L’animal en droit économique dans l’Union européenne

Présentation

Dans un certain nombre de circonstances, et en particulier en matière d'élevage et de pêche, >le droit appréhende les traitements générateurs de souffrances pour les animaux (enfermement, mutilations, privations, etc.) non comme des actes répréhensibles, mais comme des pratiques ordinaires, considérées comme nécessaires pour répondre à des impératifs économiques.

Cette conférence mettra en évidence comment le droit économique en Europe soutient voire encourage, à travers ses différentes branches (droit des sociétés, droit de la consommation, droit financier, droit de la concurrence, droit fiscal, droit du commerce international, droit du travail, etc.), l'exploitation – qui peut se révéler cruelle – des animaux. Tout en braquant les projecteurs sur la question animale, le colloque sera aussi l’occasion d’identifier, dans le fonctionnement actuel du droit économique, un certain nombre de facteurs qui concourent également à la destruction de l’environnement et aux atteintes aux droits fondamentaux. Dans une approche plus prospective, les intervenants identifieront aussi les techniques juridiques à activer en vue de faire du droit économique un levier – potentiellement très puissant – d’amélioration du traitement des animaux, dans le contexte de l’Union européenne.

La conférence s’adresse aux chercheurs et aux praticiens qui s’intéressent aux potentialités du droit économique pour résoudre les maux de notre temps, ainsi qu’aux spécialistes du droit de l’animal qui s’interrogent sur les modalités concrètes d’amélioration du sort des animaux.

> Programme détaillé (PDF, 190 Ko)

Date et adresse

Vendredi 24 mars 2023

Institut d’Etudes Avancées de Paris, 17 quai d'Anjou, 75004 Paris

Samedi 25 mars 2023

École de droit de Sciences Po, 13 rue de l’Université, 75007 Paris

Modalités de participation

L’événement se tiendra en présentiel exclusivement, sans retransmission en ligne. La participation est gratuite. L’inscription préalable est obligatoire, nominative (les réservations multiples au nom d’une seule personne ne sont pas autorisées).

Comité de pilotage

• Alice Di Concetto, Juriste et Fondatrice de l’European Institute for Animal Law and Policy, Instigatrice principale
• Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, Visiting Assistant Professor à NYU Abu Dhabi, Instigatrice principale
• Régis Bismuth, Professeur à l'École de droit de Sciences Po 
• Isabelle Doussan, Directrice de recherche à l’INRAE
• Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes

Partenaires

En partenariat avec l’European Institute for Animal Law and Policy, la Fondation Anthony Mainguené, le laboratoire GREDEG (CNRS et Université Côte d'Azur), l’IEA de Paris, l’association InfoTrack, l’INRAE, le laboratoire Droit et changement social (DCS) de Nantes Université, NYU Abu Dhabi, École de droit de Sciences Po et l'Université Paris Nanterre.

Contact : ecole.droit@sciencespo.fr