Mercat-Bruns, Marie

Marie Mercat-Bruns est professeure affiliée à l'École de droit de Sciences Po et une des coordinatrices scientifiques de la clinique juridique de l’Ecole. Elle est aussi Professeure des universités en droit privé au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) où elle est membre du Laboratoire Lise CNRS (copilote de l'axe Genre, droit et discriminations) et codirige le Master de droit de l’entreprise. Elle a été nommée en 2017 expert pour la France sur l’égalité des sexes auprès de la Commission européenne veillant à l’application conforme du droit européen. Elle était membre du Programme Regine (Recherches & études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe, 2012). Elle est membre fondateur du Berkeley Center on Comparative Equality and Anti-Discrimination Law qui a vu naître la conférence globale sur les causes structurelles du harcèlement sexuel après le mouvement international #metoo donnant lieu à un ouvrage comparatif avec un chapitre spécifique sur la France (The Global #MeToo Movement). Elle dirige le pôle "Discriminations et droits fondamentaux" de Trans Europe Experts. Elle est vice-présidente du bureau exécutif du réseau d’action judiciaire pour la lutte contre les discriminations (RAJD). Elle est titulaire d’un doctorat primé sur le vieillissement en droit comparé (France - États-Unis) de l’université Paris Ouest-Nanterre en droit social (Prix de l’Association française de droit du travail et Prix de l’Institut de droit comparé de l'université Paris II) et d’un LLM de l’université de Pennsylvanie Law School. Elle a obtenu son HDR en 2014 à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Elle a dirigé une série de recherches collectives sur la mise en œuvre du droit de la non-discrimination, notamment l’inégalité de traitement fondée sur le sexe et le genre, la discrimination intersectionnelle et l’accès au droit :

• Coordination des actes (AFDT 2024) : Inclusion au travail, avec M. Le Friant, N. Moizard, P. Adam, Colloque, Colloque Univ. d’Avignon, 1/06/2023 (publication PUAM fin 2024).
• Vice-présidente depuis 2023 d’une association d’universitaires et d’avocats le Réseau pour Agir en Justice contre les discriminations (RAJD) : coordination de cartographies jurisprudentielles notamment sur la discrimination indirecte (Colloque 2023, publié fin 2024).
• Rapport collectif récent l’application et l’effectivité du droit de la non-discrimination dans plus de 20 pays pour l’Académie internationale de droit comparé (publié par Springer 2018).
• Étude pluridisciplinaire et comparée (Pays-Bas) sur 2 ans pour le groupement d'intérêt public "Justice coopération internationale" et le Défenseur des droits sur la mise en œuvre du principe de non-discrimination par les institutions publiques, administratives et judiciaires avec des chercheurs du CEVIPOF Sciences Po et le CERSA/Université Paris II (2016).
• Rapport mondial sur le racisme et les bonnes pratiques dans les cinq régions du Monde, UNESCO (SHS) 2021 avec une attention particulière aux problématiques intersectionnelles.
• OCDE, Direction Accès au droit, Rapport sur « Modes Alternatifs de résolution des conflits et Discriminations professionnelles » (2019).
• Elle a dirigé un ouvrage chez Dalloz, intitulé « Personne et discrimination : perspectives historiques et comparées » (2006).
• Elle a publié un ouvrage comparatif d’entretiens avec des juristes critiques travaillant sur la non- discrimination et l’égalité (cf. Discriminations en droit du travail : dialogue avec la doctrine américaine chez Dalloz (2013).
• Avec Lucie Cluzel, elle a rédigé un rapport pour la Halde, sur la comparaison des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatives aux discriminations et à l’égalité (2011).
• Elle a été membre du CNU de 2003 à 2007. De 2007 à 2009, elle était Directrice du Centre des Amériques (Direction internationale, Sciences Po). De 2008 à 2012, elle était déléguée en charge des Relations internationales de l’Institut des Amériques. Elle participe régulièrement à la formation de juges et avocats européens sur les discriminations et l’égalité salariale à l’Académie de Trêves.
• Elle fait désormais partie du comité de rédaction de trois revues (RDT, RIDC, Retraite et société).

