La clinique : Migrations

Après une formation à l’accompagnement des demandeurs d’asile, et centrée sur les questions des persécutions en raison du genre ou de l’orientation sexuelle, les étudiants se voient attribuer des dossiers à suivre, impliquant rencontres, entretiens et auditions devant l’OFPRA ainsi que des recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). À partir de leur expérience de terrain, les étudiants examinent les ressorts juridiques des recours devant la CNDA. Il s’agit de dégager les enjeux de ces recours et d’analyser leur fonctionnement interne, en particulier l’argumentation juridique. Les étudiants pourront ainsi produire une analyse globale et argumentaire spécifique au service des bénévoles de l’association afin de mieux défendre les cas des personnes devant la CNDA.

• Partenaire : Centre LGBT+ de Paris 
• Tuteur : Thibaut Jaulin

Le projet avec le Défenseur des droits est réalisé en collaboration avec la Clinique Accès au droit de Sciences Po qui en est à l’origine. Le projet 2023-2024 est double. D’une part, il est question de poursuivre le travail sur les causes de l’abandon des saisines de l’Institution par les réclamants au cours du mois qui a suivi leur démarche initiale. D’autre part, les étudiantes du programme Migrations sont en parallèle intégrées au pôle « droits fondamentaux des étrangers » et contribuent au travail d’analyse concernant a) la dématérialisation des procédures en préfecture et b) le nouveau pacte européen sur l’asile et l’immigration.

• Partenaire : Défenseur des Droits 
• Tuteur : Bastien Charaudeau Santomauro

Ce projet est un projet commun avec le programme clinique Accès au droit. 

Le Président de la CNDA peut rejeter par ordonnance, c’est-à-dire sans instruction contradictoire ni audience, les recours introduits contre les décisions de l’OFPRA dans des cas très précis prévus par l’article R. 532-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Or, on observe depuis plusieurs années le recours à ces ordonnances dans des affaires qui auraient dû être jugées en procédure collégiale. Le recours aux ordonnances permet de diminuer le stock des affaires en cours, et participe donc d’une logique managériale de la justice qui prend le pas sur la qualité de la justice rendue, dans un domaine où la vie des justiciables est en jeu. Ce projet clinique vise à recueillir, sur une année de référence, les chiffres de l’activité juridictionnelle de la CNDA, ainsi que les ordonnances rendues, afin d’en faire une analyse pour faire apparaître le caractère abusif du recours à cette procédure.

• Partenaire : Association des avocats du droit d’asile (ELENA France)
• Tuteur : Anne-Laure Lacoste 

Le projet se fonde sur les données et observations réalisées par l’association Tous Migrants, basée à Briançon, qui depuis plus de 6 ans travaille auprès des personnes exilées qui franchissent la frontière alpine. Ces données comprennent un large corpus de témoignages d’exilés et de bénévoles, ainsi que des archives juridiques. 

Les objectifs du projet sont :

• s’enquérir des pratiques de criminalisation des migrations, en particulier des personnes exilées et du fichage
• proposer une analyse juridique de ces pratiques
• envisager les pistes d’action
• proposer des outils d’action à destination des bénévoles, des exilés et des avocats

• Partenaire : Tous Migrants (Briançon)
• Tuteurs : Claire Bruggiamosca, avec avec l’assistance de Bastien Charaudeau Santomauro

La grande majorité des personnes sans ressource (88%) suivies par le Secours Catholique sont en situation administrative précaire sans droit au travail. Pourtant une personne concernée sur deux a entre 25 et 40 ans et est donc en âge de travailler. Pour survivre en France aujourd’hui, ces personnes doivent solliciter la solidarité nationale par des prises en charge publiques (hébergement) et privées (distributions alimentaires). Le droit au travail étant lié au droit au séjour, il est compliqué aujourd’hui d’envisager que légalement ces personnes puissent subvenir à leurs propres besoins. Il existe cependant des stratégies informelles pour générer des revenus et des dispositifs qui pourraient s’ouvrir à ce type de public. Le projet vise à explorer ce sujet afin de comprendre ce qui est légal ou non et d’envisager un plaidoyer pour faire évoluer la loi et les dispositifs existants afin de permettre aux personnes sans droit au travail de générer des revenus légaux. 

• Partenaire : Secours Catholique - Caritas France (SCCF)
• Tuteur : Adrien Cabantous 

Dans ce projet, l’équipe étudiante réalise un état des lieux du contentieux stratégique en France concernant les droits des personnes migrantes afin d’accompagner Intérêt à Agir dans le développement d’une stratégie contentieuse. Les étudiants travaillent en particulier sur les enjeux du régime de la preuve dans les affaires regardant les droits des étrangers et produisent des recherches relatives à la responsabilité des États vis-à-vis des naufrages en mer.

• Partenaire : Intérêt à Agir 
• Tuteurs : Jill Alpes avec l'assistance de Bastien Charaudeau Santomauro

Ce projet cherche à étudier en profondeur les déterminants et les motifs de non-recours et de non prise en charge par les dispositifs de santé du droit commun des personnes étrangères précarisées, malgré le fait qu’elles disposent de droits ouverts à une couverture maladie, que ce soit l’AME ou la CSS. Les résultats du projet alimenteront les plaidoyers de Médecins du Monde et les réflexions du programme sur sa stratégie d’intervention opérationnelle en termes d'activités. 

Ce projet vise à : 

• produire un état des lieux de la prise en charge des personnes étrangères précarisées avec une couverture maladie sur le territoire francilien par les dispositifs de santé du droit commun (centres de santé, cabinets de ville, hôpitaux)
• analyser les déterminants de santé, les difficultés et les blocages d’accès à la santé de ces personnes
• formuler des recommandations pour favoriser l’accès à la santé de ces personnes

• Partenaire : Médecins du Monde – Centre d’accueil, d’orientation et d’accompagnement (CAOA) Paris 12e 
• Tuteur : Louise Hombert