Pour une définition de l’investissement durable

Louise et Cyann : En construction et en constante évolution, le cadre réglementaire de la finance durable soulève de nombreuses interrogations : Quels investissements peuvent être considérés comme durables ? Comment les investisseurs peuvent / doivent en faire la preuve ? Comment les différents textes interagissent-ils entre eux ? De quelles obligations les acteurs des marchés financiers sont-ils débiteurs ? Quels sont les risques associés à un défaut de conformité à ces exigences ?

De ces interrogations ont découlé plusieurs constats. Premièrement, ce corpus législatif est dense et complexe, d’autant plus qu’il est enrichi des communications de la Commission européenne, et de publications des Autorités Européennes de Surveillance et de l’Autorité des Marchés Financiers en France, qui apportent des éclairages bienvenus sur les interprétations à retenir, mais alimentent également certains doutes. Il apparaissait donc essentiel de “réconcilier” ces publications afin de clarifier les obligations issues des textes SFDR et Taxonomie. Deuxièmement, si le secteur financier s’est emparé de ces évolutions, le secteur juridique s’est assez peu intéressé au sujet jusqu’à présent, ce qui peut s’expliquer par la nature particulière de ces textes, centrés sur des considérations techniques. Ainsi, le projet clinique s’est construit sur cette base : la nécessité de clarifier le cadre réglementaire et de l’analyser sous un prisme juridique.

Louise et Cyann : Le projet qui nous a été confié questionne les composantes de la définition d’un investissement durable vis-à-vis du cadre réglementaire européen de la finance durable.

Nous avons donc rédigé un rapport, qui s’est articulé autour d’une analyse en profondeur des règlements européens SFDR et Taxonomie, et des publications institutionnelles associées, sous un angle juridique, enrichie par l’interprétation de ces textes par les acteurs des marchés, et leurs pratiques. L’expertise technique et la fine compréhension du marché de l’investissement durable d’EthiFinance se sont donc conjuguées avec nos connaissances juridiques, pour aboutir à un travail analytique substantiel. Pensé comme un cheminement à travers les textes, le rapport a vocation à dresser un état des lieux des éléments de définition juridique d’un investissement durable à l’aune de SFDR et Taxonomie, à la veille de la fin de la mandature européenne qui leur aura donné naissance. Les focus ont pour objet de présenter un sujet connexe et plus spécifique tels que les risques de greenwashing ou de concurrence, dans la perspective de croiser les réflexions juridiques avec des éléments de « terrain », issus d’entretiens avec des acteurs concernés.

Louise et Cyann : Conjonction entre un travail de recherche et d’analyse juridique, centré sur les deux règlements SFDR et Taxonomie, le projet a pu s’enrichir de nombreuses réflexions développées au cours de l’année ce qui nous a amené à produire dans un premier temps, un rapport sur l’analyse susmentionnée, ainsi que des focus sur des sujets plus précis. Notamment, la question des distorsions de concurrence, de la persistance du risque de greenwashing, ou encore de la notion de DNSH appréciée à l’aune du préjudice en droit français. 

Le rapport a été publié fin octobre et nous espérons qu’il sera utile !

Louise : Après une année de césure particulièrement enrichissante, participer à la Clinique de l’École de droit m’a permis de conserver un pied dans le monde professionnel pendant ma deuxième année de master au sein de l’École de droit, en conjuguant rigueur académique et exigences concrètes du partenaire. 

Sans formation préalable en finance durable, j’ai eu la chance de travailler avec EthiFinance, qui nous a partagé son expertise fine des dynamiques d’investissement durable. Ainsi, tout en nourrissant ma curiosité juridique pour les interactions entre droit et enjeux sociétaux, j’ai pu enrichir mes connaissances du cadre réglementaire et me sensibiliser aux enjeux d'un secteur en pleine évolution. La conduite de ce projet théorique et pratique a nécessité des efforts de recherche, de réflexion, de rédaction et de vulgarisation du droit. 

En somme, le travail en équipe avec Cyann, combiné à l’accompagnement des équipes d’EthiFinance et de la Clinique, a constitué une étape clé de ma formation de juriste à Sciences Po. 

Cyann : Le projet clinique m’a permis de conforter mon choix de travailler dans la finance durable. J’avais réalisé un stage au sein de la direction juridique de Société Générale durant mon année de césure qui m’avait permis de découvrir la matière. Ce projet m’a permis de renforcer mes connaissances et de développer une analyse critique des textes mais également d'affûter mes compétences de recherche. 

