains et climatiques. 

• Partenaire : Human Dignity 
• Tutrice : Tatiana Perez et Oscar Eschenbrenner