Lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Vous avez le choix selon que vous préférez vous confier à des professionnels en dehors de Sciences Po ou au sein de votre campus. Dans les deux cas, l’écoute sera confidentielle et l’administration de Sciences Po ne sera mise au courant que si vous le décidez.

Le service d’écoute et d’accompagnement géré par France Victimes :

• soit en appelant la ligne téléphonique dédiée aux communautés de Sciences Po, ouverte tous les jours de 9h à 21h : +33 (0)1 80 52 33 83
• soit en envoyant un courriel à incident.sciencespo@france-victimes.fr

Un premier entretien téléphonique vous permettra de bénéficier d’une écoute professionnelle, en français et en anglais. Si vous le désirez, vous pourrez ensuite être redirigé(e) vers les équipes de France Victimes présentes à proximité de votre campus. Vous pourrez alors rencontrer des juristes, des psychologues et des travailleurs sociaux qui vous aideront à qualifier ce qui vous est arrivé et vous accompagneront en fonction de vos besoins.

Liste des antennes locales de France Victimes à proximité des campus (PDF, 503 ko)

Les infirmières et infirmiers relais VSS présents sur chaque campus :

• infirmiere.dijon@sciencespo.fr
• infirmiere.lehavre@sciencespo.fr
• infirmier.menton@sciencespo.fr
• infirmiere.nancy@sciencespo.fr
• infirmiere.paris@sciencespo.fr
• infirmier.poitiers@sciencespo.fr
• infirmiere.reims@sciencespo.fr

Avec votre accord, ces personnes peuvent effectuer un signalement auprès de la Référente VSS de Sciences Po. Si vous décidez de vous confier à un collègue, sachez alors que cette personne sera dans l’obligation d’effectuer un signalement.

En savoir plus sur le dispositif de prise en charge.

Retrouvez l’ensemble des informations dans la fiche “Conduite à tenir face à des situations de violences sexistes et sexuelles” (PDF, 82 Ko).

Le signalement

France Victimes et les infirmières et infirmiers “relais VSS” vous proposeront, si vous acceptez de lever la confidentialité, d’effectuer un signalement qui sera transmis à la Référente VSS de Sciences Po.

Si vous souhaitez effectuer vous-même un signalement, vous pouvez remplir le formulaire de signalement.

L’enquête interne préalable

Sauf demande contraire expresse de la victime, chaque signalement déclenche systématiquement une enquête interne réalisée par une structure dédiée, la Cellule d’enquêtes internes préalables (CEIP), présidée par une magistrate. Indépendante, elle a pour mission d’établir la vraisemblance des faits ou propos en cause dans le strict respect de la présomption d’innocence et du principe du contradictoire.

À l’issue de l’enquête, la CEIP établit un rapport et formule ses recommandations dans un délai de 2 mois après le signalement. Le chef d’établissement se fonde sur ces recommandations pour décider de saisir ou non la section disciplinaire compétente.

Le déclenchement des mesures d’accompagnement

La Référente VSS de Sciences Po vous contacte suite à votre signalement et vous accompagne tout au long de l’enquête interne et de la procédure disciplinaire.

La procédure disciplinaire

Le directeur de Sciences Po peut saisir la section disciplinaire compétente :

• la section disciplinaire “enseignants” pour les enseignants vacataires et les personnels affectés à l’IEP de Paris (MESR) ;
• la section disciplinaire compétente des institutions ou établissements d’origine pour les personnels mis à disposition auprès de l’IEP de Paris (CNRS) ;
• la direction des Ressources humaines (procédure en droit social) pour les enseignants de la faculté permanente.

Les sanctions disciplinaires pour les enseignants peuvent aller du blâme à la révocation.

En savoir plus sur la procédure disciplinaire et les sanctions.

L'éventuelle saisine de la justice

À titre exceptionnel et dans le cas où la victime n’aurait pas déjà porté plainte, le directeur peut informer le Procureur de la République en cas de suspicion de crime ou délit (article 40 du Code de procédure pénale).