La clinique : Justice environnementale et transition écologique (jete)

L'association française d’agriculture urbaine travaille depuis 2022 sur la reconnaissance des jardins collectifs dans la fabrique de la ville pour accélérer la transition écologique et alimentaire des villes. La loi Royer de 1976 apporte une protection foncière à certains types de jardins collectifs, mais d’autres formes apparaissent au cours des années 90 et ne bénéficient pas du même niveau de protection. Une proposition de loi a été développée au début des années 2000, proposée par le Sénat mais jamais votée par l’Assemblée Nationale. L’enjeu aujourd’hui est d’unir les forces des représentants de différents types de jardins pour retravailler le texte de manière collaborative et collective. 

L’équipe étudiante est chargée d’analyser dans un premier temps la proposition de loi de 2003, tout en l’enrichissant de nouvelles priorités qui ont émergées ces 20 dernières années au niveau politique, juridique et sur le terrain. Dans un second temps, l’équipe développera des ateliers des ateliers avec les parties prenantes, pour aboutir à une transposition juridique des enjeux présents et des suggestions concrètes d’éléments prioritaires pour une nouvelle proposition de loi. Celle-ci aura vocation à intégrer les enjeux parfois contradictoires afin de protéger tout type de jardin collectif à la même enseigne et éviter la compétition.

• Partenaire : Association Française d'Agriculture Urbaine Professionnelle (AFAUP)
• Tutrice : Coline Grimée

Le projet vise à dresser, dans un premier temps, un état des lieux européen sur l'accès au foncier agricole, à savoir identifier tous les outils juridiques qui le permettent et/ou constituent des blocages. De la sorte, les étudiants sont amenés à s'intéresser au droit rural en Europe et aux différents systèmes en fonction des pays. En résumé, il est d'abord question d'avoir une vision claire sur les outils juridiques qui existent, en se questionnant sur les effets qui en résultent. 

Une fois ce travail de recensement réalisé, qui ne pourra pas être complètement exhaustif compte tenu de la grande diversité des systèmes en Europe et du barrage de la langue, l'objectif est de réussir à déterminer les outils qui peuvent présenter des solutions pour faciliter et encourager l'installation des jeunes. Les étudiants sont ainsi amenés à se questionner sur les moyens de lever les blocages identifiés, mais également de prendre en considération les limites des solutions déjà éprouvées. 

Face à l'impossibilité à faire un recensement exhaustif de toutes les situations nationales européennes, le droit rural étant un droit national et l'Union Européenne n'ayant aucune compétence en la matière, les étudiants ont proposé de créer une grille d'analyse, où seront recensés l'intégralité des outils juridiques identifiés, afin que cette grille puisse par la suite être appliquée à tous les pays de l'Europe afin d'identifier les blocages et les solutions à y apporter. Cette grille d'analyse sera proposée sous la forme d'un outil interactif, facilement appropriable. 

L'objectif final est de nourrir la réflexion d'Agroecology Europe pour son plaidoyer sur le sujet de l'installation des jeunes en agroécologie. Un policy workshop où les étudiants interviendront et présenteront leur outil sera organisé à l'issue de la Clinique.

• Partenaire : Agroecology Europe
• Tutrices : Inès Bouchema et Eve Aubisse 

Selon l'IPBES, la pêche industrielle représente la première cause d'effondrement de l'écosystème marin. Au niveau national et européen, les lobbies de la pêche industrielle parviennent à empêcher l'adoption de législations pour la protection de la biodiversité marine ainsi que de la pêche artisanale, et contournent les règlements existants. Les cas de corruption et fraudes aux subventions, quotas et techniques interdites de pêches sont nombreux mais leur identification, difficile à cause de l'opacité du secteur, repose souvent sur les témoignages et signalements de rares lanceurs d'alerte.

Le projet vise à élaborer des guides d'action pour détecter et engager plus facilement des actions légales aux cas de corruption et fraude en milieu maritime, à partir notamment de l'analyse des systèmes d'attribution de quotas et des subventions au niveau national et local.

