États Généraux de la Justice : une avancée pour les acteurs économiques ?

Au-delà des réformes de l’institution judiciaire et de la magistrature, le rapport Sauvé sur les États Généraux de la Justice confirme la nécessité de prendre pleinement la mesure économique des réformes proposées et des conséquences qu’il implique pour les entreprises et l’économie de notre pays. L’enjeu est de taille puisque ces États Généraux déterminent pour cinq ans la politique de la France en matière de justice commerciale.

>Afin de mettre en œuvre rapidement et avec plus d’ambition encore les propositions en faveur d’une justice commerciale de qualité, efficace et attractive au service des entreprises françaises et étrangères, gage de sécurité pour tous les investisseurs, cette conférence, organisée par le Cercle Montesquieu en association avec l’AFJE et Paris Place de Droit, a pour objectif d’initier avec le concours de toutes les parties prenantes le travail de concertation afin de dépasser le stade actuel des préconisations et contribuer à leur mise en œuvre par les pouvoirs publics.

Cette conférence inaugurale a retenu deux thèmes qui seront abordés de manière croisée sous forme d’une table ronde :

• la proposition, à travers la création d’un Tribunal des Affaires Économique (« TAE »), de sortir les tribunaux consulaires de leur statut de justice dérogatoire pour les promouvoir comme un ordre juridictionnel à part entière bien que toujours étroitement lié aux juridictions civiles.
• Les moyens nécessaires, comme l’augmentation et la formation du personnel judiciaire et l’accélération de la digitalisation ainsi que leur mode de financement, pour améliorer la qualité et l’efficacité de la justice économique (TAE et Cour d’Appel). L’affectation et la gestion de ces moyens supplémentaires seront abordées avec leur traduction en termes de délai, de gestion de la procédure (conduite des audiences et de la mise en état), de constitution d’équipes juridictionnelles et de participation des juges consulaires à la vie et à l’attractivité internationale de la place judiciaire française.

Programme 

Accueil

• Sébastien Pimont, Doyen - École de Droit Sciences Po

Introduction : Des États Généraux à la transformation : quels leviers d'actions ?

• Jean-Denis Combrexelle, Directeur du Cabinet du Garde des Sceaux, Président du groupe de travail des États Généraux de la Justice consacré à la justice économique et sociale

Table-ronde : Pour une mise en œuvre efficace des recommandations des États Généraux de la Justice en matière de Justice Commerciale

• Thomas Denfer, Président du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
• Olivier Fréget, Founding Partner - Fréget Glaser & Associés, membre du groupe de travail "Justice Commerciale et Sociale"
• Caroline Guenneteau, Deputy General Counsel - beIN Media Group et membre du Cercle Montesquieu
• Christophe Jamin, Professeur des Universités, membre du Comité des États Généraux de la Justice
• Paul-Louis Netter, Président du Tribunal de Commerce de Paris

Conclusion

• Jean-Philippe Gille, Président - AFJE
• Laure Lavorel, Présidente - Cercle Montesquieu