La clinique : Human rights, economic development and globalization (HEDG)

Ce projet vise à explorer la possibilité pour l'Agence française du développement d’avoir recours à l’arbitrage d’investissement dans le cadre de l’aide publique au développement. Les étudiantes et étudiants sont donc invités à questionner la possible qualification de l’AFD d’investisseur et les aides publiques d’investissements pouvant bénéficier de la protection des traités d’investissements. Il leur est particulièrement demandé d’interroger cette possibilité de recours eu égard à l’objectif de ces aides : le développement. Les étudiantes et étudiants doivent également analyser les limites et risques que pose l’arbitrage d’investissement, puis formuler des recommandations s’agissant du règlement des différends relatifs aux aides publiques au développement. 

• Partenaire : Agence française du développement (AFD)
• Tutrice : Amina Hassani 

Le projet s’inscrit dans une période clé pour la compétence universelle en France.

D’une part, le pôle spécialisé sur les crimes contre l’humanité, les crimes et délits de guerre connaît une expansion très forte du nombre de dossiers. D’autre part, plusieurs contentieux ont été déposés pour contester l’article 689-11 du code de procédure pénale qui contient 4 verrous qui empêchent la mise en œuvre d’une lutte contre l’impunité effective. 

La Cour de cassation a rendu deux arrêts en assemblée plénière le 12 mai 2023 concernant des ressortissants syriens : dans la première affaire, elle donne une interprétation élargie de la notion de double incrimination, et dans la seconde affaire elle renvoie au "pouvoir souverain d'interprétation des juges" pour apprécier les conditions de résidence habituelle. Cette actualité jurisprudentielle a eu une influence directe dans les négociations de la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. En effet, cette loi supprime la condition de double incrimination mais maintient et précise la condition de résidence habituelle, entérinant ainsi la définition exigeante posée par la Cour de cassation dans les deux arrêts d’Assemblée précités.

Cette nouvelle définition a été vivement critiquée par la société civile et notamment par Amnesty International France qui plaide depuis de nombreuses années pour la suppression des quatre verrous.

A ce titre, la Commission justice internationale de l'association est engagée dans diverses actions de plaidoyer et de sensibilisation des députés mais aussi du grand public. Sur ce point, la commission souhaite proposer une cartographie interactive en ligne de l'ensemble des dossiers devant les juridictions françaises afin de montrer le rôle et la place des victimes, des associations de victimes et des ONG dans le contentieux stratégique lié à la lutte contre l'impunité. Les étudiants de la clinique de Sciences Po sont associés à ce travail par l'actualisation de la base de données sur laquelle est basée cette cartographie, et par la réalisation de fiches réflexes sur certaines affaires emblématiques.

La base de données devrait être mis en ligne prochainement. Son format sera inspiré de la base de données récemment crée par TRIAL International https://trialinternational.org/resources/universal-jurisdiction-database/, en y ajoutant des critères plus spécifiquement liés au cas français.

• Partenaire : Amnesty International France, Commission justice internationale
• Tutrice :  Louise Anne Baudrier 

Le projet "Victims of corruption : the great forgotten" porté par les étudiants de la clinique et l’association Ressource Matters défend l'indemnisation des victimes de corruption dans le cadre des règlements internationaux et des accords de paix. Après avoir dressé un état des lieux des faits de corruption et de l’indemnisation des victimes dans le contexte de l'accord Glencore au sein de plusieurs pays, les étudiants et l’association ont présenté leurs résultats lors d’une réunion internationale regroupant des acteurs institutionnels divers.

A la suite de cet échange, l’objectif est de développer une stratégie de plaidoyer pour interpeller les autorités publiques sur les enjeux d'indemnisation et de redistribution. Les étudiants rendront ainsi leurs recommandations au printemps 2024.

• Partenaire :  Resouce Matters
• Tutrice : Chloé Petit 

Ce projet vise à explorer les applications possibles du régime de la responsabilité des produits défectueux, afin de déterminer si une application de ce régime à des atteintes à l’environnement, générées par la commercialisation de certains produits par des multinationales, serait envisageable. Pour ce faire, les étudiantes de ce projet s’intéressent tant aux conditions posées par les textes juridiques et à leur application jurisprudentielle, qu’aux textes doctrinaux, réalisant des entretiens avec des professeurs spécialisés dans ce domaine. Elles s’intéressent également aux applications qui sont faites à l’étranger de régimes similaires.

