Jean-Pascal Chazal

Avocat depuis 1994 spécialisé en droit des affaires, Docteur en droit privé (Thèse : De la puissance économique en droit des obligations, Grenoble, 1996) et Professeur agrégé des facultés de Droit (1999), Jean-Pascal Chazal a longtemps été Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III). Il y a dirigé l'équipe de droit privé (EA 3707), y a cofondé le Centre de théorie juridique et enseigné notamment le droit des obligations, le droit des biens et la philosophie du Droit.

Il a rejoint l'École de droit en 2010 où il a pris la direction de la spécialité Entreprises, Marchés, Régulations du Master Droit économique.

Il dispense notamment des enseignements portant sur l’épistémologie du droit, le droit des biens appliqués à la matière économique, le traitement des entreprises en difficulté.

Il travaille actuellement sur les notions d’entreprise et de propriété, ainsi qu’à la rédaction d'un ouvrage sur la concurrence.

• Jean Pascal Chazal. La reception doctrinale du solidarisme contractuel : illustration du tropisme ideologique de la doctrine civiliste française. Rechtskultur - Zeitschrift für Europäische Rechtsgeschichte/European Journal of Legal History/Journal européen d’histoire du droit, 2023, 12, pp.111-160. ⟨hal-04618774⟩
• Jean Pascal Chazal. Les origines du paradigme syllogistique. A quoi bon le droit ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.81 - 109, 2021, 9782370323095. ⟨hal-03703170⟩
• Jean Pascal Chazal. Le propriétaire souverain : archéologie d'une idole doctrinale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 1 (Janvier-mars 2020), pp.1-33. ⟨hal-03228038⟩
• Jean Pascal Chazal. Du droit commercial au droit des affaires. Frédéric Audren; Ségolène Barbou des Place. Qu'est-ce qu'une discipline juridique ?, Lextenso éditions; LGDJ, pp.187 - 212, 2018, 9782275046723. ⟨hal-03594300⟩
• Jean Pascal Chazal. Propriété versus régulation. Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, 6, pp.21 - 29. ⟨hal-03399216⟩
• Jean Pascal Chazal, Christophe Jamin, Geneviève Pignarre, Sébastien Pimont. Réflexions sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats. Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, 5-6. ⟨hal-03568069⟩
• Jean Pascal Chazal. La propriété : dogme ou instrument politique ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 4, pp.763 - 763. ⟨hal-03399862⟩
• Jean Pascal Chazal. La violence économique. Droit & Patrimoine, 2014, 240, pp.47 - 47. ⟨hal-03399323⟩
• Jean Pascal Chazal. Réponse d'un faux 'politiste' à un vrai juriste. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2014. ⟨hal-03568499⟩
• Jean Pascal Chazal. Propriété et entreprise : le Conseil constitutionnel, le droit et la démocratie. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2014, 19, pp.1101 - 1106. ⟨hal-03399418⟩
• Jean Pascal Chazal. La nécessaire protection de la partie faible et la tentative de maintenir le compromis républicain. Un ordre juridique nouveau ? Dialogues avec Jean-Louis Josserand, Editions Mare & Martin, pp.227-244, 2014, Droit privé & sciences criminelles, 9782849341483. ⟨hal-03618961⟩
• Jean Pascal Chazal. Repenser le gouvernement des sociétés commerciales. Cahiers de droit de l'entreprise, 2013, 2, pp.21 - 22. ⟨hal-03399918⟩
• Jean Pascal Chazal. Les règles de gouvernement des sociétés commerciales sont-elles constitutionnelles ?. Cahiers de droit de l'entreprise, 2013, 2, pp.41 - 47. ⟨hal-03399541⟩
• Jean Pascal Chazal. Georges Ripert, Aspects juridiques du capitalisme moderne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 3, pp.712 - 716. ⟨hal-03399528⟩
• Jean Pascal Chazal. Présentation du décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la procédure de résolution amiable des différends. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 10. ⟨hal-03569348⟩
• Jean Pascal Chazal. Léon Duguit et François Geny : controverse sur la rénovation de la science juridique. Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2010, 65, pp.85 - 133. ⟨hal-03594241⟩
• Sophie Wattel, Jean Pascal Chazal. Prescription et vices de procédure : contrariété entre le Code civil et le Code de procédure civile ?. Procédures, 2009, 11, pp.2 - 3. ⟨hal-03570140⟩
• Jean Pascal Chazal. Enseignements épistémologiques de l’affaire chronopost. Christophe Jamin. Droit et économie des contrats, Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.233 -, 2008, 9782275031613. ⟨hal-03586979⟩
• Jean Pascal Chazal, Sylvie Ferré-André. L’incroyable destin de l’article 1387-1 du code civil. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2006, 5, pp.316 - 317. ⟨hal-03586958⟩
• Jean Pascal Chazal. Clauses abusives. Encyclopédie numérique Dalloz. Répertoire de droit commercial., Dalloz, pp.00 - 00, 2006. ⟨hal-03586966⟩
• Jean Pascal Chazal. Justice contractuelle. Cadiet, Loïc. Dictionnaire de la justice, Presses Universitaires de France (PUF), pp.1-12, 2004, 9782130522867. ⟨hal-01027783⟩
• Jean Pascal Chazal. Louis Josserand et le nouvel ordre contractuel. Revue des contrats, 2003, 1, pp.325 - 332. ⟨hal-03586970⟩
• Jean Pascal Chazal. L’ « ultra indemnisation » : une réparation au-delà des préjudices directs. Cass. civ. 2ème 19 juin 2003 (2 arrêts). Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2003, 34, pp.2326 - 2329. ⟨hal-03586950⟩
