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La clinique : Human rights, economic development and globalization (HEDG)

Le programme HEDG se focalise sur les questions relatives à la promotion, la protection et la réalisation des droits humains, la responsabilité des acteurs de la globalisation et du développement économique, et la thématique du développement durable et équitable.

Dans le cadre de ce programme, les étudiants suivent un cours Clinique consistant en une formation intensive, à la fois théorique et pratique, autour de ces thématiques. En parallèle de ce cours, ils consacrent chaque semaine une demi-journée de travail en équipe sur un projet confié à la Clinique par un partenaire. Ces projets se déclinent autour d'un travail d'assistance d'O.N.G.s, d'institutions juridictionnelles et quasi-juridictionnelles, d'organisations internationales ou professionnelles ou encore de cabinets d'avocats spécialisés sur les questions liées aux droits humains et à la globalisation économique à l'échelle transnationale et dans des pays en voie de développement. Les travaux réalisés par les étudiants prennent la forme de rapports, de mémorandums, d'études, de guides et d'outils pratiques, ou encore d'outils de plaidoyer ou d'amicus briefs. Chaque équipe est encadrée par un tuteur qui épaule et guide les étudiants dans leur travail tout au long de l'année.

Le cours HEDG est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique et des masters de PSIA, sur sélection. Il bénéficie des interventions régulières de professionnels du monde associatif, d'O.N.G.s, d'organisations internationales, de cabinets d'avocats ainsi que du monde de l'entreprise.

Le développement du curriculum et l'encadrement pédagogique des programmes RISE et HEDG est placé sous la supervision des professeurs Jeremy Perelman et Horatia Muir-Watt.

Équipe pédagogique

La clinique HEDG est enseignée en anglais et coordonnée par: 

  • Sylvain Aubry, enseignant 
  • Lucie Chatelain, enseignante 
  • Sandra Cossart, enseignante
  • Katharina Rall, enseignante et coordinatrice de la clinique HEDG 
  • Gabrielle Genser, teaching assistant 
  • Oscar Eschenbrenner, tuteur 
  • Pierre Farcot, tuteur
  • Philippine Garrigue, tutrice
  • Ivana Jimenez Barrios, tutrice
  • Tatiana Perez, tutrice
  • Alexander Repenning, tuteur
  • Fiona Vanston, tutrice 

Projets 2024-2025

  • Partenaire : Project Access International 
  • Tutrice : Ivana Jimenez Barrios

En collaboration avec le Massachusetts Institute of Technology (MIT), ce projet clinique soutient le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à un logement convenable, le Professeur Balakrishnan Rajagopal, à travers une analyse de données en deux volets portant sur les migrations et le droit à un logement convenable, ainsi que sur la destruction intentionnelle massive de logements.

Phase 1 

La première phase consiste à élaborer une analyse chronologique des flux migratoires des 10 principaux pays émetteurs et récepteurs de migrants. Ces données seront mises en corrélation avec les statistiques sur l’accessibilité financière au logement et le sans-abrisme dans ces pays et leurs grandes villes. Cette analyse fournira au Rapporteur spécial des Nations Unies des données qualifiées destinées à nourrir son travail de reporting.

Phase 2 

La deuxième phase vise à créer une cartographie géoréférencée et spatiale des destructions intentionnelles de logements au cours des dix dernières années. Elle portera sur les destructions liées à des conflits majeurs ou justifiées par des objectifs tels que l’adaptation au changement climatique, la conservation, le développement urbain, les éco-villes et les grands projets d’infrastructures. En s’appuyant sur des images satellites et des données provenant du Centre satellitaire des Nations Unies, ainsi que sur d’autres sources de données ouvertes et propriétaires, le projet documentera les destructions à grande échelle ayant un impact significatif sur les communautés affectées. Ces données contribueront aux efforts du Rapporteur spécial des Nations Unies pour développer le concept de « Domicide ».

  • Partenaire : Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (UNOHCHR)
  • Tuteur :  Pierre Farcot 

Ce projet clinique explore les voies juridiques potentielles pour exiger l'accès à la justice et le droit à l'autodétermination des personnes affectées par le barrage hydroélectrique de Mphanda Nkuwa (MNK) au Mozambique. Il vise à comprendre comment le droit international et les lois françaises pourraient être utilisés à cette fin, et à clarifier les obligations des entreprises en matière de droits de l'homme dans le contexte des droits des peuples autochtones et des droits collectifs, ce qui est une lacune critique actuelle largement discutée dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme. 
 

