[Table ronde] Vers un (des) referendum(s) en 2025 ? Contraintes et opportunités, politiques et juridiques

Lors de ses vœux pour l’année 2025, le Président de la République a annoncé aux Français son intention de « [leur] demand[er] de trancher certains […] sujets déterminants ». Ce possible recours au referendum suscite depuis lors autant de doutes que d’espoirs.

Selon le texte de l’article 11 de la Constitution, « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

Comment comprendre, dans le contexte politique inédit issu des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, qui consacre un président affaibli et un parlement divisé peu à même de soutenir fermement l’action d’un gouvernement, l’usage de ce que l’article 19 de la Constitution consacre comme un pouvoir propre du chef de l’Etat pour la première fois depuis 20 ans ?

D’un point de vue politique, quelle est la part de manœuvre de la part d’Emmanuel Macron ? S’agit-il, dans la continuité des projets de réforme institutionnelle présentés en 2018 et 2019, du Grand débat national, de la Convention citoyenne sur le climat et de la Convention citoyenne sur la fin de vie, et après la dissolution de l’été 2024, de « redonner le choix » aux Français ? S’agit-il plutôt de se remettre au centre du jeu politique national par l’usage de ce que la Constitution consacre comme un pouvoir propre ? Comment, alors, conjurer le risque que le referendum se transforme en plébiscite ? Quelle est la part de nécessité institutionnelle à confier la décision au peuple lui-même, face à la division politique, à l’hystérisation du débat politique et au grippage actuel de la machine parlementaire ? Comment, alors, conjurer le risque de délégitimer un peu plus encore le personnel politique ?

D’un point de vue juridique, comment organiser la consultation ? Doit-elle porter sur une seule question ou sur une pluralité de thèmes ? Quelle latitude l’article 11 laisse-t-il à cet égard, alors que les hypothèses les plus variées sont avancées de part et d’autre ? La question de la fin de vie, enlisée au Parlement, peut-elle être directement soumise au peuple français ? Qu’en est-il de sujets tels que les retraites, l’immigration, le droit du sol, le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune, les métiers en tension, la réorganisation des rythmes de travail, le mode de scrutin aux élections législatives ou encore le temps passé devant les écrans par les plus jeunes ?

A la jonction des aspects politiques et juridiques, quelle peut-être l’attitude du Conseil constitutionnel, que l’article 60 de la Constitution charge de « veille[r] à la régularité des opérations de référendum » ? La nouvelle composition qui est la sienne à compter de mars 2025 aura-t-elle une incidence sur son analyse ? Dans l’hypothèse d’un dépassement du champ de l’article 11, sera-t-il amené à s’appuyer sur la jurisprudence Hauchemaille pour faire échec au procédé ou plutôt, suivant en cela Sieyès selon lequel « La nation existe avant tout, elle est l'origine de tout. […] Sa volonté est toujours légale, elle est la loi elle-même », à laisser le peuple se prononcer ?

C’est de l’ensemble de ces questions que les intervenants réunis à l’occasion de cette table ronde vous invitent à discuter.

Intervenants :

• Bruno Daugeron, Professeur de droit public à l'Université Paris Cité, Centre Maurice Hauriou
• Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherches au CNRS, ILF-GERJC, Aix-Marseille Université
• Emilien Quinart, Maître de conférences en droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), École de droit de la Sorbonne
• Guillaume Tusseau, Professeur des universités à l’École de droit de Sciences Po, membre de l’Institut universitaire de France