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28.02.2018

Mentions légales

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Sciences Po
27, rue Saint-Guillaume
75337 Paris Cedex 07
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Contact webmaster : execed-at-sciencespo.fr

Le présent document (ci-après dénommé « Mentions Légales » détermine les conditions d’accès et d’utilisation du présent Site sciencespo.fr/executive-education (ci-après dénommé le « Site ») et des informations contenues au sein de ce Site.

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Protection des données

Informations légales

Ce formulaire est la propriété de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (ci-après « la FNSP » ou « la Fondation »), dont le siège est au 27, rue Saint Guillaume 75337 Paris Cedex 07.

Numéro Siren : 784 308 249
Numéro TVA intracommunautaire : FR27 784 308 249
La directrice de la publication du site web est Bénédicte Durand, administratrice provisoire de l’Institut d’études politiques de Paris et de la Fondation nationale des sciences politiques.

Le service chargé du suivi du site est :
L’Executive Education de la FNSP représentée par Benoît Banchereau est chargée de l’édition et du suivi du présent site web.
Développement du Site : Ecedi, Numéro Siren : 439 112 905 -  TVA FR 604 39 112 905, 91 avenue de la République, 75011 Paris

Intégrateur chargé de la mise en oeuvre des traitements de collecte de données, pour le compte de la FNSP : Inficiences, Numéro Siren : 521 712 133 -  TVA FR89 521 712 133 - 99 Bd de la Reine, 78000 Versailles
Aucune utilisation ou consultation de ces données par notre prestataire à d’autres fins que celles de fourniture de service ne sont autorisées par la FNSP.
Éditeur de la solution logicielle et hébergement (en Irlande) : MARKETO
SIREN : 813 682 614, VAT Registration 9783066G, Cairn House, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18.

Formalité préalable

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site ont fait l’objet d’une déclaration au registre de la FNSP tenu par son Délégué à la Protection des Données.

Populations concernées par la collecte de données personnelles

Ce Site est destiné aux visiteurs en demande de formation executive dispensée par Sciences Po.

Finalités et conservation des données

Le Site est le vecteur de diffusion et d’information du catalogue de formation proposé par Sciences Po et permet la mise en relation des visiteurs ayant fait la demande via les formulaires, avec l’institution.
Les informations collectées sur les pages pages.sciencespo.fr/ sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Envoi la brochure demandée,
  • Envoi d’un dossier de candidature,
  • Inscription à la newsletter (information sur les actualités tels que conférences, etc.).

Les données seront supprimées au bout de 3 ans, depuis la dernière mise à jour de ses données par le visiteur.

Destinataires des données

Ces traitements de données sont destinés à :

  • la FNSP, agissant en tant que responsable de traitement : Les données collectées sont utilisées par l’Executive Education de Sciences Po,
  • son/ses sous-traitant(s).

Données nominatives et droits

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  • Données professionnelles,
  • Données académique.

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L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins marketing ou de prospection commerciale.

L’Utilisateur dispose enfin d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de décider du sort de ses données post-mortem.

L'ensemble de ces droits s'exerce par mail à tout moment, comme suit :

To: formation.sciencespo.@sciencespo.fr

Cc: cnil@sciencespo.fr

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978, modifiée en 2004 et du Règlement Générale à la Protection des Données 2016/679, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Condition d'accès et utilisation

Informations générales

En utilisant ce formulaire d’inscription, vous reconnaissez accepter toutes les stipulations des mentions légales et conditions générales d’utilisation.

En remplissant le présent formulaire, l’Utilisateur autorise Sciences Po à collecter ses données personnelles et celles de ses invités, conformément aux présentes Mentions légales et consent à ce que ces données personnelles fassent l’objet de traitements par la FNSP et son/ses sous-traitant(s)  dans les strictes finalités précisées ci-dessus (Cf. 1.4 Finalités) 

Si l’Utilisateur refuse les termes de ces présentes Mentions légales, l’Utilisateur ne pas avoir accès aux services proposés. Contactez Sciences Po à l’adresse mail formation.sciencespo@sciencespo.fr pour plus d’information. La non fourniture des Données Personnelles d’un Utilisateur empêchera également sa candidature/inscription aux programmes de formation.

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Disponibilité du site

La FNSP et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au Site. La FNSP n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

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Photos

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Shutterstock, libre de droits
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Réglement intérieur FNSP

Le réglement intérieur de la FNSP est consultable ici : [[{"fid":"44693","view_mode":"default","fields":{"format":"default"},"type":"media","field_deltas":{"1":{"format":"default"}},"link_text":"reglement_interieur_fnsp.pdf (personels)","attributes":{"class":"media-element file-default","data-delta":"1"}}]]

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