L'unité de la justice administrative

Nous fêterons cette année les 70 ans du décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif et les 60 ans du décret du 30 juillet 1963 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’État. Le premier crée les tribunaux administratifs et en fait les juridictions administratives de droit commun. Le second réaffirme notamment la dualité fonctionnelle du Conseil d’État. Ces anniversaires sont l’occasion de s’interroger sur l’unité de la justice administrative.

Les débats seront organisés autour de communications présentées par cinq universitaires et laisseront une large place aux débats avec l’assistance.

Seront ainsi envisagés :

• "Les transformations du statut des juges administratifs", Laure Ragimbeau, Université de Perpignan Via Domitia

• "Du Conseil d'État juge d'appel au Conseil d'État juge de cassation", Olga Mamoudy, Université Polytechnique des Hauts-de-France

• "La contribution des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la formation de la jurisprudence administrative", Eve Dubus, Université Panthéon-Assas

• "Quelle originalité de la justice administrative française en Europe ?", Antoine Claeys, Université de Poitiers

• "Remarques sur deux anniversaires", Fabrice Melleray, École de droit de Sciences Po

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