Projets et événements du centre de recherche

Le Centre Bentham, conscient que l'utilitarisme est l'un des courants majeurs de la pensée moderne, offre un lieu de réflexion consacré aux aspects et aux développements de cette problématique dans les différents champs de savoir. En s'appuyant sur une recherche transversale et pluridisciplinaire, le Centre Bentham cherche à faire connaître la pensée de Jeremy Bentham, l'un des philosophes les plus significatifs de l'histoire de l'utilitarisme.

Fondés sur l'état le plus récent de l'édition scientifique des manuscrits de Bentham, les ateliers permettent de prendre la mesure des présupposés, des racines, des contextes et des effets du mode de pensée utilitariste, tout en en mesurant les limites et en identifiant les objections auxquelles ils s'expose. Situé au carrefour d'un vaste réseau international, le Centre Bentham assure la rencontre de points de vue et de méthodologies multiples, dans des domaines aussi variés que l'éthique pratique, la théorie du droit, la philosophie du langage, l'histoire intellectuelle, l'économie ou les études anglaises.

Le Law and Economics Policy Institute (LEPI), créé en 2019, est une des Souffleries interdisciplinaires de Sciences Po et regroupe des chercheurs de l’Ecole de droit et du département d'Économie, pour explorer les rapports entre Droit et Économie autour des questions sociales contemporaines. 

Le groupe de travail en humanités juridiques est une des Souffleries interdisciplinaires de Sciences Po et mène des études sur le droit saisi à partir des différentes disciplines relevant des humanités pour interroger sa formation et son fonctionnement dans ses effets sociaux, culturels  et politiques. Il regroupe des chercheurs issus de l’École de droit, du Centre d’histoire, du Centre de recherches politiques de Sciences Po, du Groupe de recherche sur les humanités juridiques des universités de Sherbrooke, Laval, Concordia, du Québec à Montréal (UQAM) et McGill.

Towards a New Digital Rule of Law 

Dans le cadre d’un financement du Project Liberty's Institute, le projet de recherche Towards a New Digital Rule of Law interroge la question de l’État de droit et de la normativité dans l’environnement digital, et notamment la question de la défense des droits fondamentaux et des valeurs démocratiques à l’ère digitale, la gouvernance et réglementation de l'internet, de ses technologies et acteurs, les questions d’inégalités dans le cadre de l’IA et de l’utilisation massive de données. 

New legal theories for the digital: digital governance and the governance of the digital

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Delimiting Systemic Risks in Social Media Governance: Putting the DSA Into Practice

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TRACK AI: Transparency, Regulation, Antitrust, Contracts, Knowledge

The ubiquitous integration  of customer-facing AI applications over the past two years has captured the attention of academics and regulators alike. In a matter of months, tools ranging from AI-powered chatbots to image generators became commonplace, raising various legal, ethical, and policy questions. Nonetheless, whereas most discussions have been centred on addressing the risks and benefits of AI technologies, little attention has been dedicated to the ecosystemic effects, namely how AI firms are structured and governed. OpenAI’s late 2023 governance crisis is a case in point: the company’s complex structure combining a non-profit limb with a for-profit arm enabled the ousting of CEO Sam Altman.

The emergence of AI systems was heralded by many as a transition from Web2’s platforms (e.g. Amazon, Google, Meta) characterized by proprietary software, user data collection, and network effects leading to the accumulation of outsize market power. Putting this promise into question, several AI companies collaborate closely with Web2 firms such as Microsoft and Amazon through partnerships (‘AI partnerships’) varying from product distribution to exclusive provision of secure computing power. Responding to the emergence of this new form of inter-firm cooperation, this project investigates the rationales and implications of these partnerships across several dimensions: 

• The justifications provided by AI companies  for engaging in partnerships with existing big tech incumbents (e.g. access to computing power and data)
• The relative benefits of product integration for end users
• Antitrust implications in terms of market concentration, foreclosure risks, and innovation incentives
• Corporate governance implications in terms of potential conflicts between the stated public mission of AI firms and the for-profit orientation of their Web2 partners
• The role of AI firms to deliver open-source models and a meaningful discussion of the definition and parameters of “openness”

Issus du programme de recherche PILAGG initié en 2011 par Horatia Muir-Watt sur la question du rôle du droit international privé dans la gouvernance globale et les enjeux contemporains, les séminaires GLOBINAR constituent un des espaces collectifs de recherche centraux de l’Ecole de droit, qui s‘interroge sur divers enjeux contemporains de la globalisation, de ses crises et transitions, dans une perspective critique et interdisciplinaire. 

