Problématiques de santé des ressortissants géorgiens et droit au séjour

Rencontre avec les étudiantes et la tutrice du projet Clinique Migrations "Problématiques de santé des ressortissants géorgiens & droit au séjour" de retour d’un voyage en Géorgie du 29 janvier au 6 février 2022.

Parlez-nous de votre projet clinique. quel a été son point de départ ?

L’objectif de notre projet clinique est d’étudier la disponibilité et l’accessibilité des soins médicaux en Géorgie. En effet, en 2018 la Géorgie était le troisième pays de provenance des personnes migrantes en France, et le pays figure toujours dans le classement des dix premiers pays de provenance des demandeurs et demandeuses d’asile en 2021.

L’association Habitat-Cité qui accompagne les demandeurs d’asile, réfugiés et les personnes migrantes venant majoritairement de pays de l’ex-URSS constate que depuis 2018, une majorité des ressortissants géorgiens viennent en France dans l'espoir de se faire soigner. Ils ont en effet la possibilité de déposer un titre de séjour pour soin, leur permettant notamment de bénéficier d’un traitement en France.

Cependant, depuis les dernières années, la majorité des demandes de titre de séjour pour soins de personnes géorgiennes sont rejetées, et ce, même pour les maladies graves et chroniques qui étaient auparavant acceptées. L’État français considére qu’il est possible de se faire soigner en Géorgie, mais les malades accompagnés par l’association témoignent du contraire.

Le but du projet est donc dans un premier temps de comprendre ce décalage, en recueillant le témoignage d’acteurs clés du système de santé Géorgien ainsi que de patients, pour avoir une idée plus précise de la disponibilité et de l’accessibilité des soins dans le pays. Dans un second temps, nous espérons que les informations recueillies pourront être utilisées pour promouvoir le droit à la santé des Géorgiens et Géorgiennes malades présents en France.

Qu’avez-vous appris de votre voyage ?

Sciences Po nous a permis de nous rendre dix jours en Géorgie début février 2022. Nous avons eu l’opportunité d’échanger avec des patients, des membres du secteur médical, du gouvernement Géorgien, d’associations nationales et locales mais aussi de journalistes, et d'étudiant.es. La majorité des témoignages concordent : la majorité des soins sont bel et bien disponibles en Géorgie, mais la plupart sont également inaccessibles pour un grand nombre de Géorgiens. Le secteur médical est majoritairement privé et régi par une logique de profit, ce qui entre parfois en conflit avec la qualité et la pertinence des soins proposés. Les trois ou quatre grandes industries pharmaceutiques en situation d’oligopole fixent le prix des médicaments et traitements à la hausse, et possèdent également un grand nombre des cliniques privées, rendant les traitements inabordables pour les malades qui sont contraints de migrer pour se soigner. S’il existe quelques formules d’assurance d’État, elles restent très limitées et ne permettent pas de garantir un accès effectif aux soins pour la population. Il existe également une grande disparité géographique d'accès aux soins.

Quelle est maintenant la suite de ce projet ?

Nous allons synthétiser les informations recueillies en Géorgie dans un rapport que nous publierons en mai 2022. Nous voulons non seulement rendre compte des soins disponibles et non disponibles, mais surtout insister sur les barrières d’accès aux traitements, qui limitent le droit effectif à la santé des Géorgiens. Nous espérons que ces données seront prises en compte au moment de l'octroi d’un titre de séjour pour soin pour les ressortissants Géorgiens.

Nous envisageons aussi de faire une cartographie des acteurs (les associations, les programmes disponibles), qui permettra nous l’espérons, aux avocats, associations et médecins en France de vérifier l’accessibilité des soins et/ou d’orienter les personnes refusées vers les structures pertinentes en Géorgie, en cas de retour.

Nous souhaitons également postuler au Prix Anthony Mainguené, pour permettre au projet de se poursuivre l’année prochaine, et ce notamment dans un contexte de crise très grave que connaît aujourd’hui toute la région !

Ont participé à ce voyage :

• >Isabella Barjon, étudiante en 1ère année du Master in Human Rights and Humanitarian Action, Sciences Po’s Paris School of International Affairs (PSIA)
• Léa Meltz, étudiante en 1ère année du Master in Human Rights and Humanitarian Action, Sciences Po’s Paris School of International Affairs (PSIA)
• Kristína Gancárová, tutrice du projet, Chargée de mission accès aux droits et habitat précaire, Habitat-Cité
• Sylvain Salzgeber, médecin généraliste

EN SAVOIR PLUS

• Clinique Migrations de Sciences Po 
• Association Habitat-Cité

Contact : clinique.droit@sciencespo.fr