Le MNK est un projet datant de l'ère coloniale proposé pour le Zambèze, le quatrième plus grand fleuve d'Afrique, et actuellement poursuivi par un consortium dirigé par Électricité de France, TotalEnergies et Sumitomo Corporation. Il entraînerait le déplacement de plus de 1 400 familles et la perte de leurs moyens de subsistance, de leurs lieux sacrés et de leurs terres ancestrales. Les impacts sur l'environnement et la biodiversité comprennent les risques sismiques, l'émission de méthane et la destruction des systèmes d'irrigation en aval du barrage, ce qui affecterait 200 000 personnes supplémentaires. 

Cependant, la précédente évaluation de l'impact sur l'environnement n'a pas tenu compte des nombreuses préoccupations soulevées au fil des ans. Malgré ces risques et le manque d'information du public, les critiques ont été réprimées. Justicia Ambiental ! travaille depuis 24 ans aux côtés des communautés locales touchées par ce projet, en interpellant les acteurs impliqués (gouvernements, entreprises, banques), en exigeant l'arrêt du projet et en sensibilisant le public à ses risques. 

Ce projet clinique soutient l'équipe de Justicia Ambiental ! dans ses démarches de recherches documentaires afin d'explorer les voies juridiques potentielles pour défendre les droits des communautés affectées devant les tribunaux français ou éventuellement d'autres tribunaux européens.

  • Partenaire : Justiça Ambiental JA! 
  • Tutrice : Alexander Repenning

Les étudiantes développent un projet de recherche et d'engagement en communication sur la justice environnementale et l'égalité des sexes en Palestine. Dans le cadre de ce projet, elles rédigent un rapport sur ces questions qui sera utilisé par l'UNESCO pour développer ses politiques dans ces territoires. Pour ce faire, elles font des recherches ad hoc avec diverses sources et mélangent des approches qualitatives et quantitatives. Après avoir reçu une formation de l'UNESCO, elles ont interviewé des professionnels et des militants de la société civile. À la fin de l'année, elles présenteront leur travail lors d'une conférence à Sciences Po au cours de laquelle des membres de l'UNESCO et des militants palestiniens parleront de leur travail.

  • Partenaire : UNESCO Chair on Human Rights, Democracy and Peace-An Najah National University
  • Tutrice : Fiona Vanston
  • Partenaire : Notre Affaire à Tous - Lyon (NAAT)
  • Tutrice : Philippine Garrigue 

Ce projet étudie les conséquences du changement climatique sur le droit à la santé au Kenya, en évaluant les réponses de l’État kényan sur ces enjeux. De septembre 2024 à juin 2025, trois étudiants de la Clinique Droits Humains, Développement Économique et Mondialisation (HEDG) de Sciences Po travailleront avec Human Dignity et des organisations et ayants droit kényans. Ils analyseront les mesures d’adaptation et d’atténuation prises par les responsables politiques kényans pour protéger le droit à la santé face aux conséquences du changement climatique. Les étudiants coopèreront avec des partenaires kényans pour préparer un rapport et une campagne de plaidoyer destinés au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. 

Dans la première phase du projet, de septembre 2024 à février 2025, les étudiants rédigeront le rapport et le soumettront au Comité. Dans la seconde phase, de février à mars 2025, l’équipe travaillera étroitement avec des ayants droit pour promouvoir les recommandations du rapport. Ces actions pourront inclure l’étude de recours nationaux et administratifs concernant le droit à la santé. Tout au long de l’année, les étudiants seront chargés de conduire des recherches, collecter des données, mener des entretiens, et rédiger les documents nécessaires. Le projet bénéficiera du mentorat de Sciences Po et de la supervision de Human Dignity, assurant que le projet reste précis, ait un impact, et réponde aux besoins de communautés affectées. En engageant directement les communautés affectées, le projet visera à amplifier leurs voix et soutenir leurs plaidoyers pour un changement réel dans les politiques de droits humains et climatiques. 

  • Partenaire : Human Dignity 
  • Tutrice : Tatiana Perez et Oscar Eschenbrenner