La clinique : Responsabilité et innovation sociale des entreprises (RISE)

Ce projet clinique, en lien avec Resource Matters, une ONG travaillant sur la bonne gouvernance dans le secteur des ressources naturelles avec un accent sur la République Démocratique du Congo (RDC), vise à rassembler et analyser des données sur les possibilités de mise en œuvre de la directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises (CSDDD) dans le secteur du cobalt.

Le projet travaille en particulier sur l'approfondissement de la recherche juridique sur la mise en œuvre de la directive CSDDD. Dans le cadre du projet, les étudiants se concentrent sur la définition des aspects clés de la mise en œuvre de la directive CSDDD pour le secteur du cobalt, et sur ce que l'harmonisation de la directive CSDDD au niveau national impliquera dans les pays de l'UE sélectionnés qui ont déjà mis en place leur législation en matière de diligence raisonnable.

Ensuite, ils rassembleront et analyseront des données afin de déterminer si les entreprises sélectionnées (qui s'approvisionnent en cobalt en RDC et qui présentent des signaux d'alerte ESG) entrent dans le champ d'application de la directive.

Cette analyse servira de base à l'élaboration de lignes directrices sectorielles sur la mise en œuvre de la directive pour les acteurs de la chaîne d'approvisionnement en cobalt.

• Partenaire : Resource Matters
• Tutrice : Adèle Bourgin 

Dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant en matière de finance durable, la question des risques en matière de durabilité occupe une place centrale. Le projet a vocation à présenter de manière opérationnelle le cadre réglementaire des risques en matière de durabilité et les obligations qui incombent aux acteurs des marchés financiers.

Le livrable se présente sous la forme d’un tableau et d’un rapport analysant les articulations et la complémentarité entre les textes européens SFDR et CSRD, ainsi que l’Article 29 de la Loi Énergie-Climat concernant les risques en matière de durabilité.

• Partenaire : EthiFinance 
• Tutrices : Louise Beuloir et Cyann Starck 

• Partenaire : L'Oréal SA 
• Tuteur : Maxime BELINGHERI

Ce projet est un projet commun avec le programme clinique HEDG.

Le Groupe de la Banque mondiale, à travers sa Vice-présidence pour l’intégrité (INT), collabore avec la Clinique de droit de Sciences Po pour analyser les risques d’intégrité dans le financement climatique. Le projet examine des études de cas sur des mécanismes de financement et des projets climatiques, en identifiant des risques tels que la fraude, la corruption ou le blanchiment écologique.

Encadrés par des professionnels expérimentés, les étudiantes développent des compétences en recherche juridique, analyse de cas pratiques, rédaction de rapports et élaboration d’outils opérationnels. Ce partenariat renforce les mécanismes de financement climatique de la Banque Mondiale tout en offrant une expérience concrète et formatrice en matière d’intégrité, de gestion des risques et de gouvernance.

• Partenaire : World Bank Group – Integrity Vice Presidency
• Tutrice : Eléna Divry

Les étudiantes travaillent auprès du Centre for Responsible Business Conduct de l’OCDE afin soutenir la mise en œuvre des Recommandation de l'OCDE sur le rôle des pouvoirs publics dans la promotion d'un comportement responsable des entreprises, en analysant l'activité des autorités publiques et leurs bonnes pratiques. Sur la base des instruments de l’OCDE, le projet sensibilise fortement aux zones d’intersections entre le secteur public et privé, en particulier en développant des connaissances relatives aux développements récents des efforts des gouvernements en matière de RBC.

Ce projet requiert de fortes compétences en recherche et analyses croisées, et ce au travers de supports techniques et linguistiques variés (communication gouvernementales, textes de lois, documents sectoriels stratégiques…). Des études de cas sont produites sur des politiques publiques ciblées, par exemple sur les questions de droits humains, de règles de passation des marchés publics, gestion des entreprises publiques, ou encore sur les stratégies d’aide publique au développement. Ces analyses permettent de démontrer les innovations des pouvoirs publics nationaux et locaux, leurs lacunes et leurs priorités concernant la promotion d'un comportement responsable des entreprises. 

• Partenaire : Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD)
• Tutrice: Elodie Bou Antoun 

• Partenaire : Agence française de Développement (AFD) 
• Tutrice : Mélinée Aprikian 

• Partenaire : Bred et Lisa Fitoussi, Professeure affiliée à l'Ecole de Droit
• Tutrices : Philippine De Groote et Yassine El Gnaoui