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La clinique : Travaux et publications

2023-2024

Lucie Canonge et Noa Roque ont travaillé sur le projet clinique « Atteintes à l’environnement liées aux produits mis sur le marché par des multinationales et responsabilité du fait des produits défectueux » en lien avec l’association Sherpa dans le cadre des programmes clinique Human rights, economic development and globalization (HEDG) et Justice Environnementale et Transition Écologique (JETE) et avec l’encadrement de leur tutrice Morgane Fouillen.

Ce projet clinique vise à analyser différents fondements juridiques en droit français susceptibles de fonder une action en responsabilité civile à l’encontre d’une société en raison de l’impact des produits qu’elle met sur le marché sur l’environnement et la santé des personnes.

Lire l’article « Atteintes à l’environnement et produits défectueux : une voie à explorer pour responsabiliser les multinationales » publié sur le site web de Sherpa.

Louise Beuloir et Cyann Starck ont travaillé sur le projet clinique « Pour une définition de l’investissement durable » en lien avec EthiFinance dans le cadre du programme clinique Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises (RISE). Ce projet clinique, décliné sous forme de papier de recherche, a pour objet de dégager les éléments de définition d’un investissement durable vis-à-vis du cadre réglementaire européen de la finance verte, issu du Pacte Vert de la Commission européenne (CE).

Lire le rapport (PDF, 3,41 Mo) rédigé par les étudiantes Louise Beuloir et Cyann Starck avec l’encadrement des tutrices, Mélinée Aprikian et Elodie Bou Antoun.

Lire le communiqué de presse d’EthiFinance.

Aimée Boukandja-Beaudeux et Connor Milton ont travaillé sur le projet clinique « Vallée de la chimie : Soutenir une meilleure réglementation sur les PFAS » en lien avec l’association Notre Affaire à Tous – Lyon dans le cadre du programme clinique Justice Environnementale et Transition Écologique (JETE). Dans la continuité du projet sur les polluants éternels dans le bassin lyonnais, le projet s'est concentrée en 2023-2024 sur la mise en place d'une réglementation de ces polluants, notamment en réalisant une étude comparative sur diverses réglementations nationales des PFAS mises en œuvre dans le monde.

Le travail accompli par les étudiants a eu comme résultat la publication d’un rapport avec trois recommandations, diffusé lors d'une réunion à l'Assemblée Nationale, ainsi qu'à l'ensemble des sénateurs dans le cadre de la projet de loi PFAS d'avril 2024. Lire le rapport (PDF, 3,41 Mo) rédigé par les étudiants Aimée Boukandja-Beaudeux et Connor Milton avec l’encadrement de la tutrice Philippine Garrigue et de Emma Feyeux de Notre Affaires à Tous.

Lire l’article « PFAS : illustration de la réglementation à l’échelle mondiale » publié sur le site web de Notre Affaire à Tous - Lyon.

Serena Bassi et Maïly Garcia ont travaillé sur le projet clinique « Le droit à la santé en Côte d'Ivoire, quelles avancées? » en lien avec l’association Human Dignity. Il est le fruit d’un travail de recherche et d’une série d’entretiens conduits auprès d’ONG ivoiriennes œuvrant dans le domaine de la santé.

Lire la rapport (PDF, 458 Ko) rédigé par les étudiantes Serena Bassi et Maïly Garcia avec l’encadrement des tutrices, Ivana Jiménez Barrios et Juliette de Ragniac.

Lire le communiqué de presse de Human Dignity.

En 2022-2023, Ilyana Aït Ahmed et Solène Kerisit ont travaillé sur un projet clinique axé sur le « cadre juridique applicable aux éleveurs en France et son impact sur la précarité de ces derniers, perte d’autonomie, souffrance au travail ainsi que sur le mauvais traitement des animaux en élevage ». Leur travail a été effectué en lien avec l’association InfoTrack, association indépendante qui a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’information fournie par les acteurs économiques à leurs clients – actuels ou potentiels – sur la soutenabilité de leurs activités.

Avec Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre, elles ont publié une Tribune dans Le Monde sur le thème de la crise du monde agricole.

Lire la Tribune publiée en février 2024 : Céder aux exigences antiécologistes de la FNSEA est irresponsable.

