de Monteynard, Ghislain

Ghislain de Monteynard est magistrat depuis 1989. Après un passage au tribunal d’instance de Calais, il a rapidement rejoint la Cour de cassation, d’abord comme auditeur puis comme conseiller référendaire à la chambre commerciale. Il était rapporteur en charge des dossiers de droit des transports, des droits maritime et aérien et de la vente internationale. Il exerce actuellement la fonction d’avocat général auprès de la deuxième chambre civile de la Cour.

Cet attrait pour la Cour de cassation ne constitue cependant qu’un aspect de la carrière de Ghislain de Monteynard puisqu’il a exercé plus de quatre ans comme magistrat chargé de la section détachée de Koné en Nouvelle Calédonie en charge, dans le contexte particulier du Territoire à la suite des événements douloureux des années 80, de l’intégralité des fonctions judiciaires de première instance adaptées pour partie aux règles coutumières mélanésiennes.

Il a eu également en charge pendant cinq ans le service civil et celui des référés du tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Ghislain de Monteynard enseigne le droit civil depuis le début de sa vie professionnelle, successivement à Lille 2, à Paris XI, à Paris 2, à l’Université Antilles-Guyane. Il intervient régulièrement à l’École de Formation professionnelle des Barreaux (EFB).

Il a été membre de la commission supérieure de codification en charge de la partie réglementaire du code de commerce, membre de la commission de transparence de la vie publique et membre de commission d’avancement de la magistrature. Il a présidé le jury d’examen du stage probatoire des administrateurs judiciaires. Il préside actuellement celui destiné aux mandataires judiciaires ainsi que la commission juridique et de discipline de la ligue nationale de basket.

Ses rapports, avis et jugements constituent l’essentiel de ses publications.

Spécialités : 

• Droit des obligations
• Droit commercial
• Droit de la protection sociale