Procédure de nomination à la direction de Sciences Po et calendrier

Procédure de nomination à la direction de Sciences Po

A. Les conditions de cette nomination sont fixées par l’article 27 des statuts de la FNSP annexés au décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 et l’article 6 du décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016, déterminant ceux de l’IEP de Paris.

Ces articles précisent, dans les mêmes termes, les points suivants.

1. Le conseil d’administration de la FNSP (CA) et le conseil de l’Institut (CI) mettent en place une commission chargée de préparer la proposition faite aux deux conseils en vue de la nomination, respectivement, d’un nouvel administrateur de la Fondation et d’un nouveau directeur de l’Institut. 

2. Les missions de cette commission sont les suivantes :

• Définir, rendre publique et mettre en œuvre une procédure d’appel public à candidatures publié au Journal officiel de la République française.
• Examiner les candidatures et sélectionner celles qui donneront lieu à une audition par cette commission.
• Arrêter une proposition comportant, le cas échéant, plusieurs noms, et la soumettre, chacun en ce qui le concerne, au CA et au CI. 

3. Cette commission, qui comprend douze membres, est composée de la façon suivante.

• Les quatre membres du bureau du CA : Laurence Bertrand Dorléac, Alexandre Mariani, Laurence Parisot, Sébastien Pimont.
• Les quatre membres du bureau du CI : Dina Waked, Simon Cordonnier, Inês Fontenelle, Adrien Lehman.
• Quatre personnalités qualifiées extérieures aux deux conseils et désignées par chacun d’entre eux : M. Xavier Chéreau et Mme Danièle Hervieu-Léger désignés par le CA, M. Christian Gollier et Mme Françoise Moulin Civil désignés par le CI.

Cette commission est présidée, conjointement, par la présidente du CA et la présidente du CI. Ses délibérations sont prises à la majorité des membres présents, lesquels se prononcent par vote au scrutin secret.

B. Déroulement de la procédure

1. Désignation des quatre personnalités qualifiées membres de la commission.

2. Établissement puis publication de l’appel à candidatures. 

3. Dépôt des candidatures. 

4. Après l'expiration du délai de dépôt des candidatures, réunion de la commission pour vérifier leur recevabilité puis sélectionner les candidats qu’elle souhaite auditionner.

5. Auditions des candidats sélectionnés par la commission.

Elles ne sont pas publiques. Chacune donne lieu à un bref exposé, suivi d'une série de questions. À l’issue de ces auditions, la commission arrête son choix. Sa proposition est alors transmise au CA et au CI.

6. Le CA et le CI se prononcent au scrutin secret sur la proposition faite par la commission après audition des candidats proposés.

Si les deux conseils se prononcent par des délibérations concordantes portant sur le même nom, la proposition commune est transmise à l’autorité de nomination, c’est-à-dire le Président de la République pour la fonction de Directeur de l’IEP de Paris et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour la fonction d’Administrateur de la FNSP.

Si les délibérations ne sont pas concordantes, les articles 27 et 6 des décrets susmentionnés prévoient un dispositif auquel nous renvoyons.

Calendrier prévisionnel de la procédure de nomination 2024

18 avril 

Réunion des bureaux du conseil d’administration (CA) et du conseil de l’Institut (CI) afin d’établir une liste de noms qui seront discutés respectivement par le CA et le CI pour déterminer les quatre personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, extérieures aux deux conseils, appelées à être membres de la commission de proposition.

23 avril

Réunion du conseil de l’Institut et désignation des deux personnalités qualifiées extérieures.

24 avril

Réunion du conseil d’administration de la FNSP et désignation des deux personnalités qualifiées extérieures.

30 avril

Première réunion de la commission de proposition.

Établissement de l’appel à candidatures.

11 mai

Publication de l’avis d’appel à candidatures au Journal officiel de la République française. 

19 juin à 12h

Clôture du dépôt des candidatures.

1er juillet

Réunion de la commission de proposition – examen des candidatures et fixation de la liste des candidats et des candidates à auditionner.

5 et 6 septembre

Réunion de la commission de proposition – audition des candidats et des candidates présélectionnés. 

Transmission au Conseil de l’Institut d’études politiques de Paris et au Conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques des candidatures retenues par la commission à l’issue des auditions.

Communication sur les candidats sélectionnés par la commission de proposition.

19 septembre

Conseil de l’Institut d’études politiques de Paris exceptionnel pour vote après audition des candidates et des candidats proposés par la commission de proposition.

20 septembre

Conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques exceptionnel pour vote après audition des candidates et des candidats proposés par la commission de proposition.

En cas d’accord entre le conseil de l’Institut d’études politiques de Paris et le conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques, transmission du nom retenu à l’autorité de nomination compétente