Groupe de travail sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Retrouvez ci-dessous l’intégralité des recommandations présentées dans le rapport du groupe de travail. 

Dispositifs d’écoute et d’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles

• Démultiplier et coordonner les dispositifs de proximité dédiés aux signalements des faits de violences sexistes et sexuelles (VSS), et notamment rendre visible localement les points d’accueil de proximité, dédiés aux signalements de faits et situations problématiques.
• Déployer sur tous les campus un réseau de personnes référentes pour le signalement des faits.
• Externaliser le dispositif d’écoute pour les victimes de VSS à une structure professionnalisée et spécialisée.
• Concentrer l’activité de la Cellule sur une série de missions propres, à savoir la coordination et l’animation du réseau des personnes référentes, la collecte de l’information sur les saisines, la publication d’un rapport annuel, le lien avec le Pôle Santé, la transmission des dossiers de signalement pour enquête, la fixation des orientations et la mise en oeuvre des actions de sensibilisation et de formation.
• Renforcer le dispositif d’information et de conseil juridiques aux victimes, témoins et lanceuses ou lanceurs d’alerte.
• Renforcer l’accompagnement matériel et pédagogique des victimes de VSS.

Procédure disciplinaire

• Déclencher systématiquement une enquête interne suite à un signalement & formaliser les modalités de l’enquête interne.
• Judiciariser les procédures et professionnaliser l’instance d’enquête interne.
• Développer l’information sur les procédures disciplinaires et les sanctions encourues à l’ensemble de la communauté de Sciences Po.
• Rendre publiques les sanctions prononcées, préservant l’anonymat des personnes impliquées.
• Protéger les victimes pendant le cours de la procédure

Identifier et prévenir les situations à risque

Les risques attachés à la sociabilité festive étudiante

• Conditionner l’intégration de toute étudiante ou étudiant à une formation sur la qualification des VSS, sur le consentement, et sur les risques de sanction encourus en cas de manquement
• Répéter régulièrement des actions de formation
• Renforcer la communication sur les moyens mis en place par la Direction de la Vie de campus et de l’engagement (DVCE) à destination des associations.
• Mettre à disposition du matériel de prévention pour les associations
• Renforcer le contrôle exercé sur l’attribution de subventions aux associations.
• Déployer sur l’ensemble des campus des initiatives de formation engagées par la DVCE pour tous les membres d’associations.
• Mettre en place un protocole de sécurité à suivre pour l’organisation de soirées étudiantes par les associations.

Stages, années de césure, séjours de recherche, apprentissages, parcours civique

• Systématiser et renforcer la préparation au départ des étudiantes et étudiants aux périodes passées à l’extérieur de Sciences Po.
• Rappeler, dans les échanges avec l’organisme d’accueil, l’extrême vigilance de Sciences Po à l’égard de toutes situations inappropriées et des suites immédiates qui y seront données.
• Mise au point, du côté des responsables pédagogiques, tutrices et tuteurs, des procédures à suivre pour agir face à un organisme d’accueil faisant l’objet d’un signalement
• Réactivation de la formation VSS à destination des étudiantes et étudiants se préparant au départ.
• Élaboration d’un kit de départ récapitulant toutes les informations utiles au étudiantes et étudiants durant leur période à l’extérieur de Sciences Po.
• Publicisation auprès des étudiantes et étudiants internationaux en échange des points d’accueil de proximité et des règles propres à Sciences Po.
• Renforcement du contrôle exercé sur l’attribution de subventions aux associations.
• Intégration aux fiches d’évaluations de stage d’une question autour des comportements inappropriés, violences et/ou discriminations que l’étudiante ou étudiant aurait pu rencontrer.
• Généralisation de la pratique du tutorat auprès de chaque apprentie ou apprenti
• Vigilance accrue quant au lien personnel conservé, par la directrice ou le directeur de thèse et par le laboratoire d’accueil, avec chaque doctorante et doctorant engagé dans un travail de recherche de terrain.

Réseaux sociaux et cyber-harcèlement

• Diffusion effective et généralisée de la Charte d’utilisation des systèmes d’information.
• Généralisation de la formation des responsables d’associations, et de l’ensemble du corps étudiant et enseignant, sur les risques inhérents aux réseaux sociaux.
• Développement de la formation sur la qualification disciplinaire et pénale de la participation aux dérives liées à l’utilisation des réseaux sociaux, pour les membres d’associations, et pour le corps étudiant et enseignant
• Mise en place d’une plateforme d’alerte polyvalente et renforcement de l’action disciplinaire autour des questions de cyber-harcèlement et de dérives sur les réseaux sociaux.
• Développement de l’enseignement et de la recherche autour des nouvelles cultures numériques et des dynamiques de discriminations et de violences qui s’y nouent.

Activités hors les murs pour les membres de la faculté permanente

• Enrichir l’information sur les moyens d’accompagnement disponibles au sein de l’établissement.
• Informer les agents publics victimes d’une infraction dans l‘exercice de leur activité de la protection fonctionnelle à laquelle ils ont droit.

Les relations enseignants/étudiants

Les enseignantes et enseignants vacataires

• Annexer pour signature le texte récapitulant les dix recommandations adressées aux professeures et professeurs de Sciences Po à la lettre d’engagement des enseignantes et enseignants vacataires.
• Subordination de leur engagement au suivi d’une formation en ligne aux VSS
• Intégration d’une rubrique sur l’éventualité de relations inappropriées entretenues par l’enseignante ou enseignant avec les étudiantes et étudiants dans la fiche d’évaluation.
• Formalisation d’un protocole à suivre pour les responsables pédagogiques, en cas de signalement.
• Signalement systématique des faits à l’organisme employeur principal de l’enseignant vacataire mis en cause.
• Récapitulation centralisée, en interne, des situations d’inéligibilité à l’obtention ultérieure d’une nouvelle charge d’enseignement.
• Expliciter (et formaliser s’il y a lieu) à l’échelle de l’établissement les modalités de recrutement des enseignantes et enseignants vacataires.

