La clinique : Responsabilité et innovation sociale des entreprises (RISE)

Ce projet clinique, en lien avec Resource Matters, une ONG travaillant sur la bonne gouvernance dans le secteur des ressources naturelles avec un accent sur la République Démocratique du Congo (RDC), vise à rassembler et analyser des données sur les possibilités de mise en œuvre de la directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises (CSDDD) dans le secteur du cobalt.

Le projet travaille en particulier sur l'approfondissement de la recherche juridique sur la mise en œuvre de la directive CSDDD. Dans le cadre du projet, les étudiants se concentrent sur la définition des aspects clés de la mise en œuvre de la directive CSDDD pour le secteur du cobalt, et sur ce que l'harmonisation de la directive CSDDD au niveau national impliquera dans les pays de l'UE sélectionnés qui ont déjà mis en place leur législation en matière de diligence raisonnable.

Ensuite, ils rassembleront et analyseront des données afin de déterminer si les entreprises sélectionnées (qui s'approvisionnent en cobalt en RDC et qui présentent des signaux d'alerte ESG) entrent dans le champ d'application de la directive.

Cette analyse servira de base à l'élaboration de lignes directrices sectorielles sur la mise en œuvre de la directive pour les acteurs de la chaîne d'approvisionnement en cobalt.

• Partenaire : Resource Matters
• Tutrice : Adèle Bourgin 

Dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant en matière de finance durable, la question des risques en matière de durabilité occupe une place centrale. Le projet a vocation à présenter de manière opérationnelle le cadre réglementaire des risques en matière de durabilité et les obligations qui incombent aux acteurs des marchés financiers.

Le livrable se présente sous la forme d’un tableau et d’un rapport analysant les articulations et la complémentarité entre les textes européens SFDR et CSRD, ainsi que l’Article 29 de la Loi Énergie-Climat concernant les risques en matière de durabilité.

• Partenaire : EthiFinance 
• Tutrices : Louise Beuloir et Cyann Starck 

L’Oréal s’est engagé à respecter les Droits Humains internationalement reconnus, notamment via les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et Droits de l’Homme (UNGPs). Dans un contexte d’attentes accrues de la part des parties prenantes au regard des mesures visant à éviter les impacts négatifs, une attention croissante doit se porter sur la maitrise de ces impacts. L’objectif du projet est d’approfondir la compréhension par L’Oréal des opérations ou d'approvisionnement en provenance de contextes difficiles. La question de maintenir ou non des activités commerciales dans ces zones et comment opérer un départ responsable sera également l'objet de ce projet.

• Partenaire : L'Oréal SA 
• Tuteur : Maxime BELINGHERI

Ce projet est un projet commun avec le programme clinique HEDG.

Le Groupe de la Banque mondiale, à travers sa Vice-présidence pour l’intégrité (INT), collabore avec la Clinique de droit de Sciences Po pour analyser les risques d’intégrité dans le financement climatique. Le projet examine des études de cas sur des mécanismes de financement et des projets climatiques, en identifiant des risques tels que la fraude, la corruption ou le blanchiment écologique.

Encadrés par des professionnels expérimentés, les étudiantes développent des compétences en recherche juridique, analyse de cas pratiques, rédaction de rapports et élaboration d’outils opérationnels. Ce partenariat renforce les mécanismes de financement climatique de la Banque Mondiale tout en offrant une expérience concrète et formatrice en matière d’intégrité, de gestion des risques et de gouvernance.

• Partenaire : World Bank Group – Integrity Vice Presidency
• Tutrice : Eléna Divry

Les étudiantes travaillent auprès du Centre for Responsible Business Conduct de l’OCDE afin soutenir la mise en œuvre des Recommandation de l'OCDE sur le rôle des pouvoirs publics dans la promotion d'un comportement responsable des entreprises, en analysant l'activité des autorités publiques et leurs bonnes pratiques. Sur la base des instruments de l’OCDE, le projet sensibilise fortement aux zones d’intersections entre le secteur public et privé, en particulier en développant des connaissances relatives aux développements récents des efforts des gouvernements en matière de RBC.

Ce projet requiert de fortes compétences en recherche et analyses croisées, et ce au travers de supports techniques et linguistiques variés (communication gouvernementales, textes de lois, documents sectoriels stratégiques…). Des études de cas sont produites sur des politiques publiques ciblées, par exemple sur les questions de droits humains, de règles de passation des marchés publics, gestion des entreprises publiques, ou encore sur les stratégies d’aide publique au développement. Ces analyses permettent de démontrer les innovations des pouvoirs publics nationaux et locaux, leurs lacunes et leurs priorités concernant la promotion d'un comportement responsable des entreprises. 

• Partenaire : Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD)
• Tutrice: Elodie Bou Antoun 

Dans un contexte de réglementations croissantes en matière de durabilité, le projet vise à étudier le cadre juridique spécifique à l'écoblanchiment, en vigueur et en construction, tant en France qu'à l'international. L'analyse porte plus précisément sur les obligations découlant du champ d'intervention de l'Agence française de développement ("AFD") et a pour objectif d'identifier les éventuels risques juridiques de "greenwashing" auxquels cette dernière pourrait être exposée. Le livrable final est une synthèse écrite qui : (i) expose le cadre juridique de l'écoblanchiment et les obligations propres aux sociétés de financement, et (ii) propose des recommandations afin de limiter l'exposition de l'AFD aux principaux risques identifiés.

• Partenaire : Agence française de Développement (AFD) 
• Tutrice : Mélinée Aprikian 

La finance durable consiste à « intégrer des considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans les décisions d’investissement ». Dès 2018, cette nouvelle forme de finance s’est affirmée, au sein de l’Union européenne, comme un levier essentiel pour lutter contre le changement climatique.

La commission européenne a ainsi adopté divers de textes normatifs, qui visent à encadrer et à promouvoir la finance durable. Ce cadre réglementaire repose notamment sur un système de classification des activités durables, mis en place par le Règlement 2020/852 du 18 juin 2020, dit Taxonomy et un cadre pour la publication d’informations par les entreprises financières et non financières, respectivement mis en place par le Règlement 2019/2088 du 27 novembre 2019, dit Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) et par la Directive 2022/2464 du 14 décembre 2022, dite Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).

Si cette réglementation novatrice peut représenter un véritable outil de transition, certains acteurs soulignent son manque de clarté, sa complexité et son incohérence, qui sont de nature à rendre sa mise en œuvre opérationnelle délicate. Ces nouveaux textes auraient également conduit pour certains à une sur-réglementation, appelant à un travail de simplification, comme le suggère d’ailleurs le récent rapport Draghi.

Dans un contexte d’inflation normative en matière de finance durable, ce projet clinique a pour objet de dresser une critique de la réglementation européenne en vigueur en matière de finance durable afin de proposer des solutions concrètes pour en améliorer la lisibilité et la cohérence.

• Partenaire : Bred et Lisa Fitoussi, Professeure affiliée à l'Ecole de Droit
• Tutrices : Philippine De Groote et Yassine El Gnaoui