• Partenaire : l'association BLOOM 
• Tutrice : Alice Messin-Roizard 

Jusqu'à 90% de la déforestation mondiale est causée par l'expansion de l'agriculture dans les zones forestières. La déforestation mondiale n’est pas seulement un problème climatique, elle est aussi la principale cause de perte mondiale de biodiversité terrestre et est souvent associée à des violations des droits de l'homme contre les peuples autochtones, les communautés locales et les défenseurs de l’environnement.

Par ses importations de soja destinées presque exclusivement à l'alimentation du bétail, l'industrie européenne de l'élevage contribue indirectement à la déforestation dans des pays tiers, notamment au Brésil. L'Union européenne est ainsi le deuxième plus gros importateur mondial de déforestation.

Le projet vise à explorer les outils juridiques mobilisables pour contraindre les acteurs de cette industrie à mieux prendre en compte les impacts environnementaux et humains de leurs activités dans leur chaîne d'approvisionnement. 

• Partenaire : ClientEarth 
• Tutrice : Camille Fromentin

Le projet mobilise les étudiants de la Clinique  sur la mise en application concrète de recommandations du rapport du Conseil économique social environnemental (CESE) "Inégalités de genre, crise climatique et transition écologique" d'Antoine Gatet et Aminata Niakaté. 

En lien étroit avec les deux auteurs du rapport, les étudiants ont sélectionné quatre recommandations à porter dans le cadre d'une stratégie de plaidoyer. Ils ont défini la stratégie de plaidoyer et les jalons pour la mettre en place pour chacune des recommandations retenues. Le travail du premier semestre s'est concentré sur la question des femmes réfugiées climatiques, un sujet qui, grâce aussi à leurs travaux, a su trouver de l'écho auprès des responsables politiques et des élus.

• Partenaire : Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) 
• Tutrice : Floriane Volt 

« Restructurer les services publics partagés sur l’exemple des lignes de covoiturage » est un projet de recherche-action conduit en partenariat avec l’entreprise de l'économie sociale et solidaire ECOV, opérateur de lignes de covoiturage pour les collectivités locales.

Pour remplir les objectifs de transition des mobilités, ECOV entend transformer les voitures individuelles en un mode de transport collectif pour les territoires périurbains et ruraux. Dans cette optique, l’usage collectif des voitures est développé en étroite coopération avec les collectivités territoriales, autorités organisatrices des mobilités. Les lignes de covoiturage reposent aussi sur l’organisation de communautés de co-voitureurs au niveau local, qui co-produisent et contribuent au développement du service.

Développées au service d’objectifs de sobriété, les lignes de covoiturage de proximité forment un type de service collectif original. Co-produit par ses usagers, son émergence interroge la gouvernance de notions juridiques aussi fondamentales que le « service public » et nécessite d’imaginer sur cet exemple concret les bases d’un « service public partagé ». Cette notion proposée par ECOV, replace les citoyens au centre de la production des services essentiels. Sa conceptualisation sur l'exemple des lignes de covoiturage de proximité mobilise la théorie des communs pour penser un régime juridique inspirant pour d'autres services (existants ou futurs), et plus adapté aux enjeux d'une transition écologique, inclusive et juste"

• Partenaire : Ecov (Harald Condé Piquer, Marine Bruno et Thomas Matagne)
• Equipe étudiante : Lucile Lambert et Clément Dalisson
• Tutrices: Anaïs Morin Guerry et Lola Mercier

Si le régime de l’accès aux informations environnementales est souvent critiqué en raison des difficultés d’ordre procédural auxquelles les demandeurs sont confrontés, le traitement substantiel des demandes d’accès par les personnes soumises à l'obligation de communication s’expose également à de nombreux griefs. La manière dont les personnes publiques ou investies d’une mission de service public et la justice administrative prennent en considération et apportent une réponse aux demandes d’accès apparaît en effet inadéquate, tout particulièrement lorsque les informations en cause ont trait au secteur du nucléaire.

