Droit au séjour et problématiques de santé des ressortissants géorgiens

En janvier 2023, Alexandra Ghittino, Emma Huet et Hemma Jari sont parties en voyage d'études en Géorgie dans le cadre de leur projet clinique “Droit au séjour et problématiques de santé des ressortissants géorgiens”.

La restitution du rapport a eu lieu le 25 septembre 2023. Ce rapport a été rédigé dans le cadre d'un partenariat entre la Clinique de l'École de droit et Habitat-Cité durant l'année universitaire 2022-2023. 

PRESENTATION DU RAPPORT

Depuis 2018, les demandes d’asile et de titres de séjour pour soin de Géorgiens ont fortement augmenté. Un certain nombre de Géorgiens faisant face à des obstacles dans leur parcours de soin, tentent de se faire soigner en France. Aujourd’hui, la majorité des demandes de régularisation de personnes géorgiennes sont rejetées, et ce, même pour les maladies graves et chroniques qui étaient auparavant acceptées. 

Débuté en septembre 2022, ce rapport est le fruit d’entretiens réalisés en France ainsi qu’en Géorgie. Il se concentre sur les traitements en lien avec la santé mentale, les barrières aux soins des personnes en situation de handicap et le lien entre les milieux politiques et le monde de la santé. 

Le rapport tente de souligner le manque effectif d’accès aux soins hospitaliers et ambulatoires, notamment à cause des coûts élevés dans un pays qui subit une forte inflation depuis le début de la guerre en Ukraine. Cette recherche met en évidence des problèmes inhérents à la présence d’oligopoles et d’une forte influence politique au sein du système de santé géorgien.

Lire le rapport (PDF, 896 Ko) rédigé par Alexandra Ghittino, Emma Huet et Hemma Jari, et dirigé par Kristina Gancarova, tutrice du projet en 2022-2023. 

Christophe Pouly, docteur en droit public et avocat au barreau de Paris, spécialisé dans le droit de l’immigration et de l’asile nous parle du rapport :

L’association Habité Cité assiste depuis plusieurs années des demandeurs d’asile russophones et, à ce titre, reçoit de nombreux ressortissants Géorgiens. Une partie d’entre eux souffrent de problèmes de santé que le système médical ne peut pas prendre en charge. C’est pourquoi nous avons décidé, à la Clinique, d’enquêter sur la question de l’accès aux soins en Géorgie. 

Ce travail s’est déroulé sur deux années consécutives. Les étudiants ont effectué un travail de terrain en se rendant directement à Tbilissi. Séjours aux cours desquels ils ont pu rencontrer les acteurs de santé et obtenir des informations afin que des données précises soient recueillies sur l’accès aux soins. A cette occasion, et parce que le sujet est extrêmement sensible pour les autorités françaises, au point que trois de nos étudiants ont été entendus pas des fonctionnaires chargés du renseignement. 

En tous cas, les rapports établis chaque année ont été d’une qualité remarquable, sources d’informations précieuses et inédites, utiles aux praticiens du droit. Les projets portés par l’association Habitat Cité ont donc parfaitement épousé la philosophie qui préside à la recherche clinique en droit. 

En savoir plus

• Lire le rapport 2022 rédigé par Léa Barjon et Isabella Meltz, et dirigé par Kristina Gancarova
• Découvrir le programme clinique Migrations