Elle est et a été membre de nombreux groupes de travail d’experts : Commission scientifique d’experts sur le racisme auprès du CNRS (étude en cours 2022-2023), Comité de bientraitance et des droits (2013-2014), Droit et éthique de la protection des personnes, Secrétaire d’état (Personne - Autonomie - Famille) avant la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (2015) et récemment sur l’évolution de la protection de la personne vulnérable pour le ministère de la Justice, de la Santé et des Personnes handicapées (Rapport Caron Déglise 2018, PDF, 2,2Mo). Elle a été auditionnée sur l’action de groupe "Discriminations" (Rapport Pecaut Rivolier 2013, PDF, 1,3Mo), sur l’avenir de la profession d’avocat et les questions de genre (Rapport Haeri 2017, PDF, 1,8Mo). Elle a créé avec des étudiants de l’École de droit de Sciences Po une des premières cliniques juridiques en 2009 en France qui est centrée sur l’accès au droit à l'École de droit de Sciences Po qu'elle supervise aujourd'hui au Défenseur des droits, au Conseil départemental d'accès aux droits de Paris, dans le cadre d’un programme "Droit dans la rue" (Street Law à la maison de quartier de Saint Denis, auprès de mineures isolées en foyer et d’un lycée), d’un projet au sein de la Maison d’arrêt de la Santé (ateliers débat, numéro vert), dans le cadre du contentieux stratégique sur la discrimination (au sein du réseau RAJD). Depuis trois ans, elle a étendu cette expérience clinique aux auditeurs du Master du CNAM qu’elle codirige en changeant la formule en raison de l’activité professionnelle des auditeurs. Depuis 2023, dans un but d’intérêt général, elle représente l’Administratrice Générale du CNAM au bureau/CA d’Euro-App Mobility qui développe la mobilité européenne des apprentis.   

Droit de la non-discrimination et inclusion :

Depuis 2017, Marie Mercat-Bruns propose de réfléchir à une nouvelle discipline du droit de la non-discrimination en droit privé avec l'avènement de l’action de groupe et par analogie avec le droit de l'environnement et au débat sur l’inclusion comme nouveau paradigme. Malgré certaines résistances, le droit de la non-discrimination se mue en discipline lorsque les savoirs résultant de cette branche permettent notamment une nouvelle lecture de certaines catégories du droit privé et favorisent la diffusion internationale du droit français : Le droit de la non-discrimination, une nouvelle discipline en droit privé ?, Recueil Dalloz 2017, p. 224. Elle vient de publier un ouvrage « Droit de la non-discrimination : de l’égalité à l’inclusion », Société de Législation Comparée 2024.