Jurisprudences du climat : le changement climatique et la tradition juridique

Ce projet engage une réflexion sur la capacité des traditions juridiques à offrir des ressources stratégiques pour faire face à la crise climatique.  Les traditions sont comprises autant en termes de techniques (fictions, récits facilitateurs, etc.) que de concepts, et ne sont pas exclusivement euro-américaines. Quant aux stratégies, ce sont autant celles qui relèvent du procès ou de la casuistique que d'autres lieux, discours ou espaces dans lesquels le droit pourrait figurer. Nous ne nous attendons naturellement pas à ce que le résultat soit une célébration du droit, et pour certains de nos contributeurs, le diagnostic pourrait même être celui d'une limitation structurelle ou d'une forclusion. Ce projet est l'occasion de s'intéresser à tout ce qu'une réflexion critique sur les lois, les légalités et les conflictualités pourrait mettre au jour ou inventer.

Le projet SAB COLBENTHAM prend pour point de départ les écrits dans lesquels Bentham a contesté la politique coloniale des grandes puissances de son temps. Alors qu’il appelle à l’émancipation des colonies, certains dispositifs coloniaux, notamment lorsqu’ils présentent une dimension carcérale, ne lui semblent pas inopportuns dans un contexte national. Au-delà de ses propositions pratiques, le projet interroge également, sur le terrain de la théorie du droit, la volonté de Bentham de jeter les fondements d’une « universal jurisprudence » qui favorise la réforme juridique dans tous les Etats auxquels celui-ci adresse des projets de codification. Dans quelle mesure celle-ci est-elle un facteur de communicabilité entre les cultures juridiques ou, à l’inverse, l’instrument d’une domination intellectuelle occidentale qui fait figure de localisme globalisé ? Le projet examine donc à nouveau frais la place de Bentham dans le contexte de l’Empire britannique, d’une part, et du point de vue de l’universalisation d’une épistémologie juridique particulière, que contestent les approches décoloniales, d’autre part. 

Le développement du secteur de l'intelligence artificielle (IA) au niveau international a créé un ensemble de besoins en termes de formation et d'éducation, dont deux principaux auxquels ce projet répond. Le premier consiste à surmonter la pénurie d'experts en équité algorithmique dans le domaine de l'IA, qui possèdent les compétences nécessaires pour identifier et traiter les préjugés et la discrimination dans l'IA. Le second est l'intégration effective d'une approche intersectionnelle pour comprendre et traiter les préjugés, l'équité, la discrimination et l'égalité dans l'IA afin d'empêcher l'émergence de groupes minoritaires invisibles qui souffriraient d'un désavantage systématique dû à l'IA. DiversiF-AI-R vise à développer une approche pionnière à l'échelle de l'UE pour traiter de l'équité intersectionnelle dans l'IA sur la base de cas d'utilisation, de données et de modèles qui proviennent ou ont été déployés en Europe, ainsi que par l’utilisation d’outils innovants, en les structurant de manière pratique.

Face à la régression démocratique actuelle - particulièrement inquiétante dans les pays d'Amérique latine comme le Pérou, le Brésil, la Colombie et le Chili - et afin que les régimes actuels puissent résister aux attaques populistes émergentes, le projet DEMOS (Ataques a la DEmocracia y populisMOS : nuevo programa académico para el fortalecimiento de las instituciones en América Latina) a pour objectif de former des experts impliqués dans le renforcement des institutions démocratiques de l'État de droit en Amérique latine, ainsi que des "formateurs" pour le développement de l'éducation civique et de la culture démocratique.

