"La vérité sans la justice ? Le droit face aux crimes de masse", par la Professeure Julie Saada

Depuis l’agression de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, de nombreux abus ont été commis, comme l’atteste le rapport récent d’une commission indépendante mandatée par les Nations Unies : meurtres, détentions arbitraires et disparitions forcées, tortures et mauvais traitements, violences sexuelles. Engagées dès le début du conflit sur ses différents terrains, les recherches d’éléments de preuve visent à établir la vérité sur les faits commis en vue d’ouvrir des poursuites pénales. Ces recherches procèdent d’une demande de vérité et de justice formulée tant par certains gouvernements que par les sociétés civiles, incluant des ONG et des acteurs du droit. Elles donnent aussi l’occasion de réaffirmer l’interdiction du recours à la force ainsi que la responsabilité pénale au plan international des auteurs de crimes de guerre, du crime d’agression, de crimes contre l’humanité et de génocide — lesquels relèvent notamment de la compétence de la Cour pénale internationale créée par le Statut de Rome en 1998 et entrée en vigueur en 2002.

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