Ce projet est avant tout un travail collectif, et il était très enrichissant de travailler en binôme avec Louise, et en lien avec les équipes d’EthiFinance, dans une dynamique de co-construction, avec le soutien de nos tutrices, Mélinée Aprikian et Élodie Bou Antoun. 

Louise : Diplômée du Master droit économique, spécialité Entreprises, Marchés, Régulations (EMR) de l’École de droit et souhaitant exercer en tant qu’avocate, je prépare actuellement l’examen d’accès au CRFPA pour septembre 2025. Particulièrement intéressée par les problématiques liées au droit des médias, du numérique et de l’audiovisuel, je souhaiterais mettre mes compétences juridiques au service de la filière culturelle et créative. J’ai eu l’opportunité de rejoindre le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) en tant que juriste stagiaire, une expérience qui me permettra de participer à la défense du droit d’auteur dans un environnement multisectoriel. 

En parallèle, nous poursuivons activement avec Cyann notre participation au sein de la Clinique de l’École de droit, en tant que tutrice cette année. Nous encadrons trois élèves de l’École de droit et de la Paris School of International Affairs qui travaillent sur la notion de risques en matière de durabilité, toujours en partenariat avec EthiFinance ! 

Cyann : Diplômée Cum Laude du Master Droit économique de l’École de droit, je suis actuellement étudiante au sein du Mastère Spécialisé Droit des Affaires Internationales et Management de l’ESSEC. En parallèle, je suis juriste apprentie en banque privée chez ODDO BHF. 

Après ma diplomation de l’ESSEC, je souhaite me spécialiser en finance durable, côté affaires publiques. Mon expérience au sein de la Clinique me sera donc particulièrement utile. J’aimerais beaucoup commencer ma carrière à l’étranger, et plus particulièrement en Allemagne, pour renouer avec ma germanophilie, renforcée depuis mes années sur le campus de Nancy.

Pour l’heure, comme l’expliquait Louise, j’ai le plaisir de poursuivre l’aventure clinique avec EthiFinance en tant que tutrice !

Mélinée : Diplômée d’un double diplôme entre Sciences Po et the University of British Columbia (UBC), et d’un master de l’École de droit de Sciences Po, je suis avocate au barreau de Paris. Dans le cadre de ma deuxième année de master de droit économique, j’ai participé à la clinique Responsabilité et innovation sociale des entreprises (RISE) de l’École de droit sur un projet de recherche pour l’association Sherpa portant sur la surveillance de masse et l’articulation des normes juridiques applicables. Participer à ce projet avait alors confirmé ma volonté d’exercer la profession d’avocat en droit pénal des affaires et conformité des entreprises. Une fois diplômée de Sciences Po, c’est donc tout naturellement que j’ai accepté d’être à mon tour tutrice pour la Clinique RISE !

Élodie : Suite à un Bachelor spécialisé sur la région Moyen-Orient Méditerranée, j’ai réalisé un master en Développement International à la Paris School of International Affairs. Tout au long de mon cursus académique, j’ai consolidé une appétence pour les questions de développement durable, en particulier le rôle des systèmes financiers dans le financement des transitions environnementales et sociales. Cela s’est traduit par des expériences sur la finance durable à la fois dans le secteur privé (fonds d’investissement, cabinet de conseil) et dans le secteur public au Ministère de l’Economie et des Finances et à présent dans une banque publique de développement. Etudiante au sein de la Clinique RISE (avec un projet Ethifinance !) sur les controverses droits humains et climat, les apprentissages multiples du projet et des enseignants m’a profondément motivé à accompagner à mon tour sur des thématiques transformatives un projet en tant que tutrice.

Mélinée et Élodie : Le rôle de tutrice est d’assurer le lien entre les étudiants, la Clinique et le partenaire du projet, et de veiller au bon déroulement de ce dernier tout au long de l’année. Cela se traduit, en début d’année, par l’organisation d’une première rencontre afin de définir la feuille de route du projet et les différentes étapes. Tout au long de l’année, nous devons également suivre l’avancée des travaux des étudiants et notamment relire et commenter les différents livrables, ainsi que s’assurer de la bonne valorisation des travaux par le partenaire. Dans le cadre du projet entre la Clinique RISE et Ethifinance, notre force a été le co-tutorat. Notre duo de tutrices avec des parcours diverses mais complémentaires ont permis d’accompagner les étudiantes dans leur recherche sur la définition de l’investissement durable, en leur apportant des conseils aussi bien sur les fondements et la méthodologie juridiques, que sur la connaissance du cadre, des acteurs et pratiques de la finance durable.