Bien que ce projet se concentre sur le développement de curriculums dans l’enseignement supérieur, une attention particulière sera accordée à la formation des journalistes, des acteurs politiques et sociaux et des fonctionnaires des différentes branches du gouvernement, car la séparation des pouvoirs, et en particulier l'indépendance judiciaire et le bon positionnement de la justice constitutionnelle, sont des piliers essentiels à la survie de l'État démocratique.

DEMOS est un projet Erasmus+ financé par la Commission européenne et soutenu par, entre autres, tous les ministères de la justice des universités latino-américaines partenaires (Brésil, Pérou, Colombie et Chili), le Centro de Estudios del Tribunal Constitucional de Perú et diverses associations de constitutionnalistes.

Initiée en 2011, la Semaine Doctorale Intensive (SDI) est une initiative co-organisée par l’École de droit de Sciences Po et l’École doctorale de Droit et Science Politique de l’Université Paris Nanterre.

RECITALS se concentre sur la faisabilité d'une “méthodologie diplomatique” à travers les disciplines en vue d'enrichir la production de connaissances sur le droit, en impliquant des chercheurs de disciplines et de cultures différentes et en s’intéressant aux difficultés (et aux richesses) d'un dialogue sur des objets de préoccupation similaires entre des perspectives disciplinaires avec des épistémologies différentes.

Dans le cadre des activités de son centre de recherche, l'École de droit de Sciences Po organise un séminaire dans le cadre duquel interviennent outre ses professeurs invités, des chercheurs d'autres centres de recherche de Sciences Po ou d'universités françaises ou étrangères qui présentent et échangent pendant 2h sur leurs recherches en cours.

Ce séminaire est organisé par les professeurs Raphaële Xenidis et Alain Pottage.

Les séminaires “Law and Tech”, sous l'égide du projet McCourt "Towards a New Digital Rule of Law" explorent une variété de problématiques juridiques qui émergent dans les mondes numériques contemporains. De la gouvernance juridique de l'internet aux nouveaux modes d'élaboration du droit dans l’ordre numérique mondial, en passant par les questions relatives à la manière dont les nouvelles technologies, avec le droit, interagissent avec les sociétés et les remodèlent. 

Le Centre Bentham, à travers ses ateliers, a engagé une réflexion sur la genèse de la distinction entre droit substantiel et droit processuel. Théorisée par Bentham dans le contexte du droit anglais à travers l’opposition entre « droit substantif » et « droit adjectif », celle-ci a rapidement été abandonnée dans la culture juridique anglophone. A l’inverse, cette distinction imprègne l’étude du droit en Amérique hispanophone, où « derecho substantivo » et « derecho adjetivo » structure la dogmatique juridique. Dans le contexte du projet SAB PROCBENTHAM, le Centre Bentham a exploré la circulation transcontinentale, transculturelle et translinguistique de cette manière de concevoir l’ontologie des phénomènes juridiques. 

Le groupe de travail en humanités juridiques mène des études sur le droit dans une perspective interdisciplinaire et critique. Il encourage les travaux portant sur le droit saisi à partir des différentes disciplines relevant des humanités. Les travaux du groupe entendent interroger le droit dans sa formation, son fonctionnement comme dans ses effets sociaux, culturels et politiques, à partir des multiples approches que les humanités offrent, depuis la littérature jusqu’à la philosophie, l’anthropologie, l’histoire, la psychanalyse, l’esthétique, les arts et, plus récemment, les dimensions sensibles et synesthésiques du droit. Les activités du groupe de travail visent à introduire ces études dans le monde francophone, à les renouveler et à les lier à une réflexion sur l’enseignement du droit. 

Les doctorants sont membres du contre de recherche de l’École de droit. Ils sont encouragés à participer à la vie collective de l'École et à l'organisation de certains de ses événements.

