Dialogue social transnational et justice sociale

Les progrès à accomplir pour réaliser l’Objectif de Développement Durable #8 et assurer, partout dans le monde, un travail décent, inclusif et respectueux des droits humains et environnementaux sont encore considérables.

L’enjeu a été clairement énoncé à l’occasion du centième anniversaire de l’Organisation International du Travail (OIT), par le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, qui a réaffirmé la nécessité de « [reprendre] le flambeau qui fut allumé il y a cent ans pour contribuer à créer un nouveau monde – un monde basé sur la justice sociale, fondé sur un modèle d’inclusion – avec des gouvernements, des travailleurs et des employeurs qui siègent ensemble pour prendre les décisions ».

La responsabilité des multinationales par rapport à leur chaîne d’approvisionnement a fait l’objet d’une prise en compte progressive. A partir des années 90, un processus de construction de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) s’est engagé au travers du développement d’un dialogue avec les parties prenantes comme outil de régulation de la mondialisation. En 2013, l’effondrement du Rana Plaza au Bengladesh, a révélé aux citoyens, aux consommateurs les conditions de travail et plus largement les atteintes aux droits fondamentaux des travailleurs dans les entreprises sous-traitantes des grandes multinationales.

Si la plupart de ces entreprises, soucieuses de leur image ou innovantes, adoptent aujourd’hui des politiques sociales qui les engagent en faveur d’un plus juste équilibre social, ces mécanismes d’autorégulation sont de plus en plus questionnés, notamment par les ONG et les militants.

En réponse, et après un très long parcours parlementaire, le législateur français, a adopté en 2017 la loi sur le devoir de vigilance imposant aux entreprises des règles plus contraignantes en matière de prévention et de comportement à l’égard de leurs activités hors le territoire national. A ce jour aucun autre Etat ne dispose d’un tel cadre juridique.

Cette conférence a pour objectif d’éclairer et de débattre des mécanismes volontaires ou contraints au travers desquels entreprises multinationales, organisations internationales, fédérations syndicales mondiales, ONG et de nombreux autres acteurs œuvrent pour un monde du travail plus juste, plus humain et durable. Quels outils, quelles pratiques pour réguler de façon efficace les conditions de travail et assurer le respect des droits des travailleurs face la complexité des échanges commerciaux internationaux ? Entre soft law et renforcement des obligations légales, entre Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et Responsabilité Sociétale des Consommateurs (RSC), quelles (nouvelles) perspectives se dessinent ?

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