Sophie-Anne Bisiaux (crédits : Richard Photographie)
L’année que j’ai effectuée au sein de la clinique de droit de Sciences Po s’inscrit dans la continuité de mon parcours scolaire et de mon engagement associatif, centrés autour de la question des exilés et de leurs droits.
C’est en 2012, lors de mon entrée à l’Ecole normale supérieure de la rue d’Ulm, que je me suis particulièrement intéressée au droit des étrangers et des migrations. Alors que pendant deux ans j’étais bénévole à l’association du Foyer Pinel (cours d’alphabétisation à l’attention des travailleurs immigrés de Saint-Denis), j’ai été confrontée très concrètement à la précarité de la situation de certains de mes élèves. Dans la mesure où la plupart ne savaient ni lire ni écrire, j’ai passé beaucoup de temps avec eux à déchiffrer les courriers administratifs qu’ils recevaient et dont ils ne savaient que faire – la plupart d’entre eux les sommant de quitter le territoire (OQTF).
C’est dans ce contexte que j’ai été amenée à m’intéresser de plus près aux droits des étrangers et que j’ai décidé d’y consacrer mes travaux de recherche. Lors de mon master de philosophie contemporaine à l’ENS, mon travail a consisté à cerner le défi que représente l’accueil de l’étranger au sein d’une communauté politique. Ces travaux ont fait l’objet d’une publication sous forme de livre aux éditions de la rue d’Ulm en avril sous le titre Commun parce que divisé, le monde à l’épreuve de l’étranger.
Après ces deux années de recherche, l’année que j’ai passée à New York en tant que professeure de français à l’Université de Columbia a été l’occasion de nombreuses découvertes. Au-delà de l’enrichissement de cette expérience professionnelle par la maturité et les compétences qu’elle m’a permis d’acquérir, j’ai pu découvrir à New York le tissu associatif et militant local, et grâce à lui, suivre les différentes luttes menées sur le terrain (les mobilisations Black lives matter en particulier).
De retour à Paris en septembre 2015, fermement résolue à affiner ma compréhension des phénomènes migratoires, j’ai décidé de compléter ma formation, essentiellement philosophique, par des aspects davantage pratiques. J’ai alors entrepris une licence 3 de droit à l’Université de Nanterre, dans le but de me spécialiser en droit des étrangers, que j’ai menée en parallèle avec un master de sociologie des migrations à l’Université Paris-Diderot.
J’ai ainsi pu me forger des outils à même de me rendre plus efficace auprès des associations d’accueil des étrangers. Après avoir assisté à des permanences juridiques à la Ligue des Droits de l’Homme de Dijon, j’ai effectué un stage aux côtés du GISTI (Groupe d’information et de soutiens aux immigré.e.s), où j’ai tenu mes premières permanences et maraudes juridiques, notamment auprès des demandeurs d’asile dont les camps se multipliaient à Paris à l’époque. J’ai également accompagné la création de l’association MigrENS, qui a pour but d’accueillir au sein de l’Ecole normale supérieure des migrants désireux d’apprendre le français et de poursuivre leur parcours universitaire.
En 2016, j’ai poursuivi mes études à Sciences po, dans le master PSIA « Human Rights et Humanitarian Action » avec les concentrations « Migration » et « Union européenne ». Outre les connaissances en politiques migratoires et en droit des étrangers que ce master m’a permis d’acquérir, j’ai eu la chance d’enrichir ma formation théorique par des aspects pratiques, me permettant à la fois de mettre en application des savoirs construits en cours, et en retour, de les compléter par des connaissances acquises sur le terrain, auprès des acteurs et en tant qu’acteur : d’une part grâce au projet collectif que j’ai mené aux côtés de « La brigade d’auteures » qui intervient sur les campements en y proposant diverses activités artistiques, et d’autre part grâce à la clinique de droit à laquelle j’ai participé en première année de master.
