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Fondamentaux du contentieux administratif
Des litiges peuvent survenir entre les administrations et les administrés. La notion de contentieux est centrale en droit administratif. Il est essentiel d’en connaître les principaux enjeux, d’anticiper et résoudre les difficultés au sein des établissements publics, des collectivités territoriales et des administrations centrales.
Sommaire
Public
- Responsables des affaires juridiques et contentieuses dans les établissements publics, collectivités territoriales, administrations centrales.
- Agents chargés des questions juridiques au sein de directions techniques ou de directions générales des services.
Objectifs
- Maîtriser les principaux aspects contentieux du droit administratif
- Percevoir rapidement les enjeux contentieux en droit administratif
- Anticiper et résoudre les difficultés qui se présentent dans l’exercice de ses fonctions
Programme
Connaitre l’organisation des Juridictions
Tribunaux administratifs, cours d’appel administratif, Conseil d’État : quelles sont les différentes juridictions et leurs rôles ?
Définir les procédures
Vous découvrirez, lors de cette formation en droit administratif, quelles sont les différentes procédures ? Comment apprécier leur efficacité ?
Analyser les relations administrations/citoyens
Comment s’est construit le droit général des relations de l’administration avec ses usagers ? Permettre le règlement des différends avec l’administration.
Définir le pré-contentieux
Comment entamer un pré- contentieux ?
Définir la légalité externe
Quelle est la distinction entre légalité externe et légalité interne ? Incompétence, vice de procédure, vice de forme... Analyse des moyens de la légalité externe.
Distinguer la légalité interne
Qu’est-ce qu’une illégalité interne ? Il s’agit ici d’analyser le contenu de l’acte, les motifs de l’acte et le but de l’acte (détournement de pouvoir).
Apprécier les degrés de contrôle du juge
Explication détaillée de la différence de contrôle
Distinguer les référés avec urgence
Quand l’urgence impose-t-elle de trouver une issue rapide ?
Appréhender les référés sans urgence
Analyser le contentieux de la fonction publique
Définir le contentieux de la responsabilité
Décrire l’influence du droit européen sur le contentieux administratif
Assister à une séance commentée au Conseil d’État et cas pratique
Au coeur de cette formation en droit administratif, cette séquence permet de comprendre le rôle du Conseil d’État, d’appréhender directement cette institution.
Maitriser la rédaction d’un mémoire en défense
Comment interpréter les écritures ? Quel est l’ordre des questions à aborder ? Exercice pratique de rédaction d’un mémoire en défense précis et efficace en fonction du contentieux.
Vérifier ses connaissances avec un entraînement
Comment trouver les justes sources ?
Savoir exploiter au mieux la documentation juridique
Les bases pour pratiquer la recherche documentaire juridique rapide
Équipe pédagogique
Didier Ribes
Maître des requêtes au Conseil d'État
Alain Guedj
Président de formation de jugement CNDA
Cécile Isidoro
Maître des requêtes au Conseil d’État
Stéphane Brotons
Président de chambre, Cour administrative d'appel de Versailles
Stéphane Cottin
Chargé de mission développement de systèmes d'information et valorisation des ressources documentaires
Antoine Beal
Premier conseiller de tribunal administratif
Didier Ribes
Maître des requêtes au Conseil d'État
Alain Guedj
Président de formation de jugement CNDA
Informations pratiques
- Durée : 5 jours soit 40 heures
- Taille du groupe : environ 10 personnes
- Nos formations sont adaptables aux différentes formes de handicap. N'hésitez pas à nous contacter afin d'envisager ensemble les adaptations nécessaires.
Pédagogie
- Approche théorique et outils pratiques que sont notamment la rédaction d’un mémoire en défense ou la recherche documentaire juridique en ligne
Pré-requis
- Pas de pré-requis