Les événements du programme doctoral

Ce projet, mené en collaboration avec Valérie-Laure Benabou (Paris Saclay) interroge de manière collaborative et interdisciplinaire le phénomène "d’appariement" d’une création à un sujet, individuel ou collectif, en envisageant les processus de liaison et d’identification qui s’engagent ou non entre eux, tout en questionnant le concept d’auteur et d’authorship qui sous-tend ou justifie ce lien attributif. Comment une personne peut-elle se penser, se revendiquer et se voir reconnaître juridiquement et socialement, auteur ou autrice de la production issue de son travail et/ou du travail d’autrui, par et au-delà des outils de la propriété intellectuelle dont le modèle, individualiste et exclusiviste, est porteur de sélection, de discrimination, voire d’invisibilisation ? Une dizaine de séminaires a discuté des pratiques et normes d’attribution dans divers secteurs créatifs et un hackathon final a expérimenté de nouveaux de reconnaissances des auteurs et autrices.

Le projet INCLUSIVE, financé par un ERC Grant, remet en question notre conception des droits de propriété traditionnellement basée sur l’exclusivité. Faisant le constat de l'émergence de l'utilisation partagée et collective des ressources matérielles et intellectuelles, INCLUSIVE donne une tournure radicale à notre conception de la propriété en introduisant la notion d'"inclusivité" dans la boîte à outils juridique. A travers l’étude de nouvelles formes d’habitat (habitats participatifs, community-land trusts ou bail réel solidaire), des licences libres, des créations collaboratives en ligne, du domaine public en droit d’auteur ou des jardins collectifs, et de leurs difficultés à répondre au dogme du modèle propriétaire individualiste et exclusif, le projet a élaboré une nouvelle narration et une théorie des propriétés inclusives, qui introduit dans le pluralisme propriétaire des modes de jouissance des biens, matériels et immatériels, fondé sur le partage, l’inclusion, l’appartenance à une communauté, la volonté de préserver et de régénérer la ressource et l’accès à celle-ci.

Prenant pour point de départ la crise migratoire vénézuélienne et ses conséquences en termes de mobilité humaine, REMOVE, financé par le programme ERASMUS+ de l’Union européenne, réunit partenaires latino-américains (universités péruviennes, équatoriennes et colombiennes) et européens, dans le but d’élaborer de nouveaux contenus (notamment écoles de formation et confection de maquettes de diplômes) relatifs au droit des migrations. Dans une approche interculturelle et pluridisciplinaire, ces contenus visent à répondre aux besoins locaux en formation des personnels des administrations et des acteurs de la société civile.

A travers la mise en place d’un programme académique innovant en sciences sociales, politiques et juridiques dans les universités latino-américaines partenaires, le projet OPT-IN, financé par le programme ERASMUS+ de l’Union européenne, a pour objectif global de développer une culture transnationale et interculturelle dans les pays de la Communauté andine, afin de renforcer l'intégration politique entre les pays andins et l'Europe, en mettant l'accent sur la paix et la défense de la nature.

Le projet vise notamment à construire dans les programmes de LLM d'Amérique latine, un profil professionnel innovant d'opérateur transnational et interculturel (OPT-IN) alliant des compétences comparatives, multidisciplinaires et interculturelles et à mettre en place un master doté d’une nouvelle méthodologie d'enseignement permettant l'étude de sujets qui ne sont pas inclus organiquement dans les masters actuellement institués. 

FOLIE (Forms of Life and Legal Integration in Europe) est un projet de recherche qui vise à fournir une compréhension plus riche et une critique plus profonde du projet de l'Union européenne, en explorant la relation entre les formes de vie et le droit de l'Union européenne. 

L'objectif de FOLIE est d'aborder le rôle du droit de l'Union européenne dans les relations sociales et les pratiques relatives à la migration, aux familles, aux marchés, au territoire, aux nations et à d'autres formations de la vie sociale en Europe. À cette fin, FOLIE utilise la métaphore conceptuelle des "formes de vie" pour saisir la manière dont le droit de l'Union européenne s'inscrit dans une diversité de pratiques sociales qui délimitent et donnent forme à la vie en Europe.

