Sept ans après la loi Sapin II : les entreprises sont-elles plus éthiques ?

Le 1er juin 2017 entrait en vigueur la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connue sous le nom de « loi Sapin II ».

Création du statut de lanceur d’alerte, obligation de mise en place d'un programme de conformité pour les entreprises, création de l’Agence française anticorruption (AFA), création de la convention judiciaire d'intérêt public, et bien d’autres dispositions font de cette loi une étape majeure dans la lutte contre la corruption et la diffusion de la « conformité » au sein des entreprises françaises.

Sept ans plus tard, peut-on dire que nos entreprises sont plus éthiques ? Se sont-elles suffisamment appropriées l’ensemble des outils complexes créés par la loi Sapin II ? Nos autorités, administratives et judiciaires, disposent-elles de moyens suffisants pour les faire appliquer ? Comment pourrait-on encore « progresser » en matière de « conformité » ?

Voici quelques exemples de questions auxquelles nos invités vont tenter de répondre lors de cette conférence organisée par le Groupe Éthique des Alumni de Sciences Po et l'Association des Juristes de Sciences Po (AJSP).

Modération : Karima Chaïb, Avocate en droit pénal des affaires chez Clifford Chance, Présidente du Groupe Éthique

Intervenants :

• Jean-François Bohnert, Procureur de la République financier
• Isabelle Jegouzo, Directrice de l'Agence française anticorruption
• Audrey Morin, Présidente du Comité Conformité et Déontologie International
• Laurence Fabre, Responsable du secteur privé et des programmes enseignement supérieur chez Transparency International France