Soraya Amrani Mekki

Soraya Amrani Mekki, agrégée en 2003, a occupé son premier poste à l’Université du littoral et de la Côte d’Opale où elle a dirigé le master Droit des affaires. Après deux ans, elle a rejoint l’Université Paris Nanterre où elle a été responsable de l’axe justice judiciaire, amiable et numérique du CEDCACE, du master Droit privé fondamental et du DU Modes amiables de résolution des différends qu’elle a créé. Elle y a fondé en 2022 l’Académie du Droit de Nanterre (ADN).

Elle a été membre du Conseil supérieur de la magistrature, Vice-Présidence de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (2016-2019 puis 2019-2022), membre du comité déontologie et indépendance de la Haute Autorité de Santé et de l’Observatoire National de la Laïcité (2013-2017 puis 2017-2021). Elle a également été membre du conseil scientifique du GIP Justice et directrice du pôle Justice civile de Trans Europe Expert.

Elle est membre du collège de déontologie des magistrats et du conseil pédagogique de l’École Nationale de la Magistrature. Elle a également été désignée par le ministre de la justice, ambassadrice de l'amiable. Elle fait partie de plusieurs sociétés savantes, en France comme à l’étranger (conseil d’administration de l’association internationale de droit processuel (IAPL), membre d’honneur de l’Académie royale de législation et de jurisprudence espagnole, associée honoraire de l’associazione italiana fra gli studiosi del processo civile), de conseils scientifiques (Association droit et procédure, Association française des praticiens en processus collaboratif, Ecole internationale de médiation et arbitrage, Etats généraux du droit de la famille) et de comités éditoriaux (RTDciv., revue des processualistes espagnols, chiliens).

Elle est régulièrement consultée sur des projets de textes concernant la justice (Célérité de la justice, acte de procédure d’avocats, Guide sur les protocoles de procédure devant les chambres internationales, Livre vert sur la justice commercial du tribunal de commerce de Paris, réforme de procédure civile, action de groupe, modes amiables, inspections des services de la justice…) ou les droits de l’homme (accès aux droits et non recours ; approche par les droits, mariage pour tous, réforme de la procédure pénale, radicalisation...). Elle a été experte à la commission texte du Conseil national des barreaux (2017-2020) et l’est désormais à la commission Amiable (2021-2024).

Ses travaux et enseignements portent sur la Théorie générale du procès, la procédure civile, les modes amiables de résolution des différends, l’arbitrage et le numérique principalement.

