La clinique : Responsabilité et innovation sociale des entreprises (RISE)

Dans un contexte de mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe et de règlementation croissante de l’Union européenne en matière de finance durable, le projet vise à proposer aux acteurs financiers une définition opérationnelle de « l’investissement durable ». L’analyse porte plus précisément sur une analyse comparée des règlements SFDR et Taxonomie, leurs spécificités et angles morts eu égard à la notion d’investissement durable.  

Le livrable final est une analyse et synthèse du cadre réglementaire européen en matière d’investissement durable qui prend à la fois en compte (i) les réglementations et textes associés, (ii) les recommandations des autorités financières nationales (en particulier l’AMF en France), et (iii) les potentielles nouvelles implications juridiques pour les acteurs financiers.

• Partenaire : EthiFinance 
• Tutrices : Mélinée Aprikian et Elodie Bou Antoun 

La Banque Postale Asset Management (LBPAM) met l'investissement socialement responsable (ISR) au cœur de sa stratégie d'investissement. L'objectif du projet 2023-2024 d'approfondir la compréhension par LBPAM des spécificités liées aux activités des entreprises en Inde et des indicateurs pouvant être développés pour mieux les prendre en compte dans le processus d'investissement. En effet, si l’Inde attire de plus en plus d'entreprises et d'investissements étrangers, le pays fait face à de nombreux risques en matière de droits humains : du droit des travailleurs aux grandes inégalités sociales au sein de la société indienne, les défis sont nombreux et il est nécessaire que les entreprises les appréhendent afin de mettre en œuvre une démarche responsable et respectueuse des droits humains lorsqu'elles développent leurs activités.

 Les étudiantes participant au projet ont pour mission de conduire une étude approfondie sur les risques en matière de droits humains et entreprises en Inde, tant d'un point de vue légal (normes business & human rights, protection des droits des travailleurs, égalité femmes-hommes et castes etc.;) que pratique. L'objectif du projet est de cartographier les risques droits humains par secteurs d'activités afin de déterminer des indicateurs pertinents permettant  d'améliorer l'intégration de ces thématiques dans la notation ESG des entreprises.

• Partenaire : La Banque Postale Asset Management (LBPAM)
• Tutrice : Elena Divry 

Dans un contexte d’attentes accrues de la part des parties prenantes au regard des mesures visant à éviter les impacts négatifs droits humains, une attention croissante doit se porter sur la maitrise de ces impacts. 

L’objectif du projet est d’étudier des spécificités des impacts droits humains et de leur maîtrise dans l’utilisation de la technologie de réalité virtuelle. Un des objectifs sera une approche pluridisciplinaire permettant d’évaluer ces risques en incluant différentes expertises et visions du sujet.

• Partenaire : L'Oréal SA 
• Tuteur : Maxime BELINGHERI

Ce projet est un projet commun avec les programmes clinique HEDG et DIGILAW.

Made In Tracker est une jeune startup DeepTech ayant développé une solution disruptive pour offrir un système de traçabilité global reposant sur la blockchain et l'intelligence artificielle générative. Ce système a pour objectif de permettre aux consommateurs de connaître les impacts et l’origine des produits qu’ils achètent tout en limitant les pratiques d’écoblanchiment sur les étiquettes.

Dans un contexte législatif et réglementaire mouvant au niveau européen, le projet vise à mieux appréhender les règles en vigueur et celles à venir en matière de traçabilité et d’import de matières premières critiques telles que le passeport numérique des produits, l’interdiction d’importation des produits issus de la déforestation ou du travail forcé. Les étudiants ont pour mission d’analyser ce cadre juridique foisonnant pour permettre à Made In Tracker d’identifier les fonctionnalités critiques pour son produit. Ils sont également amenés à approfondir leurs travaux au moyen d’une étude de cas portant sur le secteur du textile.

• Partenaire : Made in Tracker 
• Tutrice : Evangéline Mure

Le projet vise à fournir une analyse comparative des approches d'application liées à la législation obligatoire sur la conduite responsable des entreprises. Il identifie les principales tendances de ces approches d'application, en mettant en évidence les forces et les faiblesses des législations concernées, et en comparant les attentes des autorités en termes de diligence raisonnable exercée par les entreprises.

Une partie du projet est aussi dédiée à l’identification de bonnes pratiques et de recommandations politiques pour une application efficace de la législation sur le devoir de diligence en matière de conduite responsable des entreprises.

Dans le cadre de ce projet, les étudiants effectuent des recherches documentaires et mènent des entretiens avec des fonctionnaires et des ONGs.

• Partenaire : Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD)
• Tutrice: Adèle Bourgin 

Le projet « Working with Governments to promote responsible business practices » proposé par l’OCDE a pour objectif d’accompagner les Etats dans la mise en œuvre pratique de la Recommandation de l’OCDE sur le rôle des gouvernements dans la promotion de la conduite responsable des entreprises, adoptée le 12 décembre 2022.

Dans le cadre de ce projet, les étudiants sont amenés à chercher et à analyser des politiques mises en œuvre par les Etats membres de l’OCDE, respectant les principes énoncés dans la Recommandation et ce dans différents domaines à savoir entre autres : la politique commerciale,  l’investissement,  la coopération au développement, les marchés publics et la gestion des entreprises publiques.

• Partenaire : Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD)
• Tutrice : Georvi Simalungana

Pour faire face au réchauffement climatique, réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser l’adaptation aux effets en cours, des ressources financières et des investissements viables sont indispensables. 

Dans le contexte d’endettement important que connaissent les États, ces investissements ne peuvent être intégralement supportés par le secteur public. D’où la nécessité de faire participer le secteur privé, et plus spécifiquement l’épargne, levier puissant de financement de l’économie ; c’est l’objet de ce qu’on appelle communément la « finance durable ».

Malgré un fort développement de la finance durable depuis plusieurs années, les règlementations imposant des obligations aux entreprises françaises relatives à la durabilité de leurs activités, placements et investissements, sont toutefois aujourd’hui critiquées pour leur manque de clarté.

Ce projet clinique projet vise ainsi à permettre une meilleure compréhension de cette règlementation, ce au moyen d’une tentative de détermination des éléments permettant de qualifier un investissement de « durable ». Il permettra de rendre accessible cette réglementation afin que les acteurs intéressées (fonds, compagnies d’assurance, banques, régulateurs, épargnants, etc.) s’en emparent et deviennent, à leur tour, des « acteurs » de cette transformation.

• Partenaire : Lisa Fitoussi, Secrétaire Générale de Prepar Vie et Professeure affiliée à l'Ecole de Droit
• Tuteurs : Lisa Fitoussi et Victor Steinberg