• Jean Pascal Chazal. Relire Josserand oui, mais... sans le trahir. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2003, 27, pp.1777 - 1780. ⟨hal-03586949⟩
• Jean Pascal Chazal. Les nouveaux devoirs des contractants, est-on allé trop loin ?. Colloque "La nouvelle crise du contrat", May 2001, Lille, France. pp.99. ⟨hal-01053544⟩
• Jean Pascal Chazal. Réflexions épistémologiques sur le droit commun et les droits spéciaux. Albigès Christophe; Artz Jean-François; Badenas Carpio Juan Manuel. Études de droit de la consommation : liber amicorum Jean Calais-Auloy, Dalloz, pp.280-, 2003, 9782247054961. ⟨hal-01027770⟩
• Jean Pascal Chazal. Le consentement n'est pas vicié de violence par la seule dépendance économique inhérente au statut salarial. Cass. civ. 1ère 3 avril 2002. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2002, 23, pp.1860 - 1861. ⟨hal-03586976⟩
• Jean Pascal Chazal. Antigone Busiris Portia, trois images spéculaires de la doctrine. Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2002, pp.1-43. ⟨hal-01017596⟩
• Jean Pascal Chazal. Le gérant d'une SARL en liquidation judiciaire n'a pas qualité pour convoquer une assemblée générale afin de nommer un liquidateur amiable. Bulletin Joly sociétés, 2001, 11, pp.1108. ⟨hal-03586962⟩
• Yves Reinhard, Jean Pascal Chazal. Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation. Editions Litec, pp.478, 2001. ⟨hal-03586968⟩
• Jean Pascal Chazal. L’usufruit d’un fonds de commerce. Defrénois - La revue du notariat, 2001, 3, pp.167 - 185. ⟨hal-03586964⟩
• Jean Pascal Chazal. De la signification du mot loi dans l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 00, pp.265 - 00. ⟨hal-03586952⟩
• Jean Pascal Chazal. Philosophie du droit et théorie du droit, ou l'illusion scientifique. Archives de philosophie du droit, 2001, 45, pp.303-333. ⟨hal-01016933⟩
• Jean Pascal Chazal, Serge Vicente. Le transfert de propriété par l'effet des obligations dans le code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 3, pp.477-492. ⟨hal-03416521⟩
• Jean Pascal Chazal. Validité entre professionnels d’une clause d’irresponsabilité figurant sur une facture. Cass. com. 23 novembre 1999. La Semaine juridique. Édition générale, 2000. ⟨hal-03586939⟩
• Jean Pascal Chazal. La contrainte économique : violence ou lésion ? Cass. civ. 30 mai 2000. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2000, 43, pp.879 - 882. ⟨hal-03586967⟩
• Jean Pascal Chazal. Vulnérabilité et droit de la consommation. Frédérique Cohet-Cordey. Vulnérabilité et droit : le développement de la vulnérabilité, Presses Universitaires de Grenoble, pp.00 - 00, 2000, 9782706109492. ⟨hal-03586965⟩
• Jean Pascal Chazal. Cession de créances, transfert de propriété et loi Dailly. Cass. com. 8 février 2000. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2000. ⟨hal-03586961⟩
• Jean Pascal Chazal. L’action paulienne en droit français. La protección del crédito en Europa : la acción pauliana, Bosch, pp.00 - 00, 2000, 9788476767238. ⟨hal-03586955⟩
• Jean Pascal Chazal. L’usufruitier et l’associé. Bulletin Joly sociétés, 2000, 158, pp.679 - 00. ⟨hal-03586953⟩
• Jean Pascal Chazal. Protection de la partie économiquement faible dans les contrats de concession automobile. CA Paris 11 février, 4 mars et 26 mars 1999. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2000, pp.320. ⟨hal-03586951⟩
• Jean Pascal Chazal. Vulnérabilité et droit de la consommation. Colloque sur la vulnérabilité et le droit, Mar 2000, Université P. Mendès-France, Grenoble II, France. pp.00-00. ⟨hal-01053489⟩
• Jean Pascal Chazal. De la cohérence de la notion de consommateur : de l’unicité de la définition à la multiplicité des régimes. CA Paris 3 juillet 1998. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 1999, 17, pp.249 - 252. ⟨hal-03586947⟩
• Jean Pascal Chazal. Le déséquilibre de puissance économique entre les contractants. La Semaine juridique. Édition générale, 1999, 7, pp.323. ⟨hal-03586934⟩
• Jean Pascal Chazal. Conditions de la rupture abusive d'un contrat de concession exclusive. Cass. com. 7 octobre 1997. La Semaine juridique. Édition générale, 1998. ⟨hal-03586938⟩
• Jean Pascal Chazal. L’influence de la cession, sous le régime de la loi du 25 janvier 1985, d’un bien nanti sur les obligations publicitaires du créancier et sur le sort de la caution personnelle. Cass. com. 3 février 1998. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 1998, 33, pp.583 - 586. ⟨hal-03586956⟩
• Jean Pascal Chazal. Théorie de la cause et justice contractuelle. La Semaine juridique. Édition générale, 1998, 152, pp.1315 - 1319. ⟨hal-03586936⟩
• Jean Pascal Chazal. Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité morale. Cass. com. 2 avril 1996. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1997. ⟨hal-03586977⟩
• Jean Pascal Chazal. Le consommateur existe-t-il ?. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 1997, 31, pp.260 - 268. ⟨hal-03586972⟩
• Jean Pascal Chazal, Serge Vicente. Le paiement d'une somme d'argent ne constitue ni la livraison d'une chose ni l'exécution d'une prestation de services. La Semaine juridique. Édition générale, 1997, 16, pp.II 22821. ⟨hal-03567683⟩