• Maxime Ducret, Elinor Wahal, David Gruson, Soraya Amrani-Mekki, Raphaël Richert, et al.. Trustworthy Artificial Intelligence in Dentistry: Learnings from the EU AI Act. Journal of Dental Research, 2024, ⟨10.1177/00220345241271160⟩. ⟨halshs-04710128⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Preuve - Le secret médical versus principe du contradictoire. Procédures, 2024, 8-9, pp.16-18. ⟨hal-04701546⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Appel - Les délais de procédure à bref délai ne courent pas avant l’avis de fixation. Procédures, 2024, 8-9, pp.15-16. ⟨hal-04701540⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Aide juridictionnelle - Assistance effective par un avocat. Procédures, 2024, 8-9, pp.11. ⟨hal-04701532⟩
• Soraya Amrani-Mekki, Mustapha Mekki. Avocat et Intelligence artificielle l'intelligence artificielle propose, l'avocat dispose.. Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2024, 1, pp.7-10. ⟨hal-04693433⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Délibéré - Respect du contradictoire en cas de note en délibéré. Procédures, 2024, 7, pp.12-13. ⟨hal-04701506⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Conclusions d'appel - Application dans le temps du revirement sur la rédaction du dispositif des conclusions en appel. Procédures, 2024, 7, pp.11-12. ⟨hal-04701502⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Action de groupe - Expertise ordonnée dans le cadre d’une action de groupe. Procédures, 2024, 7, pp.8-10. ⟨hal-04701484⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Vers une théorie générale de l'indépendance de la justice ?. Audrey Prodhomme. Une vie au service de la justice : Mélanges en l'honneur de François Molins, Dalloz, pp.183-208, 2024, 9782247230976. ⟨hal-04616292⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Point de départ du délai d’appel d’une ordonnance sur requête. Procédures, 2024, 6, pp.11-12. ⟨hal-04614636⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Appréciation des prétentions nouvelles devant la cour d’appel de renvoi. Procédures, 2024, 6, pp.10-11. ⟨hal-04614627⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Récusation - L’impartialité du juge. Procédures, 2024, 5, pp.24-25. ⟨hal-04614688⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Demande d’annulation du jugement pour un motif autre que l’irrégularité de l’acte introductif d’instance. Procédures, 2024, 5, pp.18-19. ⟨hal-04614644⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Prétentions non soumises au conseiller de la mise en état. Procédures, 2024, 5, pp.19-21. ⟨hal-04614641⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Autorité de chose jugée - Circonstances nouvelles. Procédures, 2024, 4, pp.11-12. ⟨hal-04614733⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Ordonnance sur requête - Opposabilité de l’ordonnance de requête. Procédures, 2024, 4, pp.14. ⟨hal-04614699⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Appel - Le défenseur syndical doit justifier d'un mandat de représentation. Procédures, 2024, 4, pp.10-11. ⟨hal-04614692⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Appel - Sort des conclusions adressées à la cour d'appel et non au président de chambre. Procédures, 2024, 4, pp.14-15. ⟨hal-04614748⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Opposition - Interruption du délai de prescription. Procédures, 2024, 3, pp.17-18. ⟨hal-04614742⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Appel : obligation de présenter l’ensemble des prétentions dès les premières conclusions d’appel. Procédures, 2024, 2, pp.30. ⟨hal-04614777⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Instance civile - Péremption d’instance. Procédures, 2024, 2, pp.28-29. ⟨hal-04614768⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Preuve - L’expertise judiciaire non contradictoire. Procédures, 2024, 2, pp.30. ⟨hal-04614758⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Péremption d’instance. Procédures, 2024, 2, pp.28-29. ⟨hal-04605473⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Appel : obligation de présenter l’ensemble des prétentions dès les premières conclusions d’appel. Procédures, 2024, 2. ⟨hal-04605469⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Renouveau de l'office conciliatoire du juge. L'audience de règlement amiable.. L'amiable dans ses états, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, pp.27-42, 2024, 979-1-0910-7659-3. ⟨hal-04643642⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Droit à l'audience devant le conseiller de la mise en état. Procédures, 2024, 1, pp.16-17. ⟨hal-04605464⟩
• Soraya Amrani-Mekki. ARA et césure, mode d'emploi. Gazette du Palais, 2023, 36, pp.34. ⟨hal-04312039⟩
