Alexandra Ghittino, Emma Huet et Hemma Jari reviennent sur leur voyage d'études en Géorgie

Alexandra Ghittino et Emma Huet, étudiantes en Master in Human Rights and Humanitarian Action, ainsi qu’Hemma Jari, étudiante en Master in International Security, nous partagent leur retour d’expérience sur leur voyage d’études en Géorgie dans le cadre du programme clinique Migrations de l’École de droit.

PARLEZ-NOUS DE VOTRE PROJET CLINIQUE ?

Alexandra, Emma et Hemma : Notre projet clinique "Droit au séjour et problématiques de santé des ressortissants géorgiens", en étroite collaboration avec l’association Habitat Cité, a pour objectif de dresser une cartographie de la disponibilité et de l’accessibilité des soins en Géorgie afin de plaider pour un respect effectif du droit à la santé des ressortissants géorgiens en France.

En effet, la Géorgie qui en 2018 était le troisième pays de provenance des personnes migrantes en France, se maintient en quatrième position en 2022. L’association Habitat Cité qui accompagne les demandeurs d’asile, réfugiés et les personnes migrantes venant majoritairement de pays de l’ex-URSS, constate qu’une majorité des ressortissants géorgiens viennent en France dans l'espoir de se faire soigner en raison de l'inaccessibilité ou la mauvaise qualité du traitement en Géorgie. Or, de nombreuses personnes voient leur demande de titre de séjour "étranger malade" refusée car l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) examine la disponibilité d’un traitement et non son accessibilité.

L’objectif du projet est dans un premier temps de documenter la disponibilité et l'accessibilité des soins en Géorgie, qu’elle soit physique, financière, liée à des discriminations ou à de la stigmatisation. Dans un deuxième temps, nous espérons que le rapport basé sur les informations recueillies lors de la mission de terrain en Géorgie permettra de plaider pour un respect du droit au séjour des ressortissants géorgiens pour raison de santé en France. Nous souhaitons également partager le rapport avec des acteurs du monde associatif ainsi qu’avec des politiques afin qu’ils soutiennent la réforme du système d’évaluation de demandes de séjour pour soins.

Qu’avez-vous appris de votre voyage ?

Alexandra, Emma et Hemma : Pour la deuxième année consécutive et grâce au soutien apporté par la Fondation Anthony Mainguené et de l’École de Droit, notre projet a pu être enrichi d’un voyage de terrain en Géorgie. Après un premier voyage en février 2022, notre équipe constituée de trois étudiantes, Hemma Jari, Emma Huet et Alexandra Ghittino, notre tutrice Kristina Gancarova et du médecin, Sylvain Salzberg, est partie du 28 janvier au 5 février 2023.

Cette année, nous avons privilégié les rencontres avec des représentants du monde associatif géorgien. Sur place, nous avons rencontré des associations de patients et de parents d’enfants malades, des chercheuses se spécialisant dans la stigmatisation des patients malades de tuberculose, ou encore de l’hépatite B. Les deux rapports précédents constituent une base de connaissance du système de santé géorgien que notre voyage a permis de compléter, notamment sur des sujets précis tels que la concentration et l’organisation oligarchique de la santé en Géorgie. Nous nous sommes également concentrés sur les handicaps moteurs et les maladies psychologiques. Un élément central lors de nos entretiens était l’absence de prise en charge des effets secondaires des traitements, que ce soit pour la tuberculose ou d’autres pathologies. Malgré nos tentatives, nous ne sommes pas parvenus à organiser des entretiens dans d’autres villes que la capitale. Néanmoins, des personnes interviewées ont pu dresser un portrait de la situation dans d’autres régions et notamment dans les régions plus reculées, où l’accès aux traitements pour certaines maladies est particulièrement difficile et stigmatisé. Cette nouvelle approche nous a permis de préciser notre connaissance du système de santé et ses dysfonctionnements mais aussi de récolter des données précises sur le prix, la disponibilité et l’accessibilité des traitements.

Quelle est la suite de ce projet ?

Alexandra, Emma et Hemma : Nous pensons que le projet mérite d’être prolongé en se concentrant sur des questions plus précises comme nous l’avons fait cette année. En effet, lors de notre recherche sur place, la question des violences faites aux femmes et de la dégradation générale de leurs droits en Géorgie a été mentionnée à plusieurs reprises. De nombreuses personnes interrogées ont témoigné d’un climat hostile, caractérisé par une montée du conservatisme religieux, exacerbé par les tensions provenant de la guerre en Ukraine. Ces difficultés auxquelles font face les femmes victimes de violence surgissent en France où un certain nombre de ressortissantes géorgiennes échappant à des violences physiques et psychologiques se rendent aux permanences d’Habitat Cité. Il ne s’agit plus d’étudier les titres de séjour pour soin “Vie privée et familiale” mais de s’intéresser aux rouages de la protection subsidiaire. Comme notre sujet actuel, l’étude de ce cas précis permettrait de connaître davantage le fonctionnement des mécanismes de protection français, indépendamment de la nationalité des ressortissants étrangers.

Alexandra : Ce projet m’a permis d’appréhender la recherche d’une façon différente. Plonger dans les problématiques de santé, un domaine qui me paraissait très inaccessible, m’a donné de nouvelles perspectives sur ce sujet central, lié à tant d’autres problèmes d’égalité (niveau d’éducation des femmes, protection sociale…). Je suis certaine que les outils appris au cours de la constitution du rapport pourront m’aider à effectuer des projets de recherche pour appuyer des plaidoyers dans la sphère des politiques publiques par exemple.

Emma : Grâce à ce projet j’ai acquis des connaissances sur le traitement des demandes de titres de séjour pour raisons de santé, ainsi que sur les problématiques liées à l'accès aux soins, sujets que je n’avais jamais étudiés auparavant. Les entretiens avec des personnes d'horizons professionnels différents ainsi que le travail d’équipe m’ont beaucoup apporté sur un plan personnel et permis de préciser mon projet professionnel.

Hemma : Ce projet m’a permis d'acquérir des connaissances sur l’accès aux soins en France pour les ressortissants étrangers et sur un aspect du droit au séjour, celui en raison des soins, que je ne connaissais pas auparavant. Les cours de la clinique en droit des étrangers ainsi que le côté pratique du projet m’ont donné un aperçu du travail en droit des étrangers, un secteur où j’envisage maintenant de développer mon parcours professionnel.