Ce projet conduira à la rédaction d’un rapport faisant état du résultat des recherches effectuées. Il permettra d’apporter des premiers éléments à l’association Sherpa, partenaire de ce projet, sur l’opportunité de s’appuyer sur ce régime dans le cadre de futurs contentieux.

• Partenaire : Sherpa 
• Tutrice : Morgane Fouillen 

Ce projet est un projet commun avec les programme clinique JETE. 

La Clinique de l’Ecole de droit, en partenariat avec Human Dignity, mène un projet conjoint axé sur l'amélioration de l'accès au droit à la santé en Côte d'Ivoire. Cette collaboration vise à donner suite aux recommandations émises dans un rapport de 2017, qui a souligné les défis structurels du système de santé ivoirien. L'objectif principal est de surveiller la mise en œuvre des engagements pris par l'État ivoirien à la suite de ce rapport, en particulier en ce qui concerne les réformes législatives, budgétaires et infrastructurelles nécessaires. 

Dans le cadre de ce projet, un rapport détaillé sera rédigé en vue de sa présentation lors de l'Examen Périodique Universel (EPU) de la Côte d'Ivoire, programmé pour la fin de l'année 2024. La méthodologie adoptée comprend des entretiens approfondis avec des organisations non gouvernementales ivoiriennes afin de mieux comprendre la situation sanitaire et d'identifier les priorités en matière de santé publique. Cette approche collaborative entre Human Dignity et la Clinique de l’Ecole de droit vise à fournir des recommandations précises et pertinentes pour améliorer les conditions de vie et de santé des citoyens ivoiriens.

• Partenaire : Human Dignity 
• Tutrices : Juliette de Raigniac et Ivana Jimenez Barrios

La clinique HEDG, en partenariat avec l’association Notre Affaire à Tous mène un projet de recherche et d’action contentieuse autour de la notion de discrimination environnementale. 

Dans un premier temps, il s’agissait de faire de la recherche et de participer à un recours en justice (tribunal administratif puis Conseil d’État) sur la crise de l’eau à Mayotte et les responsabilités de l’État dans celle-ci. Le second semestre a donné lieu à un élargissement des recherches. Les étudiantes réalisent un état des lieux sur les carences de l'État en matière d'accès à l'eau en Polynésie, Wallis et Futuna (principalement : infrastructures, potabilité et tarification) et les situations de discriminations environnementales qui en résultent. Ces recherches sont faites en lien avec la clinique de droit de l’université de Nanterre. 

Dans le cadre de ce projet, les étudiantes doivent rédiger un rapport détaillé qui comprendra les éléments suivants : problématiques structurelles et/ou conjoncturelles quantitatives, qualitatives et de tarification, les impacts éventuels sur les droits fondamentaux et les politiques de l'État déployées dans les années récentes. La méthodologie adoptée comprend des entretiens avec des associations et élus locaux et des recherches en ligne sur, entre autres, les actualités, les contentieux réalisés, les communiqués de presses et les rapports officiels sur ces sujets. Ce rapport vise à fournir des éléments précis qui pourront être mobilisés lors des futures actions en justice par Notre Affaire à Tous et à réfléchir aux meilleures stratégies à appliquer dans ce cadre.

• Partenaire :  Notre Affaire à Tous (NAAT)
• Tuteurs : Guillemette Guicherd, Fiona Vanston et Arélien Boyayad

À la mi-2024, le rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté présentera un rapport à l’Assemblée générale des Nations Unies sur « Mesurer la pauvreté au-delà du PIB ». Ce rapport plaidera en faveur d'options politiques qui ne s'appuient pas sur la croissance économique pour éradiquer la pauvreté, en proposant des approches alternatives pour mesurer le bien-être sociétal.

Pour accompagner l’élaboration de ce rapport, l’équipe projet clinique réalise une note de recherche identifiant et analysant neuf études de cas concrètes d’initiatives et de mécanismes alternatifs de mesure du bien-être sociétal, au-delà du PIB. Le mémorandum présente un examen des principales caractéristiques et des forces et faiblesses comparatives des différents exemples et distille quelques points et leçons clés qui peuvent guider le développement d’approches non centrées sur l’argent de la pauvreté et du bien-être.

• Partenaire :  Special Procedures of the Human Rights Council
• Tutrice : Sarah Jameson et Eva Trotta

• Partenaire :  Rapporteur spécial des Nations Unies (l'indépendance des juges et des avocats)
• Tuteurs : Pierre Farcot et Omar Kamel