• Soraya Amrani-Mekki. L'appelant peut demander l'annulation du jugement dans ses conclusions, même s'il ne demandait que la réformation dans sa déclaration d'appel. Gazette du Palais, 2023, 36, pp.67. ⟨hal-04312024⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Appel - Défaut de mention des chefs de dispositifs critiqués dans la première déclaration. Procédures, 2023, 11, pp.14-15. ⟨hal-04341796⟩
• Soraya Amrani-Mekki. La fabrique de la procédure civile. Mélanges en l’honneur du Professeur Loïc Cadiet, LexisNexis, pp.1, 2023, 9782711038749. ⟨hal-04327680⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Appel - Rédaction des conclusions : pas de formalisme excessif mais une exigence de clarté et d’intelligibilité. Procédures, 2023, 10, pp.14-15. ⟨hal-04327717⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Les fonctions périphériques de la Cour de cassation, Procédure d’avis et médiation comme révélateurs de la nécessité de penser les modes adaptés de résolution des différends. Benjamin DEFOORT; Julie TRAULLÉ. La cassation : Regards croisés, LexisNexis, 2023, 9782711038039. ⟨hal-04300837⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Des modes amiables aux modes adaptés de résolution des différends . - Audience de règlement amiable et césure du procès. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 37, pp.1605-1615. ⟨hal-04300868⟩
• Soraya Amrani-Mekki. De la bienveillance en procédure civile : appréciation souple de la force majeure. Gazette du Palais, 2023, 25, pp.26. ⟨hal-04328550⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Proportionnalité procédurale. Gazette du Palais, 2023, 25, pp.52-55. ⟨hal-04312001⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Résurrection du préalable amiable obligatoire (D. n° 2023-357, 11 mai 2023). Procédures, 2023, 7, pp.2-3. ⟨hal-04300900⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Computation du délai d'appel - Un justiciable ne peut être privé de son droit au juge par le fait de la juridiction. Procédures, 2023, 6, pp.11-12. ⟨hal-04327700⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Pour des modes « adaptés » de résolution des différends : les nouveaux MARD. Gazette du Palais, 2023, 15, pp.36. ⟨hal-04338672⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Possible représentation d'assurés d'une même société d'assurance par plusieurs avocats. Gazette du Palais, 2023, 15, pp.53. ⟨hal-04338636⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Arbitrage du bâtonnier - Caractère non obligatoire du préalable de conciliation avant saisine du bâtonnier. Procédures, 2023, 5, pp.9-10. ⟨hal-04341813⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Conclusions d'appel - Computation des délais Magendie en cas de médiation judiciaire : interruption et reprise automatique. Procédures, 2023, 3, pp.14-15. ⟨hal-04341840⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Appel - Le défenseur syndical, s’il n’est pas professionnel du droit, est soumis aux mêmes formalités procédurales. Procédures, 2023, 2, pp.10-11. ⟨hal-04341889⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Interdiction de réitérer son appel principal et recevabilité d'un appel incident. Gazette du Palais, 2023, 3, pp.74. ⟨hal-04338731⟩
• Soraya Amrani-Mekki. Appel - Exiger une saisine de la cour d’appel de renvoi sur support papier n’est pas un formalisme excessif. Procédures, 2023, 1, pp.13-14. ⟨hal-04341921⟩
• Soraya Amrani-Mekki, Loïc Cadiet. (Rules 21–28) General Principles: Party disposition and principle of party presentation. Astrid Stadler; Fernando Gascón Inchausti; Vincent Smith. European Rules of Civil Procedure : a Commentary on the ELI/UNIDROIT Model Rules, Edward Elgar Publishing Limited, pp.11-34, 2023, 9781800887831. ⟨hal-04300804⟩
• Soraya Amrani-Mekki, Loïc Cadiet. (Rules 2–8) General Principles: Co-operation and proportionality. Astrid Stadler; Fernando Gascón Inchausti; Vincent Smith. European Rules of Civil Procedure : a Commentary on the ELI/UNIDROIT Model Rules, Edward Elgar Publishing Limited, pp.11-34, 2023, 9781800887831. ⟨hal-04300802⟩
• Soazick Kerneis, Soraya Amrani-Mekki, Marjolaine Roccati, Gilduin Davy (Dir.). Les chimères de l'alternativité : actes du colloque international, Nanterre, 21 mars 2017. Mare et Martin. 2018. ⟨hal-03814167⟩
• Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, et al.. Chronique de jurisprudence de procédure civile (novembre 2016). Gazette du Palais, 2016, 42. ⟨hal-01463462⟩
• Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, et al.. Chronique de jurisprudence de procédure civile (août 2016). Gazette du Palais, 2016, 29. ⟨hal-01463464⟩
• Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, et al.. Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2015). Gazette du Palais, 2016, 18. ⟨hal-01463478⟩