L’objectif de cette étude est donc, à partir des textes législatifs et réglementaires, de la jurisprudence, de la doctrine, des cas portés par l’association Greenpeace ainsi que d’entretiens menés avec l’ensemble des parties prenantes, de définir les obstacles substantiels ou de fond auxquels sont confrontés les parties sollicitant l’accès aux informations environnementales dans le secteur du nucléaire. Il en ressort que trois grands axes, représentant trois séries de difficultés, émergent. Ils sont abordés successivement dans l’étude.

En premier lieu, l’exception à la communication tirée de l’atteinte au secret des affaires, prévue aux articles L. 331-6 du CRPA et L. 124-4 du Code de l’Environnement, est un obstacle manifeste à un accès effectif aux informations environnementales.

En second lieu, la mise en balance des intérêts, prérequis nécessaire à toute décision de communication en présence d’une atteinte éventuelle au secret des affaires, semble être réalisée de manière parfois tronquée par les personnes soumises à l’obligation de communication.

En troisième et dernier lieu, la spécificité du régime d’accès aux émissions dans l’environnement tend à disparaître du fait de l’appréciation restrictive qui en est donnée par le Conseil d’État.

• Partenaire : Greenpeace France
• Tuteur : Paul Peyret 

Les pollinisateurs jouent un rôle essentiel pour la biodiversité mais aussi pour le bien être social et économique des êtres humains. Alors que les pollinisateurs sont garants d’environ un tiers du volume total de la production alimentaire mondiale, et qu’ils représentent un service écosystémique évalué par l’OCDE à 10 milliards de dollars à l’échelle mondiale, ceux-ci font face à de plus en plus de pressions induites par l’activité humaine.

C’est dans les milieux agricoles notamment que les pollinisateurs connaissent un déclin sans précédent en France. Ce phénomène est à mettre en perspective avec l’utilisation à grande échelle d’un pesticide de la famille des néonicotinoïdes : l’imidaclopride, qui a été massivement employé en France depuis les années 1990. Les effets néfastes de l’imidaclopride sur les pollinisateurs sont largement documentés, et sa dangerosité pour l’environnement a mené à son interdiction par la France en 2016 et par l’Union Européenne en 2018. Cependant, son utilisation fut quand même « exceptionnellement » permise en France à plusieurs occasions entre 2020 et 2022.

Compte tenu de la valeur sociale comme économique du service écosystémique de pollinisation, notamment vis-à-vis des agriculteurs qui souffrent directement ou indirectement du déclin des pollinisateurs, ce projet vise, grâce à un travail d’analyse juridique mais également économique à préparer les bases d’un argumentaire visant à obtenir des réparations pour les préjudices subis. 

Le projet a pour objectif de dresser un état des lieux du cadre juridique applicable ainsi que de produire un livrable offrant des éléments de plaidoyer pouvant être mis au service des agriculteurs ayant souffert d’un préjudice économique dû au déclin des pollinisateurs induit par l’utilisation de l’imidaclopride. 

• Partenaire : Intérêt à Agir
• Tutrice : Sarah Becker

Suite à l’explosion du scandale sanitaire dans la Vallée de la Chimie (Lyon) en 2022 par l’équipe de Vert de Rage et du scientifique Jacob de Boer dénonçant les taux anormalement élevés de plusieurs types de PFAS prélevés dans l’air, l’eau, le sol ainsi que le lait maternel et leur impact conséquent sur la population locale, a été dressé le constat d’un manque de réglementation au niveau national et européen et d’un contournement de l’application des règles existantes.

Le projet vise à procéder à une étude comparative mondiale sur la réglementation en termes de PFAS et les interdictions mises en place en vue de promouvoir une réglementation de ces substances nocives et de nourrir les débats transpartisans sur la question à l’échelle nationale.

• Partenaire : Notre Affaire à Tous Lyon (NAAT)
• Tutrice : Philippine Garrigue