Désobéissance civile et répression de l’activisme environnemental

Alors que les actions de désobéissance civile visant à alerter face aux urgences environnementales et climatiques se multiplient en France, comment comprendre et analyser leur traitement par les pouvoirs publics, notamment judiciaires ?

Au-delà de la question de sa légitimité et de son efficacité, quels sont les risques juridiques que peuvent engendrer ces actions pour leurs auteurs ainsi que les organisations qui les organisent ou qui les soutiennent ?

La désobéissance environnementale est-elle une infraction répréhensible ou bien un droit ? De quelle manière se construit la défense de ces actions par les activistes et leurs avocates et avocats devant les tribunaux ? Ce sont à ces questions, soulevées par un rapport réalisé l’an dernier par des étudiantes et étudiants du programme clinique Justice Environnementale et Transition Ecologique (JETE) de l’École de droit pour Greenpeace France, que nous tenterons d’apporter des éléments de réponse au cours de la table ronde.

Avec la participation de :

• Julie Saada, professeure des universités à Sciences Po, agrégée et docteure en philosophie
• Raphaël Kempf et Mateo Bonaglia, avocats au barreau de Paris
• Olivier Cahn, professeur de droit pénal à CY Cergy Paris Université et chercheur au CESDIP 
• Sylvie Ollitrault, chercheuse CNRS et directrice de la recherche de l’EHESP
• Laura Monnier, responsable juridique de Greenpeace France
• Antoine Gatet, Vice-Président de France Nature Environnement
• Des activistes (Collectif de Défense des Jardins Ouvriers et Greenpeace) ayant été confrontés à des procès suite à des actions de désobéissance

La table-ronde sera présidée par Julie Saada, Professeure des Universités à l’École de droit de Sciences Po, et à modérée par Aurélien Bouayad, chercheur postdoctorant à l’ENS Rennes, enseignant à l’École de droit, coordinateur du programme clinique JETE à Sciences Po.

Cet événement sera aussi l’occasion d’annoncer la publication du rapport réalisé l’an dernier par des membres du programme clinique JETE de l’École de droit pour Greenpeace France.

POUR PLUS D'INFORMATIONS

• La clinique Justice Environnementale et Transition Ecologique (JETE)
• Retrouver le rapport clinique JETE (PDF, 852Ko) réalisé au cours de l'année universitaire 2021-2022
• Les personnes intéressées qui souhaitent lire le document annexe du rapport rassemblant les 25 principales décisions collectées et analysées par l'équipe étudiante peuvent contacter la clinique. 
• Contact : >clinique.droit@sciencespo.fr

Accès libre et gratuit sur inscription. Le rappel de votre inscription vous sera envoyé 48h avant l'événement.