Dans le cadre du programme clinique Migrations en 2022-2023, l'un des projets a donné lieu à un voyage d’études en Géorgie en janvier 2023 sur le thème du « Droit au séjour et problématiques de santé des ressortissants géorgiens. »

La restitution du rapport a eu lieu le 25 septembre 2023. Ce rapport a été rédigé dans le cadre d'un partenariat entre la Clinique de l'École de droit et Habitat-Cité durant l'année universitaire 2022-2023

Lire le rapport (PDF, 17 Mo) rédigé par les étudiantes Alexandra Ghittino, Emma Huet et Hemma Jari, et dirigé par Kristina Gancarova, tutrice du projet en 2022-2023.

2022-2023

Dans le cadre du programme clinique Justice environnementale et transition écologique (JETE) en 2021-2022, l'un des projets a donné lieu à la publication du rapport "La désobéissance civile environnementale devant les tribunaux" et l'organisation d'une table ronde organisée le 22 novembre 2022 sur le thème "Désobéissance civile et représsion de l'activisme environnemental."

Le rapport a été rédigée par trois étudiants de la Clinique de l'Ecole de Droit de Sciences Po à la demande de Greenpeace France, avec l'appui et le soutien de Greenpeace France et l'encadrement de leurs tuteurs, Aurélien Bouayad et Camille Fromentin. Lire le rapport (PDF, 852Ko).

En 2022-2023, Estrella Clouet et Lucie Linossi ont travaillé sur le sujet des Algues vertes et les pollutions aux nitrates dans le cadre de leur projet clinique « A new approach to nutrient pollution governance in France and the EU. » Avec leur collègue, Marion Bigoin, elles ont rédigé une tribune dans Vert, média indépendant d’actualité sur l’écologie, sous la supervision de Jémilie Jaffart et Dylan Chiasson, tuteurs du programme clinique Justice environnementale et transition écologique (JETE) et David Kanter, professeur associé à l'Université de New York.

Lire la tribune publiée en novembre 2023 : Algues vertes et pollutions aux nitrates : l’agroalimentaire doit prendre ses responsabilités

2021-2022

Publication de la contribution "Pour une nouvelle gouvernance des algues vertes en Bretagne : Penser le système agro-alimentaire dans son ensemble" dans le cadre de la clinique Justice environnementale et transition écologique. Ce projet débuté en septembre 2021 se poursuit avec une nouvelle équipe d'étudiantes en 2022-2023. Rapport rédigé par Dylan Chiasson, Jémilie Jaffart et Olivia Torres a été dirigé par le Professeur David Kanter, Professeur à l'Université de New York. Lire le rapport (PDF 3,72 Mo).

Publication du rapport "Droit au séjour et problèmatiques de santé des ressortissants géorgiens" avec l'Association Habitat-Cité dans le cadre de la clinique Migrations. Ce projet débuté en septembre 2021 se poursuit avec une nouvelle équipe d'étudiantes en 2022-2023. Rapport rédigé par Léa Barjon et Isabella Meltz et dirigé par Kristina Gancarova. Lire le rapport (PDF 1,29 Mo).

2020-2021

Publication du rapport "La promotion de l'usage du vélo par des leviers juridiques et institutionnels dans la Métropole du Grand Paris" avec l'Association Paris en Selle dans le cadre de la clinique JETE. Ce projet débuté en septembre 2020 se poursuit avec une nouvelle équipe d'étudiantes en 2021-2022. Rapport rédigé par Camille Dodigny et Maëlle Jeanty et dirigé par Anaïs Morin Guerry. Lire le rapport (PDF 2.48 Mo).

Publication du rapport "L'impact de la crise Covid-19 sur l'accès à l'eau et l'assainissement dans les squats et bidonvilles en France" avec l'ONG Coalition Eau dans le cadre de la clinique HEDG. Ce projet débuté en 2019 a obtenu le Prix Anthony Mainguené 2020. Lire le rapport.

Principes directeurs relatifs à la labellisation et à l’information du consommateur sur le bien-être animal
Publication de l’association InfoTrack (anciennement projet "Labelliser le bien-être animal" de la Clinique de l’École de droit de Sciences Po qui a obtenu le Prix Anthony Mainguené 2018. Lire les principes directeurs.

2019-2020

Le droit humain à l'eau et à l'assainissement des femmes sans-abri et migrantes à Paris
Rapport d'étude co-écrit par les étudiantes du programme HEDG en partenariat avec Coalition Eau. Le projet Coalition Eau a obtenu le Prix Anthony Mainguené 2019-2020. Lire le rapport.

2018-2019

Le principe de garantie humaine du numérique en santé
Article publié dans la revue POLÉTHIS suite au projet de recherche du même nom, réalisé par les étudiantes du programme RISE en partenariat avec l'Espace Éthique d'Ile-de-France. Lire l'article (page 27).