Les doctorants et doctorantes

• Application stricte de la règle du nombre maximal de thèses suivies par chaque directrice et directeur habilité.
• Généralisation et uniformisation des modalités de fonctionnement des comités de suivi, conformément aux textes régissant le doctorat.
• Affirmation du rôle arbitral du Doyen ou de la Doyenne de l’École de la recherche en cas de difficulté ou conflit entre une doctorante ou un doctorant, sa directrice ou son directeur de thèse et/ou son laboratoire d’accueil.
• Information sur les moyens de médiation à disposition des doctorantes et doctorants à l’École de la Recherche.
• Encouragement aux initiatives de convivialité et sociabilité intellectuelle autonome des masterantes, masterants, doctorantes et doctorants, au sein de leurs laboratoires et entre laboratoires.
• Renforcement du suivi des post-doctorantes, post-doctorants, assistantes et assistants de recherche au sein des laboratoires.
• Information sur le comportement à adopter et sur la procédure à suivre en cas de signalement à destination des enseignantes, enseignants, tutrices et tuteurs de stage et apprentissage.
• Formation pédagogique des jeunes enseignantes et enseignants (doctorantes et doctorants).

Les personnels salariés face aux VSS

• Diffusion de l’information sur les points d’accueil et de contact à la disposition de la communauté salariée pour le signalement des faits. Mise en place de moyens de communication discrets (adresse mail, ligne téléphonique, boîte à lettres).
• Formalisation des modalités de l’enquête menée par la DRH à la suite d’un signalement salarié, selon un modèle parallèle à celui adopté pour l’enquête interne.
• Développement de l’information sur les procédures disciplinaires et sur les sanctions.

Formation, Recherche, Enseignement.

• Mise en place d’un dispositif de sensibilisation aux VSS, obligatoire, généralisé et différencié selon leur situation dans l’établissement, à destination de toutes les personnes présentes à Sciences Po.
• Mise en place d’un éventail de formations approfondies, obligatoires pour certains corps professionnels ou groupes à raison de leurs fonctions, et ouvertes, de façon optionnelle, à toute personne désireuse d’un approfondissement.
• Répétition et renouvellement régulier de toutes les opérations de formation, afin de favoriser l’émergence d’une véritable culture partagée.
• Soutien résolu de l’institution aux activités et nouvelles initiatives de recherche ayant vocation à développer la connaissance sur les VSS et à irriguer l’ensemble des enseignements

La politique d’Égalité Femmes-Hommes à Sciences Po

• Montée en puissance du Plan d’actions égalité femmes-hommes à Sciences Po, conformément aux préconisations ministérielles et européennes.
• Mise en place généralisée et rationalisée du réseau des correspondantes et correspondants Égalité
• Engagement d’une action résolue pour assurer la parité du corps enseignant, y compris du côté des enseignantes et enseignants vacataires (grâce notamment à affichage plus transparent des charges d’enseignement à pourvoir et à une rationalisation des modes de leur attribution)
• Accompagnement des étudiantes dans le choix de leurs filières d’études et dans leur entrée dans la vie professionnelle (en recourant notamment à l’appui des alumnae).

Composition du groupe de travail sur les violences sexistes et sexuelles :

• Émilie BILAND-CURINIER, Professeure des universités, Centre de sociologie des organisations (CSO), membre de PRESAGE (Programme de recherches et d'enseignement sur le genre)
• Mathéa BOUDINET, élue doctorante au Conseil de l’institut
• Amandine BUISSON, étudiante à l'École des affaires publiques, rapporteure du groupe
• Francesca CABIDDU, Directrice de l’accueil et de l’accompagnement
• Pascale EISENBERGER, élue représentante des enseignants vacataires au Conseil de l'institut
• Stefania GHERCA, élue étudiante au Conseil de la vie étudiante et de la formation – UNEF
• Léonard GOURINAT, Directeur des affaires juridiques, des achats et des marchés
• Amy GREENE, Référente égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
• Frédéric GROS, Professeur des universités, Centre de recherches politiques (CEVIPOF)
• Danièle HERVIEU-LEGER, Directrice d'études honoraire et ancienne Présidente de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, Présidente du groupe
• Christelle HOTEIT, élue salariée - Représentante de la CFDT
• Arnaud JULLIAN, Secrétaire général
• Sandrine LANCEREAU, élue salariée - Représentante de Autonomes pour Sciences Po / FO
• Agathe LECOULANT, élue étudiante au Conseil de la vie étudiante et de la formation – UNI
• Rachida LEMMAGHTI, Directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité à la Préfecture de Paris et d'Ile-de-France ; ancienne responsable de la Mission égalité, Université Paris-Diderot
• Hélène PERIVIER, économiste, Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), directrice de PRESAGE (Programme de recherches et d'enseignement sur le genre)
• Élise ROUGER, élue étudiante au Conseil de la vie étudiante et de la formation – Solidaires Étudiant-e-s
• Malika SADAOUI, élue salariée - Représentante de la CFTC
• Sébastien THUBERT, Directeur de la vie de campus et de l’engagement
• Raphaël ZAOUATI, élu étudiant, vice-président étudiant du Conseil de l’institut, NOVA