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Pratique du contentieux administratif : rédiger un mémoire en défense
Dans les contentieux administratifs, un élément est essentiel : le mémoire en défense. Celui-ci permet de présenter les arguments du défendeur.
Sommaire
Public
- Agents publics des affaires juridiques et contentieuses de l’État et des collectivités territoriales
- Agents publics ayant en charge un secteur particulièrement générateur de contentieux devant la juridiction administrative et amenés, à ce titre, à défendre l’administration devant le juge ou à intervenir en appui des services chargés de la rédaction des mémoires
Objectifs
- Choisir une stratégie contentieuse
- Savoir défendre l’administration
- Organiser un mémoire en défense en utilisant les bonnes références jurisprudentielles
- Construire un argumentaire et maîtriser la rédaction du mémoire
Programme
Savoir interpréter les écritures
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une interprétation large ou restrictive des écritures ?
Organiser le mémoire en fonction de l’ordre d’examen des questions par le juge
Il s’agit de se familiariser avec l’ordre imposé par l’étude d’un dossier et de savoir l’appliquer.
Résoudre les questions de vocabulaire, de terminologie et de rédaction du mémoire
Quelle est la méthode à suivre ? Quel est le canevas de la rédaction ?
Construire un argumentaire sur les faits et sur le droit
Il s’agira d’utiliser judicieusement les références jurisprudentielles avec un rappel des sources documentaires disponibles.
Définir la bonne stratégie en fonction du contentieux
Cette séance repose sur des cas pratiques afin de comprendre la pertinence des stratégies en fonction des cas à défendre : spécificités du contentieux de l’excès de pouvoir, défense de l’administration en plein contentieux, problématiques récurrentes et techniques de contrôle particuliers du juge administratif. Elle comporte, enfin, un développement sur l’office du défendeur en cas de motif illégal.
Étudier une requête
À travers cette étude de cas, le participant apprend à analyser une requête à partir d’échanges de courriers réels.
Rédiger un mémoire en défense
Sur une matière au choix, rédaction d’un mémoire en défense comportant tous les éléments nécessaires.
Équipe pédagogique
Antoine Beal
Premier conseiller de tribunal administratif
Informations pratiques
- Durée : 2 jours soit 16 heures
- Taille du groupe : environ 10 personnes
- Nos formations sont adaptables aux différentes formes de handicap. N'hésitez pas à nous contacter afin d'envisager ensemble les adaptations nécessaires.
Pédagogie
- Apports didactiques brefs et synthétiques
- Approche essentiellement pratique et collective
- Mises en situation ponctuelles sans préparation
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