Dans le cadre de la clinique, j’ai ainsi rejoint, avec une camarade de ma classe, l’association de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières des étrangers). Intégrées en tant que bénévoles, nous avons pris pleinement part à la vie de l’association. Nous avons d’abord été formées au droit de la zone d’attente, lieux d’enfermement où sont conduites les personnes ressortissantes de pays tiers lorsqu’elles se voient adresser par la police des frontières un refus d’entrée sur le territoire français.
Une fois opérationnelles, nous avons commencé le travail de terrain. En premier lieu, nous avons été observer des audiences de personnes maintenues au Tribunal de grande instance de Bobigny, à la Cour d’appel et au Tribunal administratif de Paris. Cette expérience a été riche d’enseignements et nous a permis de mesurer l’écart qu’il peut exister entre l’idée qu’on se fait habituellement de la justice, et la manière dont elle est exercée dans les tribunaux lorsqu’il s’agit de personnes étrangères. Droit à un recours effectif, droit à un avocat, droit à un interprète … autant de garanties qui peinent à être assurées à ces personnes devant les juridictions françaises.
Nous avons également tenu des permanences à la fois téléphoniques et physiques (dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle) pour venir en aide aux personnes maintenues. Notre rôle principal consistait à informer les personnes de leurs droits, à accompagner les demandeurs d’asile dans leurs démarches et à rédiger des recours quand la situation le nécessitait. Nous avons également assuré le suivi des personnes refoulées à la frontière et renvoyées dans leur pays de provenance, en portant une attention particulière aux violences policières qui peuvent avoir lieu lors de l’embarquement dans l’avion sous escorte.
Outre ce travail de terrain, nous étions chargées de recherche à l’Anafé sur trois projets différents : les visas de transit aéroportuaires imposés par la France aux ressortissants de pays tiers, l’accès au juge des personnes maintenues et l’existence légale des zones d’attente. Accompagnées par notre tuteur au sein de la clinique, nous avons pu nourrir ces recherches de nos expériences de terrain. Nos travaux ont donné lieu à trois rapports, lesquels ont été publiés par l’Anafé et ont ainsi pu servir aux différentes associations défendant le droit des étrangers et aux juristes intéressés par cette thématique. Ces trois rapports ont été récompensés par le Prix de la Fondation Mainguéné suite à leur présentation lors de la soirée de restitution des différents projets de la clinique de droit de Sciences Po.
Mon expérience au sein de cette clinique a ainsi été très enrichissante à plusieurs titres. Le fait d’avoir à la fois un pied dans la recherche et un pied sur le terrain permet un aller-retour entre théorie et pratique extrêmement formateur. Cette double perspective est essentielle, particulièrement dans le domaine du droit des étrangers où l’écart entre la loi et les pratiques est important et où les pratiques demandent sans arrêt à être interrogées avec un regard plus distant.
D’un côté, sans la connaissance pratique des zones d’attente et l’observation des audiences, je n’aurais jamais pu imaginer la triste réalité du droit des étrangers dans sa mise en œuvre en France. D’un autre, les cours en droit des étrangers que j’ai pu suivre dans le cadre de la clinique ont été d’un grand intérêt, de par leur approche historique, sociologique et critique de la discipline. Aussi je suis convaincue qu’assurer des passages entre le monde de la recherche et celui des militants et praticiens du droit est une chance pour tous.
Au-delà des connaissances et de la maturité que j’ai pu acquérir et des belles rencontres que j’ai faites, l’expérience de la clinique m’a donné le sentiment d’être utile en mettant mes compétences et mon temps au service de causes qui me tiennent à cœur. J’ai ainsi été confirmée dans ma volonté de poursuivre mes engagements associatifs sur le terrain et par la recherche.
Actuellement en stage au sein du réseau Migreurop qui rassemble des chercheurs et des militants des continents africains et européens et analyse les politiques migratoires de l’Union européenne à travers une approche critique, je continue sur cette voie et espère par la suite mettre mon expérience et mes connaissances au service d’une structure similaire.
Sophie-Anne Bisiaux est diplômée du master Human Rights and Humanitarian Action, École des affaires internationales de Sciences Po (2017).
