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Commentaire de Valentine Zuber
Cette carte est l’illustration de différents rapports consacrés à la défense de la liberté religieuse, émanant à la fois d’institutions nationales comme l’United States Commission on International Religious Freedom (USCIRF) ou d’ONG confessionnelles comme Aide à l’Église en détresse (AED). Contrairement aux autres cartes présentées plus avant, elle propose un point de vue subjectif et spécifiquement occidental émanant d’institutions particulières dans un domaine internationalement sensible. Les deux typologies, qui n’obéissent pas tout à fait aux mêmes critères, ne se recoupent pas complètement. La carte de l’USCIRF présente l’avantage d’être plus dynamique puisqu’elle présente une évolution de la situation dans le temps. Celle de l’AED révèle une situation mondiale préoccupante, même si elle se borne essentiellement à lister les atteintes à la liberté religieuse d’une confession particulière, le christianisme, de par le monde. Il n’en reste pas moins que les deux institutions constatent une aggravation sensible et récente des violations de la liberté de religion et de conviction des individus et des minorités dans un nombre croissant d’Etats.
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Commentaire de Valentine Zuber
Les Etats possédant une législation nationale relative aux crimes de nature religieuse (blasphème, apostasie) restent encore nombreux de par le monde. Ces législations sont soit des héritages historiques (en particulier dans les anciens Etats confessionnels), soit d’introduction récente et liées à une affirmation religieuse et identitaire dans certains pays récemment créés. Ces législations vont à l’encontre des critères internationaux des droits de l’homme en matière de droit à la liberté de religion et de conviction, qui sont à la fois libéraux et laïques. Il faut cependant distinguer différents groupes de pays en fonction des sanctions réellement encourues par les individus en raison de ces « crimes ». La plus sévère, soit la peine de mort, reste l’apanage d’un petit nombre de pays dont la religion dominante se montre fortement intolérante face au pluralisme des convictions. Dans d’autres pays – généralement monoconfessionnels, l’apostasie est plus sévèrement réprimée que le blasphème. Cela s’explique par l’adéquation faite dans ces pays entre identité religieuse et identité nationale. Enfin, dans les autres Etats concernés, ces législations héritées de l’histoire sont généralement en déshérence ; les restrictions à la liberté d’expression qu’elles prévoient sont très rarement mises en application de nos jours.
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Commentaire de Valentine Zuber
A la suite de longues et difficiles négociations menées après-guerre, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York par l’Assemblée générale de l’ONU dans sa résolution 2200 A (XXI) en 1966. Il est complété par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) voté en même temps. Ces deux textes reprennent les grands principes énoncés par la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), de 1948, en leur donnant un caractère contraignant pour les pays qui l’auront ratifié. Le PIDCP est complété par deux protocoles facultatifs, dont l’un interdit la peine de mort (voté en 1989 et entré en vigueur en 1991). Les deux pactes de 1966 sont entrés théoriquement en vigueur en 1976, bien qu’ils n’aient été ratifiés que très progressivement. En 2015, 168 Etats avaient ratifié le PIDCP.De nombreux pays ont émis des réserves sur tout ou partie de ces textes. Les réserves ont été à leur tour contestées par d’autres pays qui les jugeaient incompatibles avec les attendus et les objectifs du Pacte. La mise en œuvre du Pacte relève d’un Comité des droits de l’homme créé au sein du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Cet organisme de surveillance s’est progressivement mué en une instance judiciaire internationale, dont l’autorité demeure néanmoins limitée.
