Les partenariats public-privé sont-ils morts ?

Olivier Ortega - Venus du Royaume-Uni, les PPP ont pu être perçus comme des outils de privatisation des contrats publics. D’aucuns y ont même vu l’incarnation d’un capitalisme sauvage. Comme ils concernaient des infrastructures souvent liées à des activités régaliennes (sécurité avec les prisons ou les commissariats, santé avec les hôpitaux…), des craintes se sont exprimées. Or d’importantes nuances doivent être apportées. Si privatisation il y a, elle ne concerne, dans le cas d’un hôpital par exemple, que sa construction et son exploitation technique, et non les soins délivrés. Par ailleurs, des outils déjà en place, comme la délégation de service public (DSP), prévoyaient et prévoient toujours un niveau de participation du privé bien plus important que dans le cas d’un PPP. Une DSP permet par exemple de confier au privé la gestion du parc d’autobus du service de transport public d’une collectivité, donc le service public lui-même.

Olivier Ortega - Le PPP est un véhicule contractuel qui a plusieurs fonctions en même temps. C’est un contrat global : tout est compris, de la conception de l'infrastructure publique à sa maintenance. Mais c'est aussi un contrat de prêt financier et un contrat d’assurance. En conséquence, c’est un outil complexe qui impose à la personne publique (Etat, collectivité locale ou EPCI ou établissements publics, notamment hospitaliers) d’être accompagnée si elle y a recours, tout particulièrement sur les plans technique (ergonomie, normes de sécurité…) et financier. Des bureaux d’études et de conseil, des assistants à maîtrise d’ouvrage doivent donc être aux côtés des structures publiques. Le partenariat public-privé ne fonctionne bien qu’à cette condition. Mais un tel accompagnement n’est possible que si le projet a suffisamment d’ampleur. Il doit en effet avoir une dimension financière suffisante pour absorber les coûts des conseils. Ainsi, faire un PPP pour construire une piscine à 5 millions d’euros ne me semble pas raisonnable. A contrario, il a tout son sens pour financer des infrastructures dont le coût est supérieur à 50 millions d’euros (prisons, hôpitaux…).

Olivier Ortega - En effet, car je pense qu'il répond à un besoin qui est toujours présent. Avec ce contrat, le financement du projet est assuré par l’opérateur privé. Lequel va ensuite facturer au fur et à mesure à la personne publique tout à la fois l’investissement, le financement et le prix de la prestation. C’est là un atout important du PPP pour la structure publique : il lui permet de financer une infrastructure en lissant dans le temps la dépense. Autre atout, la personne publique bénéficie d'un contrat global : le groupement d’entreprises avec lequel elle contracte prendra en charge tout à la fois la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance. L'opérateur privé s’engage donc dès le départ sur le coût de l’exploitation et de la maintenance. De quoi offrir une visibilité précieuse à l’Etat ou la collectivité qui fait le choix du PPP.