L’Union Bancaire Européenne : Son impact sur l’UE et ses États Membres, et sur les standards en matière d’Accountability.

Le projet IMPACTEBU a pour objet l’analyse des conséquences de la création de l’Union Bancaire Européenne (UBE) au sein de l’Union Européenne.

Trois États membres représentatifs de la zone euro – l’Allemagne, la France et l’Italie – sont examinés dans le cadre de ce projet, et deux États qui n’ont pas (encore) adopté la monnaie unique – la Bulgarie et la Suède – servent de points de comparaison. En plus de ces études de cas, ce projet propose également une analyse des conséquences de la création de l’UBE au niveau européen et dans une perspective multiniveau, et ce afin de déterminer si l’accountability est suffisamment garantie ou si, au contraire, certaines lacunes existent.

LEGAG/EDGAM (Legal Epistemology and Global Algorythmic Governance ; Épistémologie du Droit dans une Gouvernance Algorithmique Mondialisée) se concentre sur les implications des big datas sur nos façons de concevoir le droit (et de le mettre en pratique).

Alors que l'attention du champ juridique s'est portée sur d'importantes questions de fond telles que la vie privée, il y a une absence de réflexion concernant l’influence de la construction algorithmique sur nos conceptions de la normativité et les préjugés ou biais qu’elle engendre. Ce projet vise donc à aborder le tournant algorithmique en droit en construisant une critique épistémologique de la connaissance juridique basée sur et relative aux big data.

ProcBentham

Le projet interdisciplinaire PROCBENTHAM vise à comprendre certains aspects de l’émergence d’une branche du droit spécifique destinée à réguler l’activité d’application juridictionnelle du droit. La construction intellectuelle de ce corpus repose sur une dichotomie entre les normes « substantielles » que les tribunaux appliquent aux litiges et les normes qui déterminent leur propre fonctionnement. Or la perception de la singularité de cet ensemble de normes s’avère parfois problématique. PROCBENTHAM se propose d’affronter cette question d’une manière globale, généalogique, comparative et transculturelle. Il entend comprendre, dans le temps relativement long de l’histoire des concepts juridiques, comment le concept même d’un corps spécifique de droit processuel s’est formé, dans quels contextes, comment il a circulé entre les cultures juridiques, sous quelles dénominations terminologiques il s’est exprimé, en fonction de quels enjeux juridiques ou politiques locaux, il s’est implanté, a reflué ou a été surpassé par des conceptualisations différentes de l’agencement de l’ordre juridique.

Blindspot in International Law: a critical approach to global value chains

Ce projet de recherche collectif sur le droit et les Global Value Chains a travaillé sur la transformation des notions de responsabilité et de causalité dans le contexte de la crise climatique. Le projet met en évidence les "angles morts" du droit à l'échelle mondiale et propose une étude visant à construire une théorie critique des Global Value Chains qui sont des processus de production internationaux constituant la forme dominante du capitalisme mondial contemporain. Le projet vise à identifier les causes structurelles de l'injustice mondiale produite par les Global Value Chains à travers cinq études de cas spécifiques portant sur des problèmes contemporains pressants tels que l'esclavage moderne, la destruction de l'environnement, la discrimination sexiste, l’accaparement des terres et la maltraitance des formes de vie culturelles. L'objectif est de créer une sensibilisation publique à la nature problématique des Global Value Chains et de leurs effets sociaux majeurs, tout en développant de nouveaux outils intellectuels pour enrichir le débat public sur des questions contemporaines. 

Projet REGALIEN

Le projet REGALIEN (Responsibility of Governments, Accountability and Legitimacy in European Nations) est né du constat du renforcement généralisé du pouvoir exécutif en Europe. Il poursuit l’objectif de comprendre cette évolution sous le prisme particulier de l’évolution des formes de la responsabilité du pouvoir exécutif et de leur impact, tant à l’échelle des États qu’à celle de l’Union européenne, autour d’une question majeure : Y a-t-il une culture partagée de la responsabilité à l’échelle de l’Europe ?