Étude sur la contribution de la RSE à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la conduite des entreprises à l’international (état des lieux et recommandations)
Étude réalisée par les étudiants du programme RISE en coordination avec France Stratégie agissant en tant que Secrétariat permanent de la Plateforme RSE auprès du Premier Ministre. Lire le rapport.

Les ressortissantsTchétchènes à l'épreuve du régime d'asile européen
Rapport réalisé par les étudiants du programme Migrations en partenariat avec Habitat-Cité. Lire le rapport.

Les enjeux éthiques de la justice prédictive
Livre blanc issu de travaux menés durant un an par des étudiants de la Clinique de l'École de droit de Sciences Po en étroite collaboration avec la legaltech Predictice et avec le cabinet d'avocats d'affaires Taylor Wessing. Lire le livre blanc.

La concurrence des normativités au coeur de la labellisation du bien-être animal
Article publié dans la Revue internationale de droit économique (2018/3 (t. XXXII), pages 369 à 392). Lire l'article en ligne.

2017-2018

Assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une interdiction du territoire français ou d'un arrêté d'expulsion
Article rédigé par Héloïse Ruel, Marie-Fleur Simmet et Barbora Slaba (sous la direction de Christophe Pouly, chargé d'enseignement) et publié dans la revue Constitutions (DALLOZ, 19 juillet 2018, page 140). Lire l'article (PDF 190,32 Ko).

Enjeux juridiques de l'intelligence artificielle
Rapport commandité par ThinkH+, groupe de réflexion sur les enjeux juridiques du transhumanisme et de l’intelligence artificielle, à la Clinique de l’École de Droit de Sciences Po, programme pédagogique articulé autour d'une mission d'intérêt public auprès des communautés et de recherche scientifique. Lire l'esquisse du rapport final (PDF 1,31 Mo).

2016-2017

Quelle régulation face au phénomène des poursuites-baillons en France ?
Rapport de recherche réalisé par Sandrine Fontaine, Simon Savry-Cattan et Cécile Villetelle. Lire le rapport final (PDF 1,14 Mo).

Le droit à la santé en Côté d'Ivoire : État des lieux
Rapport conjoint de Human Dignity, du Mouvement Ivoirien des Droits Humains et du programme HEDG de la Clinique de l’École de Droit de Sciences Po. Lire le rapport complet (PDF 1,64 Mo).

2015-2016

L'implication citoyenne directe et intermédiée au sein des projets participatifs de production d'énergie renouvelable - Formes de gouvernance et modalités juridiques
Étude issue d'un projet RISE de la Clinique de l'École de droit de Sciences Po mené en partenariat avec Energie Partagée Investissement. Cette étude a été dirigée par Anaïs Guerry et Jean-Eric Paraiso et rédigée par Nora Scherer, Mael M'Baye et Silvia Ainio. Lire l'étude (PDF 1,87 Mo).

Guide sur l’accès à l’information et à la participation d’organisations non gouvernementales dans l’arbitrage d’investissement (notamment en tant qu’amicus curiae)
Projet mené en collaboration avec des avocats du cabinet White & Case LLP. Lire le rapport (PDF 517 Ko).

L'innovation dans la profession d'avocat
Projet mené avec l'Incubateur du Barreau de Paris. Lire le rapport (PDF, 550Ko).

2014-2015

L'effet de la rétention administrative sur les parcours migratoires : une illusion ?
Projet mené avec France terre d'asile. Lire le rapport (PDF, 704 Ko).

Privatisation et droit à l'éducation
Projet mené avec le Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights et Action Aid. Lire le rapport (PDF 1,17Mo). Lire le communiqué de presse (PDF 184 Ko).

La pratique des Etudes d'impact en matière des Droits de l'Homme (HRIA)
Projet mené avec le Human Rights Institute et du Vale Center for Sustainable International Investment de la Columbia Law School. Lire le rapport (PDF, 755Ko).

2013-2014

Entreprises et droits de l'homme, réflexion sur la responsabilité juridique des multinationales
Projets menés avec Amnesty International. Lire le rapport (PDF, 1.6 Mo).

Écocide
Projet en partenariat avec la Mission Droit et Justice et l'Université de Versailles. Lire le rapport (PDF, 896 Ko).

"Fermes Héraklès"
Projet en partenariat avec Relufa, Greenpeace, Save Wild Life, Struggle to Economize the Future (SEFE), Oakland Institute and Wilmer Hale. Lire le rapport (PDF, 737 Ko).

Projet RISE sur la force contraignante des engagements RSE et leur contractualisation