Dossier de rémunération

• Une copie du passeport (pour les ressortissants hors Espace économique européen) ou de la carte d’identité
• Une photo d’identité au format JPEG pour votre carte enseignante
• Un justificatif de couverture sociale (attestation CPAM avec numéro de sécurité sociale et clé pour les français, carte européenne d’assurance maladie ou autre justificatif de couverture sociale pour les non français)
• Un Relevé d’Identité Bancaire
• Un justificatif d’activité professionnelle selon votre situation (voir rubrique "Justificatifs d’activité")

Documents complémentaires pour les ressortissants hors Espace économique européen :

• Une carte de séjour en cours de validité ou récépissé de votre demande
• Une autorisation temporaire de travail si la carte de séjour est attribuée pour moins d’un an
• Un titre de séjour portant la mention « étudiant » (pour les étudiants en 3e cycle)

Exclusivement pour les enseignants recrutés : constituez votre dossier.

• Un Relevé d’Identité Bancaire en cas de changement de domiciliation bancaire
• Un justificatif d’activité professionnelle selon votre situation (voir rubrique "Justificatifs d’activité")

Documents complémentaires pour les ressortissants hors Espace économique européen :

• Une carte de séjour en cours de validité ou récépissé de votre demande
• Une autorisation temporaire de travail si la carte de séjour est attribuée pour moins d’un an
• Un titre de séjour portant la mention « étudiant » (pour les étudiants en 3e cycle uniquement)

Exclusivement pour les enseignants dont la reconduction est confirmée : mettre à jour votre dossier.

Conditions de recrutement

Exercer une activité salariée d’au moins 900 heures de travail par an.

Justificatifs à fournir

Une photocopie d’un bulletin de paie délivré par votre employeur principal pour le premier semestre de l’année civile de recrutement et pour le second semestre de l’année civile de paiement :

• Exemple : premier semestre 2018/2019 fournir le bulletin de paie de 2018
• Exemple : second semestre 2018/2019 fournir le bulletin de paie de 2019

En cas d’employeurs multiples, fournir un bulletin pour chaque employeur.

Conditions de recrutement

Exercer une activité salariée d’au moins 900 heures de travail par an et être autorisé par son employeur principal à exercer une activité secondaire rémunérée.

Justificatifs à fournir

Une photocopie d’un bulletin de paie délivré par votre employeur principal pour le premier semestre de l’année civile de recrutement et pour le second semestre de l’année civile de paiement :

• Exemple : premier semestre 2018/2019 fournir le bulletin de paie de 2018
• Exemple : second semestre 2018/2019 fournir le bulletin de paie de 2019

Conditions de recrutement

Il faut réunir toutes les conditions suivantes :

• Être affilié au statut autoentrepreneur ;
• justifier d’avoir retiré de sa profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins 3 ans ;
• ne pas avoir comme client principal l’IEP de Paris

Justificatifs à fournir

• Une copie de la notification d’affiliation au statut d’autoentrepreneur ;
• Une attestation sur l’honneur que l’activité principale est exercée dans le cadre de votre statut d’autoentrepreneur ;

Et au choix :

• dernier avis de cotisation contribution économique territoriale,
• dernier avis d’assujettissement aux cotisations URSSAF avec échéancier des cotisations.

Conditions de recrutement

Soit :

• être assujetti à la contribution économique territoriale à partir du 1er Janvier 2010,
• justifier d’avoir retiré de sa profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins 3 ans ;

et ne pas avoir comme client principal l’IEP .

Justificatif(s) à fournir

Une copie de son enregistrement INSEE ou Relevé K-Bis ;

Et au choix :

• dernier avis de cotisation contribution économique territoriale,
• dernier bulletin de salaire si vous êtes gérant salarié,
• dernier avis d’assujettissement aux cotisations URSSAF avec échéancier des cotisations.

Conditions de recrutement

Bénéficier de revenus suffisants au titre de l’activité principale.

Justificatif(s) à fournir

Un justificatif AGESSA ou Maison des Artistes.

Conditions de recrutement

• Bénéficier d’une pension de retraite ou d’une allocation de préretraite ;
• Enseigner dans les disciplines mentionnées dans l’arrêté du 27 Juillet 1992 (disciplines juridiques, économiques et de gestion, langues, mathématiques, informatique)

Justificatif(s) à fournir

La copie du dernier titre de pension.

Conditions de recrutement

Avoir une inscription administrative pour l’année universitaire d’enseignement dans un diplôme de master 2 ou de doctorat.

Justificatif(s) à fournir

Un justificatif de scolarité pour l’année universitaire d’enseignement.