En outre, les rapports entre la personne et les discriminations permettent de repenser le concept de parentalité et les interactions entre les discriminations fondées sur différents critères : le sexe, l’âge (M. Mercat-Bruns, Tatiana Grundler, Older people, discrimination and citizenship: what specific insights in light of disability law on the national and international level? Revue Aequitas janvier 2023, n°29(2), p.8), le handicap (La reconnaissance de l’obligation d’aménagements raisonnables : contours et preuve, Droit social/à paraitre oct. 2024), l'origine, la religion, le genre et la situation de famille, sans hiérarchiser les critères (Le principe de non-discrimination fondée sur l’âge n’est pas une liberté fondamentale, RDT 2018, p. 132). La question de la diversification de la notion juridique de discrimination, du régime de la preuve du préjudice (Le préjudice discriminatoire : quelques pistes de réflexion, RDT 2023, p. 383) et les limites de ce mécanisme retiennent alors l’attention : ses travaux explicitent pour la première fois en droit du travail français les notions de discriminations multiples (Discriminations multiples et identité au travail au croisement des questions d’égalité et liberté, RDT 2015, p.28-38), intersectionnelles (Discrimination intersectionnelle et sa critique: quel intérêt? RDT 2022, p. 289; La discrimination intersectionnelle : une notion émergeante en droit du travail ?, Bulletin Joly 2021, p.1), de discrimination systémique (comme le plafond de verre) (L’identification de la discrimination systémique, RDT 2015, p. 672-681 ; La discrimination systémique : un concept venu d’ailleurs mais un défi commun, RDT 2020, p.423) et de harcèlement discriminatoire (Le racisme au travail : nouveaux modes de détection et de prévention, Droit social 2017, p. 361) exacerbées par la crise sanitaire (COVID 19 aux Etats-Unis et mesures sociales variables à l'épreuve du fédéralisme américain, Droit social 2020 p. 708). Son champ d’investigation est enrichi par les sciences sociales et les sciences économiques dans une quête épistémologique qui part aussi des narrations des plaignants ou parfois du non recours au droit (A.Chevalier, M. Mercat-Bruns, F. Ricciardi (Dir), Les catégories dans leur genre : genèses, enjeux, productions TESEO 2022). En effet, le défi du contentieux sur l'égalité à partir de la non-discrimination réside dans l'analyse minutieuse des causes structurelles des actes discriminatoires et des tensions entre sexe, sexualité face à l’égalité concrète ou formelle (Discrimination fondée sur le sexe aux Etats-Unis: une notion juridique sous tensions, TGS n°28/2012, p. 63-87 ; La reconnaissance fédérale de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre dans l'emploi aux États-Unis : la force de la loi ou du sexe ? RDT 2020, p. 568). Cela rend son appréhension complexe, éclairée par la perspective à la fois européenne et comparée (L’histoire de la construction juridique de la discrimination systémique au Canada : l’émergence d’un droit de l’inclusion ?, RDT 2022, p.184 ) et par une approche pragmatique, cohérente (Les figures de la discrimination au travail: quelle cohérence ? RDT 2020, p. 25) et critique sur l'accès au droit et sur l’inclusion (L’égalité au service d’un droit de l’inclusion ? A propos de la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 JCP 7 fév. 2022, p. 254). De nouveaux enjeux écologiques (M. Mercat-Bruns et P. Steichen, « Inégalités territoriales et environnementales : l’exemple des pollutions industrielles », in Ségrégation territoriale en France, manifestations et corrections, Paris, MARE ET MARTIN, 2018) et technologiques (M. Mercat-Bruns (Dir) Nouveaux modes de prévention et détection des discriminations : action de groupe et discrimination systémique ; algorithmes et préjugés, Société de législation comparée 2020 ) supposent également une lecture plus fine des dynamiques de pouvoir à l’œuvre qui caractérisent le droit en action et nourrissent à leur tour les argumentations juridiques propres au droit de l’égalité et de la non-discrimination. Ses articles sur l’inclusion se multiplient (Le concept d’inclusion : genèse et construction, Dr. soc. 2023, p. 1001, DS 2024, p. 81 ; Les incidences de la révélation du handicap au travail: un enjeu de la lutte contre les discriminations, Handicaps invisibles : Comprendre pour agir au travail, Université de Rennes, Presses EHESP 2022).

Au CNAM, elle enseigne le droit des contrats, le droit social international et européen, le droit de la responsabilité civile de l'employeur et du salarié et le droit du travail. Elle a monté une clinique au sein du Masters qu’elle codirige qui tient compte de l’activité professionnelle des auditeurs du CNAM. Elle enseigne de la licence aux Masters 1 et 2, à Sciences-Po, différents cours sur le droit du Genre, la pensée Queer et le droit comparé des personnes et un cours clinique "Accès au droit" ; enfin elle anime des séminaires de masters en droit comparé de la discrimination à l'École de droit de Sciences Po et un séminaire sur la common law aux États-Unis (sources et raisonnement) en M2 Droit américain des Affaires à l’Université Paris I La Sorbonne. Elle enseigne le droit social européen dans le LLM de droit européen à l'Université Paris II.

En savoir plus sur la Professeure Marie Mercat-Bruns

Spécialités : 

• Non-discrimination fondée sur le sexe, droit du genre, droit de l’égalité
• Inclusion
• Critique juridique diversité, Queer
• Intersectionnalité et discriminations multiples
• Droit comparé des personnes
• Autonomisation juridique, théorie sur l’Empowerment, théorie des capabilités
• Vulnérabilités et croisement du droit civil et de la protection sociale
• Accès au droit, narrations des plaignants
• Stratégie contentieuse, droit des femmes et enseignement clinique du droit
• Racisme environnemental
• Harcèlement sexuel, prévention et conditions de travail
• Théories critiques sur l’inclusion en droit
• Discriminations algorithmiques

Publications : Les publications de Marie Mercat-Bruns